Le service public

CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC

TC, 8 février 1873, Blanco

La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de

l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être

l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la

première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour

l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif,

la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité

administrative.

Sur la notion de droit administratif

Le Tribunal des Conflits écarte l’application des règles du Code Civil à l’action administrative parce

que cette dernière est caractérisée par des rapports de droit inégalitaires. Au contraire, le Code Civil

repose sur le principe d’égalité entre les citoyens. La raison de cette différenciation réside dans

l’intérêt général que les personnes publiques ont pour mission de satisfaire. Pour ce motif, elles

doivent se voir reconnaitre les moyens de l’emporter sur les personnes privées : l’intérêt général

prime les intérêts particuliers. Ainsi, le droit public, spécialement le droit administratif, est à base de

rapports inégalitaires. Par suite, le Code Civil ne saurait, sauf exception, recevoir application dans

les situations où une personne publique est présente. Ainsi est posée, avec une particulière netteté,

l’autonomie du droit administratif.

Egalement, la théorie du service public allait prendre son plein essor avec cette décision :

désormais, le service public est à la fois l’activité et l’instrument de la satisfaction de l’intérêt

général par les personnes publiques.

Sur la compétence juridictionnelle

En donnant, ainsi qu’on l’a indiqué, les raisons théoriques de l’inapplicabilité du droit civil à

l’action menée par des personnes publiques, le Tribunal des Conflits établissait le fondement de la

compétence du juge administratif. Celui-ci doit être déclaré compétent toutes les fois qu’existent

des rapports de droit inégalitaires fondés sur la satisfaction de l’intérêt général. C'est le critère dit de

la « liaison de la compétence et du fond ». Pour déterminer l’ordre de juridiction compétent

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