Le referendum

La constitution française de 1958 dispose dans son article 2 que la République représente le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce qu’elle vient compléter dans son article 3 en affirmant que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

« Pour ou contre le référendum ? » Venant du latin referre, soit faire un rapport ou soumettre à une assemblée, le référendum est la consultation directe du peuple à propos d’une question législative ou constitutionnelle qui ne rentrera en vigueur que si le consentement du peuple est présent. Le référendum, comme l’article 3 de la constitution française de 1958 le dit, est une des deux formes d’expression de la souveraineté du peuple et par suite il est essentiel dans ce sujet d’étendre notre analyse, non pas au referendum lui-même mais aussi à son domaine d’application et les systèmes d’organisation de société qui l’ont influencé et ceci pour mieux comprendre sont impacte sur le droit et la société. De nos jours, le référendum n’est pas également utiliser dans le monde et n’est pas toujours utiliser pour se prononcer sur les mêmes sujets. En droit suisse, le référendum est une « institution », alors qu’en droit français, après les 4 referendums sous l’ère Charles de Gaule, très peut sont les référendums qui ont vu le jour, et à part les référendums, concernant l’union européenne, il n’y a eu aucun référendum législatif ou constitutionnel depuis le 24 septembre 2004. Cette différence entre ces deux pays, pose un intérêt théorique à l’étude de ce sujet. De plus on observe que de plus en plus de pays ont recoure à des référendums pour permettre au peuple de s’exprimer sur l’avenir du pays dans une organisation internationale comme pour le Royaume-Uni qui a soumis à son peuple, par voie référendaire, la question du maintiens dans l’union européenne, ou encore, à l’échelle d’une région pour demander aux habitants de celle-ci s’ils sont avec la séparation de la région de l’Etat unitaire comme c’était le cas en Catalogne ou encore en Ecosse. C’est le référendum qui as permis au peuple de s’exprimer et par suite d’exprimer sa souveraineté. En quoi le référendum est-il indispensable à la démocratie ? Dans cette optique il serait intéressant d’évoquer en premier lieu l’intérêt du référendum à la démocratie (I), avant d’évoquer les contestations appliquer au référendum (II).

I- Le référendum, une expression de la démocratie.

Le référendum est un outil de la démocratie, et plus particulièrement la démocratie « semi-directe » ou mixte (A) et il permet au peuple d’exprimer la souveraineté qu’il lui appartient (B).

A- La démocratie « semi-directe », siège du référendum.

La démocratie « semi-directe » ou mixte, s’inspire de la démocratie directe et de la démocratie représentative. En effet, comme dans la démocratie représentative où le peuple élit des représentants qui agissent en son nom et qui représente tout l’Etat et sans mandat impératif (ne représente pas les personnes qui les ont élu), il est de même dans les démocraties mixtes où il y a aussi l’élection de représentants du peuple par le peuple et qui, eux aussi n’ont pas de mandat impératifs (le rejet du mandat impératif est exprimé par l’alinéa 1er de l’article 27 de la Constitution française de 1958 : « Tout mandat impératif est nul ») . La démocratie mixte se rapproche aussi de la démocratie directe. Cette dernière laisse au peuple, le pouvoir législatif en le laissant rédiger, délibérer et voter les lois qui lui seront applicable. Ces cas se présentaient dans la cité Athénienne ou encore dans quelque Cantons Suisse. Ce pouvoir législatif attribué au peuple ne peut être appliqué à de larges sociétés et par suite, il fait face à des limites quand son exercice vient s’appliquer à l’échelle d’un Etat. Les démocraties mixtes viennent trouver une solution alternative à cette disposition des démocraties directes, qui prend le nom de référendum.

Cet intrusion du peuple dans le pouvoir de ces représentants montre que la souveraineté du peuple peut être applicable simultanément avec la souveraineté qu’il a légué à ces représentants en les élisant. La démocratie mixte, dans ce sujet ce rapproche plus de la démocratie directe qui vient placer la souveraineté dans les mains du peuple et par suite cette dernière est également répartis entre les citoyens, alors que dans la démocratie représentative, la souveraineté se trouve dans les mains de la nation et par suite elle est indivisible, et est dans les mains des représentant de la nation élut par le peuple uniquement (elle ne peut être partagé entre la nation et ces représentants). C’est pour cela, lorsqu’on parle de référendum, il est nécessaire de parler de démocratie directe dans un monde parfait, ou dans une optique rationnel, de démocratie « semi-directe » ou mixte.

En France, la Constitution de 1958 vient instaurer le référendum au niveau de l’article 11 «Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics […] » et de l’article 89 « […]La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. […] »

Vu que le référendum est un outil de la démocratie mixte, il serait intéressant de voir son rôle dans l’expression de la souveraineté du peuple.

B- Le référendum, expression de la souveraineté du peuple.

Pour Rousseau, la volonté générale est l’expression de la souveraineté du peuple. Et elle ne peut être exprimée que si le peuple l’exerce lui-même directement. La volonté générale est concrétiser par la loi et donc cette dernière doit être rédigé, délibéré et voter par le peuple. Mais, comme mentionné ci-dessus, il est impossible à un Etat de permettre à tout le peuple d’adhérer à cette pratique. Donc, le travail de rédaction et de délibération est légué à une assemblée et la loi sera « ratifier » par le peuple à travers le référendum, et par suite, il exprime sa volonté générale et donc sa souveraineté.

Il y a deux types de référendum, le 1er est le référendum législatif et qui consulte le peuple pour la « ratification » d’un texte législatif, le 2nd est un référendum constitutionnel qui vient être posé au peuple lors d’une révision constitutionnelle. Le 1er cas,

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