Commentaire de texte : Le régime des Etats-Unis d’Amérique

Abou hassan Iheb

Commentaire de texte : Le régime des Etats-Unis d’Amérique

Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Cette citation de Maurice Duverger introduit les relations étroites que peuvent entretenir les pouvoirs exécutif et législatif dans le régime américain. Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787 établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance : ils ont permis la création d’un nouvel Etat, fort et fédéral. Cette Constitution institut un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs. Le document présenté est un extrait de l’oeuvre de Marcel Waline, Les Partis contre la République publié en 1948. Marcel Waline est un juriste et professeur français, futur membre du Conseil Constitutionnel en 1962. Dans cette oeuvre, Marcel Waline effectue un travail de classification des régimes en distinguant trois formes de régimes politiques. Un régime politique est l’organisation des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La première forme de régime nommée régime d’assemblée intervient lorsqu’un seul organe possède à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La seconde représente une collaboration des pouvoirs, c’est le régime parlementaire. La troisième et dernière forme de régime, le régime présidentiel dont le régime américain est donné comme modèle idéal est un régime de séparation. Cet extrait tente de nuancer la perception du régime américain en tant que régime présidentiel.

Dans quelle mesure, Marcel Waline réfute la notion de régime présidentiel pour décrire le régime américain ?

L’auteur utilise la notion de  « séparation tranchée » des pouvoirs ( I ) pour décrire le régime américain. Il réfute ensuite l’existence d’une quelconque hiérarchisation des organes exécutif et législatif. Selon lui, dans le régime américain, il n’existe pas de séparation verticale entre les pouvoirs mais bel et bien une séparation horizontale ( II ).

I - Une « séparation tranchée » des pouvoirs

Le principe de « séparation absolue » des pouvoirs est nuancé dans le texte. Cette séparation impliquait, en théorie, un isolement des organes ( A ). La réalité est bien différente. En effet, on peut parler de collaboration entre les organes ( B ) par le procédé de « checks and balances ».

A ) Un isolement théorique

« La seule dénomination adéquate, c’est celle de régime de séparation absolue des pouvoirs ». A travers cette phrase, l’auteur définit ce qu’est un régime présidentiel. Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Cette séparation stricte des pouvoirs implique donc un isolement de chaque organe. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement. La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis serait rigide parce que l’absence du droit de dissolution du Congrès répond à l’absence de mise en cause de la responsabilité politique du président et de ses collaborateurs, tandis que le président est l’élu du peuple. Cette séparation absolue des pouvoirs implique un équilibre entre les différents pouvoirs.

B ) Une collaboration en pratique

« On dirait même plus exactement séparation tranchée, car elle n’est nullement absolue ». En effet, la réalité diffère de la théorie : le procédé de « checks and balances » atténue le caractère absolu de la séparation des pouvoirs. L’article premier, section 7 de la constitution américaine pose en principe la faculté au président de renvoyer un texte de loi soumis à sa signature. Ce veto est effectif dans les dix jours suivant la transmission du projet de loi et il peut être renversé par une majorité des deux tiers dans chacune des chambres. Il existe aussi un pocket veto. Si le projet de loi est présenté moins de 10 jours avant la fin de la session du Congrès, alors le président peut décider de ne pas le signer, il ne deviendra pas loi. Si le Congrès souhaite réitérer cette loi, il devra reprendre la procédure du début. Le président peut influer sur le programme législatif du Congrès grâce notamment à son pouvoir de persuasion. Son influence provient de son statut essentiel dans le régime et pourra s'exercer à l'occasion du Discours sur l'état de l'Union,

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