Le régime des salariés

CHAPITRE 4 LE REGIME DES SALARIÉS

1. LE RECRUTEMENT

Il peut être effectuer par l’employeur lui même ou par un intermédiaire : RH, chasseurs tête. Le recrutement est l’opération a destiner a embaucher une personne sur un poste a pourvoir. Le droit du recrutement se symbolise par un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise et celui du respect des droit et des libertés des candidats.

1. Egalité de traitement

L’employeur est libre d’embaucher toutes personnes de son choix en publiant des offres datés, rédigés en français, sans discriminations.

Le code du travail énumère ces discriminations :

• Le sexe
• Les meurs
• Orientation sexuelle
• Age
• Religion  
• Appartenance (politique, ,nation, syndicat)
• Nom de famille
• Etat de santé
• Situation familiale
• Caractéristique génétique

La prise en compte d’un de ces éléments entraine une sanction pénale et sanction civile.

B. Le respect des liberté individuelle et des droits fondamentaux lors de l’embauche

L’employeur peut utiliser différente méthode pour sélectionner un candidat. Doit prévenir des   méthode de recrutement utiliser et en fournir les résultats.

Les question lors d’un entretien doivent avoir un lien direct avec le poste et les capacités professionnelle du candidat.

Le candidat a également les obligations, il doit répondre de bonne foi au information demandé.

2. LE CONTRAT DE TRAVAIL 

1. Les conditions du contrat de travail

Pour qu’un contrat de travail soit valablement formé il doit respecter des conditions de formes et de fond. Elles sont aux nombre de 4.

• Le consentement doit être libre et éclairé, c’est a dire qu’il ne doit pas être vicier pour cela il ne doit pas être frapper par les trois grands vices : le dol (manoeuvre frauduleuse destiné à tromper son cocontractant / l’erreur / la violence physique ou moral)
• Les cocontractants doivent avoir la capacité juridique (ne doit pas être ni sous tutelle ou sous curatelle)
• La cause et l’objet doivent être licitent (Ne peut pas acheter un appartement pour en faire une maison close)
• Le consentement mutuel

1. Close particulier du contrat de travail

Hormis les closes obligatoire tels que la durée, le lieu, la rémunération, l’objet, le type de contrat, la référence à la convention collective, on peut insérer dans un contrat de travail différentes closes facultatives

1. La close de non concurrence

Une close de non concurrence à pour objet d’empêcher un salarié de travailler pour la concurrence une fois son contrat terminé. Mais cette close pouvant empêcher un salarié de retrouver du travail, elle est strictement réglementé :

• Ecrite
• Délimité dans le temps
• Délimité dans l’espace (zone géographique)
• En lien direct avec la nature du poste
• Indemnisé (précise dans la nature)

1. Close de dédit formation

C’est une close qui prévoit qu’en cas de démission d’un salarié ayant réalisé une formation payer par l’entreprise, celle-ci puisse demander le remboursement d’une partie des frais de formation.

• Cette close doit être écrite
• Ne doit concerné que ce qui à été véritablement payer par l’entreprise
• Le remboursement doit être dégressif dans le temps (plus l’entreprise à bénéficier du service de la formation, moins il y a rembourser)

1. Close de mobilité

C’est une close prévoyant que l’employeur puisse demander de travailler sur un autre lieux. Les conditions doivent être :

• Écrite
• Délais de prévenance écrit
• Délimité géographiquement
• Ne doit pas avoir pour objet de faire démissionner le salarié

Remarque : L’avantage est de permettre à l‘employeur la distinction entre modification essentielle et modification non essentielle.

1. La close de période d’essaie

C’est une période durant laquelle l’employeur ou l’employé peut mettre fin à son contrat sans avoir à se justifier.

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