La simplification du droit

« Je simplifie, mais il faut toujours simplifier les choses pour mieux les comprendre. » a dit Jacques CHIRAC. Comme l’ancien président français le suggère, l’être humain comprend majoritairement ce qui est simple et évite ce qui est complexe. Ainsi, afin de bien faire comprendre à quelqu’un un fait, il faut le rendre simple et concret. La simplification est définie dans Le Larousse, un dictionnaire non juridique, comme « le fait de rendre quelque chose plus simple, moins complexe, moins compliqué ». Cette simplification intervient donc dans le cadre d’un dit trop compliqué qu’il faut rendre plus compréhensible afin de faciliter son accessibilité. D’ailleurs, le droit est un élément essentiel afin de mener à bien une vie en société mais il est également un phénomène qui peut rapidement devenir complexe. Selon le Vocabulaire Juridique de CORNU le droit désigne « un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Cette définition n’est cependant qu’une partie de la définition du droit. Dans ce même dictionnaire, le droit est défini sur six colonnes en passant par toutes les matières que celui-ci aborde. Nous constatons ainsi qu’il devient très rapidement compliqué, ce qui provoque une rupture. C’est ainsi que la simplification entre en jeu. Elle doit arriver à le clarifier et ne plus l’étendre dans tant de directions. Pour les étudiants en droit, il est nécessaire que ce dernier soit simplifié pour que tous comprennent réellement l’intégralité de ses enjeux, et puissent ainsi devenir des juristes aguerris. Toutefois, ils ne sont pas les seuls concernés : tout citoyen a besoin de comprendre les règles mises en vigueur pour pouvoir se défendre.

Sur un point du vue historique, pour comprendre l’origine du droit, il faut remonter à l'Empire romain et l’avènement des sociétés car, comme nous dit cet adage, « Ubi societas, ibi jus.» (« Là où il y a une société, là il y a un corps de droit. ») . Cette maxime romaine signifie que le droit a vu sa création lors de la naissance de la société, c’est-à-dire lorsque l’être humain a décidé de sortir de son Etat de nature afin de créer une société où tous communiqueraient et s’uniraient pour une vie meilleure. Cependant, la simplification du droit a une histoire beaucoup plus courte. En effet, les femmes et hommes politiques français y réfléchissent depuis peu de temps, plus précisément depuis la fin du XXe siècle jusqu’aujourd’hui. Ainsi, il faut comprendre en quoi consiste cette simplification et par qui elle a été amorcée. Quel était l’objectif de ce nouveau phénomène ? Il s’agit donc de comprendre les réels enjeux de cette simplification. Pour cela, on peut poser la problématique suivante : quelles sont les causes entraînant cette simplification et les moyens mis en œuvre pour la menée à bout ? Nous allons aborder cette problématique avec un plan en deux parties. Dans une première partie, nous allons voir les différentes causes ayant accéléré le processus de simplification du droit (Partie I). Dans le temps qui suit, nous allons étudier le plan d’action que l’Etat a mis en place et si celui-ci ne s’est pas heurté à certaines limites (Partie II).

I) Les causes : origines de l’accélération de la procédure de simplification

La procédure de simplification du droit a été engendré par de nombreux faits. Il est donc nécessaire de voir les causes et les problèmes que connaît le droit afin de répondre à la problématique posée et agir afin que le droit ne soit pas réservé qu’à ceux qui l’étudient et le connaissent mais à tous les citoyens français. En premier lieu, nous allons voir que la simplification du droit est dû un phénomène particulier : l’inflation législative (A). Ensuite, nous verrons que cette dernière a provoqué une baisse de la qualité législative (B).

A. Une inflation législative : un excès de textes juridiques et de lois

Dans un premier temps, nous pouvons évoquer l’inflation législative. Ce phénomène serait l’une des nombreuses causes de ce que l’on appelle la crise de la loi, un terme utilisé depuis que la loi française connaît un large dérèglement. L’inflation législative désigne l’excès de textes juridiques, de lois et de décrets qui deviennent trop important pour un homme de droit. Elle est due principalement à la multitude d’autorités légiférantes en France telles que le Parlement, le Gouvernement ou même l’Union Européenne.

Comme disait Montesquieu « On ne doit toucher aux lois que d’une main tremblante ». Ainsi, il pensait que le droit était déjà fait, et le modifier ne pouvait que compromettre l’équilibre juridique et le droit en lui-même. Il avait probablement raison. En effet, depuis 1980, le Journal officiel est passé de 15 000 pages à 23 000 pages tandis que le Recueil des lois de l’Assemblée nationale est passé de 433 pages en 1973 à 3 721 pages en 2004. Cet accroissement considérable est largement supérieur à celui des voisins européens du territoire français. L’augmentation du nombres des lois n’est pas le seul facteur de l’inflation, mais également la longueur de ces dernières. En 2004, le deuxième tome du Recueil des lois contenait des lois de taille colossale, notamment celle sur la santé publique (218 pages) et celle sur le développement des responsabilités locales (231 pages). Avoir tant de textes est risqué car les juristes et les autres hommes de droit doivent pouvoir les connaître précisément. En effet, pour qu’ils soient les meilleurs dans leur profession, ils se doivent de connaître les lois mais il devient de plus en plus compliqué de les maîtriser. Avoir autant de textes est un problème car l’inflation n’est pas terminée. Jusqu’à quand des textes s’ajouteront-ils ?

Cette accumulation et cet allongement des lois françaises posent donc un problème quant à l’organisation de l’ordre juridique français et à la manière dont on peut pratiquer le droit. L’inflation législative a ainsi été l’une des premières causes de la volonté de simplification du droit mais elle n’en n’est pas la seule raison.

B. Un déclin alarmant de la qualité législative

Nous venons de voir précédemment que l’inflation législative a provoqué un trop grand cumul d’actes juridiques (dont la longueur est aussi jugée excessive) dans l’organisation juridique française ce qui a conduit à la volonté de simplification du droit. Toutefois, l’inflation n’est pas l’unique cause de cette procédure. En effet, la multiplication

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