Droit constitutionel

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public , qui est l’ensemble des règles régissant l’ensemble des relations entre l’Etat et les particuliers, ainsi que le statut de l’Etat, donc des personnes publiques.
Ce droit est lui même divisé en plusieurs branches : le droit administratif concernant le droit entre les administrations et les administrés, le droit financier, le droit budgétaire, le droit fiscal. Il existe également le droit international public..

Le droit constitutionnel constitue l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.

Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet :

• les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation, l’institutionnalisation du pouvoir politique.
  On distingue d’ailleurs trois phase :
  
  - le pouvoir politique est un pouvoir diffus, il n’y a pas d’organisation du pouvoir politique
  - on a une deuxième phase où le pouvoir politique est personnalisé et est incarné par un individu, à raison de son prestige, de sa force, de sa ruse…
  - on a pour finir le pouvoir politique institutionnalisé : il y a bien un détenteur du pouvoir politique, mais cette personne n’en est pas propriétaire. ll y a dissociation entre la personne et la fonction : le pouvoir demeure même si la personne disparaît.
  D’un pouvoir de fait (acquis par la force) on passe à un pouvoir de droit (reposant sur les règles de droit).
  

• le droit des libertés fondamentales : on peut d’ailleurs souligner que le droit constitutionnel, dans l’histoire, a souvent incarné la liberté. On parle de constitutionnalisme, mouvement consistant en l’adoption de Constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique et pour garantir les libertés des citoyens. Il s’agit de mettre en place une nouvelle Constitution dès que le pouvoir en place change, elle constitue donc un symbole très fort pour les peuples qui se libèrent.
  
  Par ailleurs, dans les années 90, avec la libérations des pays soviétiques de l’oppression, de nouvelles Constitutions sont formées.
  
  Dans les Constitutions modernes, on trouve les règles relative au fonctionnement du pouvoir politique, mais aussi la Proclamation des droits et libertés fondamentaux, de manière plus ou moins développée.
  La Constitution Française actuelle fait par ailleurs référence à la déclaration de 1789.

Le rôle des Constitutions aujourd’hui est également d’assurer, via le biais de mécanismes et de procédure, les droits fondamentaux constitutionnels des citoyens. Dans les Constitution contemporaines, c’est le contrôle de constitutionnalité  des lois, assurés par le Conseil constitutionnel, qui garantit la constitutionnalité des lois, c’est à dire leur viabilité constitutionnelle.

Une procédure récente, résultant de la réforme constitutionnelle de 2008 (ou 2010 ?), la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) permet à tout justiciable de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi. Le droit constitutionnel est donc maintenant abordable par tout juriste, non plus seulement par l’Etat.

•  Le droit constitutionnel est également et pour finir, le droit des normes juridiques. Cela signifie que la Constitution organise, définit, régule, le système normatif dans un état, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables dans un état (la loi, les traités, les règlements…)
  C’est la Constitution qui précise comment s’organisent ces lois, comment elles sont hiérarchisées. Par exemple, l’article 55 dispose que les traités internationaux sont supérieurs aux lois, etc.
  La Constitution précise aussi comment s’articulent les lois régionales (arrêtés municipaux etc..) et les lois nationales (article des Codes..) : elle  (la Constitution) est l’une des sources du droit.

L’étude du droit constitutionnel, c’est l’étude du texte de la Constitution. Mais c’est également la pratique Constitutionnelle, la façon dont les articles sont appliqués par le pouvoir public, car parfois, les textes et leur applications s’éloignent parfois, alors qu’ils ne sont pas sensés être dissociés.

Il y a aussi une nouvelle dimension jurisprudentielle (des décisions du Conseil constitutionnelle) dans le droit constitutionnel. Celui ci, devant appliquer la Constitution, a été amener à interpréter la Constitution, et parfois même à combler quelques lacunes, ce qui oblige à prendre en compte la jurisprudence lorsqu’on veut avoir une connaissance complète de la Constitution.

PARTIE 1 : NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

I : la notion d’Etat

C’est un mot venant du latin status, « ce qui est debout, établi ». Ce mot est surtout utilisé dans son sens moderne, à partir du 17ème siècle. Les latins et les grecs préféraient le mot « cités » et les roumains la « respublica ».

A/ Les éléments de définition de l’Etat.

•  Cela renvoie d’abord à l’idée que l’Etat, c’est le pouvoir politique institutionnalisé.

On peut dire que l’Etat n’a pas toujours existé. Il fut un temps où les civilisations ne connaissaient pas d’Etat répondant aux critères modernes. L’Etat occidental n’est apparut qu’au sortir de la féodalité. On peut également affirmer que les rapports internationaux se sont structurés autour des états à partir du 17ème siècle.

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