Le regime des Etats-Unis

Marie-José Gharios.

Dissertation pour la semaine 7, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h.

Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? »

Il est indéniable aujourd’hui que les États-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu’économique. Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président, il suffit de se rendre compte de la place certaine de M. Bush dans les différentes sphères mondiales pour confirmer ce sentiment.

Ainsi, lorsque l’on parle du régime présidentiel, régime propre aux États-Unis, on le considère souvent comme un régime articulé autour de la seule personne du président. Or, il s’agit d’une vision erronée car le régime présidentiel est en réalité un régime de séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire que le texte constitutionnel ne prévoit ni collaboration des pouvoirs ni moyens de pressions réciproques. En effet, en 1787,les américains ont des idées et s'ils sont souvent divisés, ils finissent par s'entendre sur des principes concernant le pouvoir et ses relations avec la société, la conciliation de l'ordre et de liberté. En bref, la Constitution américaine est la mise en forme réfléchi et logique d'un plan de limitation des pouvoirs, comme l'avait professé Montesquieu dans sa théorie: c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir. Il fallait donc protéger la liberté par un gouvernement modéré.

Le système global mis en place par la Constitution du 17 septembre 1787 est inspirée de l'expérience anglaise de la monarchie limitée. Il s'agissait de construire un gouvernement " à trois branches " aux pouvoirs étendus, aussi égaux que possible.  

En effet, la Constitution énonce que le pouvoir législative attribué au Congrès qui est bicaméral [ forme du Sénat et de la Chambre des Représentants] a l'initiative des lois et les vote.

Le pouvoir exécutif est quant à lui conféré à un Président qui a pour mission de les faire appliquer.

Le pouvoir juridictionnel se trouvant dans les mains de la Cour Suprême et des cours inférieures est de veilleur au bon respect de ces lois. On se doit alors de s'interroger sur les rapports du Président et du Congrès afin de savoir comment fonctionne réellement ce régime.

Ce régime présente-t-il alors une séparation radicale des pouvoirs ou laisse-t-il apparaitre une sorte de collaboration entre eux?

Nous verrons alors dans un premier temps les prérogatives des pouvoirs qui présente une séparation (I) qui dévoilera le fonctionnement du regime(II)

I-Séparation radicale des pouvoirs.

Dans la démocratie représentative instituée en 1787 et amendée 27 fois, le Président des Etats-Unis occupe un rôle central, puisqu'il concentre entre ses mains un large éventail de pouvoirs (A).Cependant, le pouvoir législatif représente par le Congrès détient lui aussi plusieurs prérogatives.(B)

A- Le pouvoir exécutif:

Le pouvoir exécutif est confié au Président des États-Unis d'Amérique comme le proclame l'article 2 de la Constitution. Par ailleurs, pour être candidat à la présidence, il faut être citoyen dès la naissance et y avoir résidé quatorze ans. Il faut de plus être âgé de plus de 35 ans.

En outre, l'élection du Président se fait en deux phases. La première étant la phase partisane, il s'agit de désigner les candidats. Cette désignation se déroule selon différentes modalités dépendamment de chaque état. On note deux phases : une phase partisane pour la désignation des candidats et une phase officielle pour l’élection. Chacun des partis, désigne des délégués à la Convention Nationale du parti, et ce, dans chaque État. Il désigne de plus le candidat en faveur duquel ces délégués voteront. Ce vote se fait soit par des élections primaires soit par des caucuses. Les électeurs du parti choisissent alors le candidat à la présidence. Les caucuses sont des réunions au niveau local des membres du parti afin de designer leurs délégués et donc ayant pour objectif choisir leur candidat pour l'élection présidentielle. Par ailleurs, une fois le candidat à la présidence désigné, il s'agit de compléter le ticket présidentiel en désignant un candidat a la vice-présidence.
Par ailleurs, les medias occupe une place importante au niveau des campagne électorales qui débutent en septembre.

Les grands électeurs présidentiels sont élus au nombre de 538 au scrutin majoritaire de liste. Les électeurs présidentiels de chaque Etat sont égaux au nombre de sénateurs et de représentants au Congrès. Une fois élus, ils élisent à leur tour le Président. Cependant, leur mandant n'est pas impératif .De plus, le président est élu à la majorité absolue des électeurs présidentiels tout comme le vice-président. Si cette majorité n'est pas atteinte, la Chambre des Représentants désigne le Président parmi les 3 premiers candidats. Le vice-président quant à lui est choisi par le Sénat entre les 2 premiers candidats. Finalement, l'élection se tient le mardi qui suit le premier lundi de novembre. Une fois élu, le Président prête serment le 20 Janvier et rentre alors en fonction.

Le Président bénéficie de plusieurs prérogatives.

 En effet, c'est le chef de l'État et du Gouvernement. Il bénéfice par ailleurs de plusieurs attributions dans le domaine exécutif.

Bien qu'il n'ait pas l'initiative des lois, il peut demander aux chambres d'adopter un certain projet. Il a de plus l'initiative du budget préparé par le Bureau du Budget.

Par ailleurs, le président est le chef de l'administration fédérale puisqu'il nomme la majorité des fonctionnaires, mais certains de ces postes requièrent l'accord du Sénat. Il contrôle de plus l'administration fédérale et se charge d'exécuter les lois.

En outre ,il faudrait noter que le fait que le président nomme les fonctionnaires mène à une politisation et donc à un "spoil system" ,mais on a tendance à passer au "merit system". Plusieurs fonctionnaires se voient donc changer d'emplois avec les élections présidentielles. Par exemple les ambassadeurs doivent être confirmer dans leurs postes par le nouveau président.

D'un autre côté, il serait important d'ajouter que le président est aussi le chef de l'armée. Il dirige les opérations militaires en temps de guerre et détient le droit d'utiliser les forces armées en temps de paix lors d'une attaque soudaine.

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