Politique et International
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Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée
Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Anglas ________________ 1. Rappelez les principaux traités ayant conduit à la création de l’UE et à son fonctionnement institutionnel actuel. Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951
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Le fonctionnement du compte courant
Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des parties. Mais lorsque celle-ci est difficile à déterminer, l’on se rapporte aux éléments objectifs du compte, c’est-à-dire la possibilité et l’enchevêtrement des remises. En outre, le fonctionnement du compte courant révèle
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Le fond de commerce révision
Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, compétences du personnel, droit au bail, nom commercial, etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ». Ils sont souvent inséparables, et en constituent la valeur. Les éléments qui constituent
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Le fondement de responsabilité
CAS PRATIQUE Un jeune de garçon de 11 ans, Cédric, a été confié par ses parents à sa grand-mère pour qu’il passe la journée chez elle. Cette dernière habite dans un immeuble où logent également plusieurs camarades de Cédric. Le soleil étant au rendez-vous, Cédric et ses copains décident d’aller
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Le fonds de commerce : une notion en évolution ?
Le fonds de commerce : une notion en évolution ? Accroche : « le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle » Contexte historique : En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale .Né de la pratique, le fonds de
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Le fonds de commerce cas
Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçant. Néanmoins ils forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier, c’est le fonds de commerce. Chapitre 1 : les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de
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LE FONDS DE COMMERCE CAS
Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçant. Néanmoins ils forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier, c’est le fonds de commerce. Chapitre 1 : les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de
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Le fonds de garantie des victimesdes actes de terrorisme est-il un mécanisme d'indemnisation satisfaisant ?
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est-il un mécanisme d’indemnisation satisfaisant ? Introduction -Les fonds de garantie sont un mécanisme de réparation qui contrastent avec la responsabilité classique. En effet, leur objectif premier est la réparation des préjudices subis par les victimes sans considération, de prime
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Le Fonds monétaire international (FMI)
Étude de cas 1 Image result for funds monetary international logo [1] Le Fonds monétaire international (FMI) Le FMI est une organisation internationale composée de 190 pays. L’organisation a été fondée en 1944, avec la participation de 44 nations qui ont tenu une réunion à Bretton Woods, New Hampshire, pour
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Le foulard
Le foulard Biographie : Marjane Satrapi est née le 22 novembre 1969 dans une famille communiste de Téhéran. A cette époque, il y a des événements politiques comme: la révolution islamique et les débuts de la guerre Iran-Irak. Son oncle Anouche, un dirigeant du Parti communiste iranien à qui elle
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Le Front De Gauche
LE FRONT DE GAUCHE La gauche rassemble ceux qui veulent changer les choses et qui sont pour une plus grande solidarité entre citoyens grâce à l’intervention de l’État. Ils estiment que la société est divisée en classes sociales inégales (bourgeoisie, prolétariat) et que la politique doit amener la société vers
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Le Front National
MILITAIRE -Assurer notre indépendance militaire, réaffirmer notre stratégie -Réaffirmer notre défense -Organiser une garde nationale de 50.000 réservistes homme et femme -Reconstituer les filières industrielles de la Défense LOIS -La loi Française retrouve sa supériorité -La laïcité doit être restaurée et appliquée -Obligation d'avoir le drapeau Français sur les bâtiments
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LE FRONT NATIONAL, M.LE PEN PROGRAMME ÉCOLOGIQUE
LE FRONT NATIONAL, M.LE PEN PROGRAMME ÉCOLOGIQUE Lors de la convention Présidentiel a Paris Qui a pour thème l’énergie et L’écologie «Nous sommes les plus ambitieux sur ces sujets», assure-t-elle. Aussi, quand Marine Le Pen prend le micro, c'est pour assurer qu'au pouvoir, elle prendra en compte «l'essentiel» à savoir
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Le fœtus a t'il une protection juridique ?
Droit civil Questions : 1/ Peut-on dire que le fœtus ne dispose d’aucune protection juridique ? Le fœtus, ne représente pas la vie et il n'est pas doté de la personnalité juridique. Pour posséder une personnalité juridique, il faut être né et viable. Ainsi, il n'est pas protégé par le
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Le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous
« le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous » D’après Le Comité National Consultatif d'Ethique en 1984. De plus Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu’elle a l’aptitude à être titulaire de droit et
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