Le respect du droit

Chapitre 4. – Le respect du droit

Exercice : quand, pourquoi et comment respectons-nous le droit naturel, le droit objectif et les droits subjectifs ?

1. La conscience raisonnable du juste et de l’injuste (droit naturel classique)

• 1ère remarque : définition du droit NC

• 2ème remarque : cette conscience et cette raison progresse en fonction des périodes, des civilisations et des circonstances

• 3ème remarque : Cette conscience et cette raison progressent en fonction de notre éducation ,nos rencontres et expériences = sagesse / prudence .

Conclusion :

Cette conscience et cette raison nous dictent ce que l'on doit faire et ce que l'on ne doit pas faire dans certaine circonstance. Plus le degré de conscience et de raison, plus on se pose des questions sur ce que l'on doit faire ou pas.  ( Elle s'applique pour les actes les plus graves de notre vie).

Quel est l'enjeu de l'interdiction ? Quel est l'enjeu de l'obligation ? → c'est ce qui va nous pousser a faire fonctionner notre conscience et notre raison

1. Les modèles de conduite

Cette conscience fait l'objet d'une éducation ( + ou – bonne / + ou – complète / elle dresse ou pas + ou – d'interdit).

L'éducation nous permet d'être de bon ou de mauvais model de conduite.

1. La publicité de la règle

1. Définition

c'est l'ensemble des opérations qui rendent publique une règle et qui assurent les moyens d'informer le publique.

Ex : Les boissons en cours

1. Effets juridiques

Quels sont les effets juridiques de la publicité de la règle ?

A compté de sa publicité la règle à un caractère exécutoire ,cela veut dire que la règle devient opposable, cela veut dire que toute autorité competante doit l'appliquer et que toute personne à laquelle on applique cette règle est contrainte de la suivre. Nul ne peut dire :  « je ne suis pas au courant ».

1. Effets psychologiques

Lorsqu'une réforme importante a lieu en France ( réforme du droit du travail) ou lorsqu'une réforme à lieu dans un village.... les autorité s'arrange pour informer le publique, pour que la règle soit connu ( lors des débats). Le publique psychologiquement est au courant avant même la publicité de la règle.

1. La surveillance par les autorités compétentes

On respecte parce que l'on est surveillé : police, gendarmerie, toutes les autorités administratives indépendantes, tout chef de service / agent assermenté, les douaniers ….

Ces autorités, que sont elles en droit de faire ?

• elle peuvent constaté une infraction et en dresser un procès verbal
• pour certaines autorités elles peuvent sanctionner immédiatement le fautif.

Psychologiquement, c'est ce que l'on appel « la peur du gendarme ». C'est ce qui nous motive souvent pour le respect de certaine règle.

1. Le risque d’une plainte, d’une dénonciation, d’une action judiciaire

On parle de plainte ou de dénonciation au pénal

On parle d'action en justice au civil, au pénal

Plainte →  lorsqu'une victime fait connaître a la  police ou gendarmerie une infraction qu'elle a subit.

Dénonciation → lorsqu'une personne qui n'est pas la victime, va informer la gendarmerie ou la police. ( derrière la dénonciation il y a quelque chose de difficile )

Ce risque d'une plainte ou d'une dénonciation a 3 effets :

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