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Thème 1 : Principe dispositif

C’est le caractère accusatoire de la procédure civile qui s’oppose au caractère inquisitoire de la procédure pénale.  Ce principe se retrouve dans l’adage « le procès est la chose des parties » ce qui signifie que le procès est a la disposition des parties et en premier lieu, a la disposition du demandeur puisque le procès doit lui permettre l’exercice et la préservation de ses droits.

Tout l’aspect inquisitoire est mis de côté.

1. Le rôle des parties :

1. le principe :

Article 1 du code de procédure civil dispose que « seul les partis introduisent l’instance hors les cas où la loi en dispose autrement » il existe quelque hypothèse ou le juge peut se saisir d’office :

• le cas en matière de protection des majeurs eux mêmes sont protégés.
• En matière de procédure collectives, où le tribunal de commerce peut s’autosaisir.

Procédure collectives : qui remplace l’intituler de « banque route ».

Les tribunaux peuvent demander à ouvrir une procédure collective car le patron le fera au plus tard. La psychologie humaine révèle la mauvaise gestion du chef et peut entrainé les fermetures de l’entreprise.

Alors se pose la question du  ministère public, le ministère public peut saisir le juge civil, lorsque le MP saisit le juge civil, il est considéré comme une partie a l’égard d’une autre partie.

1. Le rôle des parties lors de l’instance.

Les parties ont obligation de fixer le cadre du litige, ceci est posé par l’article  4 alinéa 1er du code civil.

Les prétentions des parties sont :

• pour le demandeur, c’est l’assignation devant le TGI et l’acte de saisine pour les autres juridictions.
• et pour le défendeur se trouve dans ses premières conclusions.

Pourquoi demander des le début d’indiquer leurs prétentions ?

Car il y a un principe immutabilité du litige, ce principe pose que le procès ne doit pas changer c'est-à-dire que les demandes soumises au juge ne doivent pas changer.

Pourquoi ?

Il y a deux intérêts :

• parce que se pose un problème de compétence du juge, les juridictions ont des compétences déterminées en fonction du litige.

Ce principe n’est pas très strictement appliqué, ce qui faut simplement qu’il n’ait pas de modification de demande qui est telle qu’il ne modifie pas la compétence de la juridiction. Les parties peuvent faire évoluer leurs demandes, considérant que leur demande initiale est insuffisante ou mal menée.

• cela va définir quel est le rôle du juge et cela va permettre de vérifier que le juge remplit son rôle en répondant au prétention du demandeur et du défendeur.

En effet le juge ne peut pas juger ni en « infra petita », ni « ultra petita » , le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement ce qui est demandé.

Les parties doivent également énoncés les faits au soutien de  leur prétention et surtout les parties doivent prouver les faits qui justifie leur prétention

1. A l’issue de l’instance :

Quel est le rôle des parties ?

Les parties peuvent décider de se désistent de l’instance, comme le procès est la chose des parties, si les parties se désistent le procès disparaît. Et peuvent faire disparaître l’instance. Les partis peuvent désister si elles sont trouvées un accord entre elles.

On peut avoir plusieurs hypothèses :

• Seule le demandeur a formuler les demandes et le défendeur s’oppose les demandes, dans ce cas la le désistement du seul demandeur doit suffire pour clore l’instance

• Il y a une demande  de chaque côté, dans ce schémas pour qu’il ait cessation il faut qu’il ait un désistement du défendeur et du demandeur.

En premier instance voici l’article  posé, article  545 du CPC « le désistement du demandeur doit être accepté par le défendeur sauf si ce dernier n’a présenté aucune défense au fond et fin de non recevoir au désistement »

Il est ajouté que dans le cas contraire le juge peut tout de même déclarer le désistement si le défendeur ne se fond sur aucun motif légitime. Le motif légitime est de savoir si le défendeur à des demandes a formulés.

Pour l’appel, on a choisi d’autre formulation, en matière le mécanisme de désistement est inverse c'est-à-dire que le consentement de désistement n’est pas exigé de l’adversaire, sauf si l’adversaire a lui même formulé des demandes.

On a deux types de désistement : désistement d’instance et d’action et n’ont pas le même effet.

• Désistement d’instance : On renonce a la procédure judiciaire ne cours, mai son ne renonce pas a son droit d’agir en justice. Il y a un délai de prescription.

• Désistement d’action : on renonce de faire prévaloir son droit en justice

1. Le rôle du juge

1. Le contrôle des règles de procédure

Ce rôle est fixé au article  2 et 3 du CPC.

L’article  2 limite l’autonomie des parties en exigent que leur acte de procédure soit réalisé dans le forme et le délai requis.

L’article  3 il appartient au juge de veiller au regel de procédure civile, il va veiller également au respect du principe de contradictoire.

Le juge va fixer le délai de la procédure et il pourra ordonner les mesures nécessaires du respect de la procédure

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