Droit constitutionel: La IIIe République

Chapitre 1 : La IIIème République

Section 1 : La longue Genèse de la IIIème République

La IIIème ré est née des décombres du 2nd empire qui s’est effondré suite à la guerre contre la Prusse qui a mené en quelques mois à la défaite française le 2 sept 1870. 2 jours plus tard se constitue un gouvernement provisoire appelé « gouvernement de la défense nationale ». Toute fois la 3ème rèp a mis bcp de temps à émerger. Si sa genèse es longue c’est parce que la rédaction d’une nouvelle C° n’est pas loin sans faut la préoccupation première. Si ce gouvernement de défense nationale convoque les électeurs afin d’élire une assemblée, c’est pour que cette assemblée se prononce sur la question de savoir s’il faut continuer la guerre ou non avec la Prusse. Les républicains veulent continuer la guerre et les monarchies veulent la paix. Et comme le peuple français souhaite majoritairement la paix, c’est une assemblée dominée par les monarchistes qui va être élue. Dès le départ c’est donc pas la nouvelle constitution mais la politique étrangère. Ensuite, et peut être surtout, la difficile genèse de la IIIème rèp découle également de ce que cette assemblée élue est aussi profondément divisée. d’une part il y a les monarchistes qui sont majoritaires puisqu’ils comptent environ 400 membres, mais s’opposent dedans, deux courants : les légitimistes qui sont les plus radicaux et rejettent la révolution et souhaitent un retour à l’ancien régime puis les orléanistes qui acceptent l’héritage révolutionnaire. En face il y a un temps républicain moins nombreux mais tout aussi divisé.

Les républicains sont majoritairement modérés. Il sont favorables à une république conservatrice. Il sont incarnés notamment par Jules Simon. A cote de ces républicains modérés, il y a des libéraux qu’on pourrait situer entre le centre droit et le centre gauche, ce sont des gens fermement attachés à la république et aux principes de liberté limitant l’action de l’Etat. Puis, il y a aussi les radicaux, qui sont des républicains radicaux qui en ce sens s’opposent aux modérés. Il sont pour une rupture claire avec la monarchie. Ce sont des représentants politiques très attachés aux valeurs bourgeoises, très anti cléricaux, assez hostile à l’église catholique. On trouve également quelques socialistes, avec Louis Blanc, et quelques Bonapartistes. Il y a même une division fondamentale entre monarchistes et républicains, mais aussi une sous division au sein de ces deux courants.

A l’époque les partis politiques modernes n’existent pas. Les personnes passent donc très facilement d’un courant à un autre, exemple de Gambetta.


P1 : Le régime d’assemblée

Une assemblée qui gouverne, cela suscite quelques souvenirs. La grande terreur en a été un épisode, mais aussi celui de la convention (automne 1792 - été 1794). Tout de même, en 1871, le contexte est tout à fait différent. Ces conservateurs qui gouvernent, sont parfaitement conscients qu’une assemblée de 675 personnes ne peut pas gouverner directement, et dans tous les régimes d’assemblée il faut une excroissance d’émanation de l’assemblée qui prendra des décisions. Sous la convention c’était des comités, comme le comité du salut public. Entre 1871 et 1875, l’assemblée va rechercher un homme politique qui puisse lui déléguer le pouvoir : cette personne sera Adolphe Thiers. Au début, il est plutôt monarchiste mais il devient républicain.

A- La résolution du 17 février 1871

Le 17 février 1871 l’assemblée adopte la résolution suivante : « monsieur Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la république française ». Il est prévu dans cette résolution que Thiers formera un gouvernement composé de ministres qu’il aura choisi et qu’il va donc présider, diriger, mais le texte précise que Thiers exercera cette fonction « sous l’autorité de l’assemblée ».

Dès lors, juridiquement, Thiers n’est pas du tout un véritable chef du gouvernement et encore moins un véritable chef d’Etat. C’est seulement une sorte de délégué de l’assemblée. Ce chef du pouvoir exécutif n’exerce le pouvoir que parce que l’assemblée lui a délégué, il a juridiquement aucune une autonomie, on reste donc dans un régime d’assemblée. Le rôle de thiers est plus d’administrer provisoirement le pays, que de gouverner.

Thiers n’entend cependant pas se faire diriger par l’assemblée, et c’est en réalité lui, dans les faits, va inverser le rapport de force et s’imposer à l’assemblée. L’assemblée va donc essayer de trouver des moyens pour diminuer l’influence

...