Droit constitutionel

DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

08/09/15

Analyser , étudier un texte que l'on appelle constitution.

Introduction :

Définition :

C'est la branche du droit qui étudie les règles juridiques relative à la structure de l'état et à l'exercice du pouvoir. Elles sont énumérées dans un texte nommé constitution .

On s’intéresse à 2 choses : - étudier la structure de l'état ( étudier les différentes institutions de l'état)

• exercice du pouvoir ( l'étude de la manière dont s'exerce le pouvoir dans un état)

Constitution : C'est la norme , la règle qui encadre juridiquement les phénomènes politiques

2 questions : Qu'est ce que le droit ? Qu'elle est l'histoire du droit constitutionnel ?

• Paragraphe 1 : Définition du droit :

2 sens : le droit c'est l'ensemble des règles juridiques dans une structure donnée, toujours élaborées par l'état.

Désigne aussi la discipline qui enseigne au étudiants ces différentes règles.

1. qu'est ce qu'une règle de droit ?

Elle se définit comme une règle obligatoire sanctionnée par l'état. : Elle peut prendre la forme d'une permission soit d'une interdiction.

Ordonnancement juridique => pyramide

1. La différence entre les règles de droits.

Règle de droit sanctionné par l'état.

LE DROIT COMME DISCIPLINE : correspond à l'activité des juristes ( plaidoirie d'un avocat )

• Les disciplines non juridiques : l'économie politique ( privatisation).
• La distinction entre droit public et droit privé :

Droit privé fondé sur l'égalité face à la loi. Règle de base rapport entre particuliers ==> contrat.

Droit public qui va régir les relations entre les personnes publiques et privées. Principe 1 : inégalité => droit public , collectivité va bénéficier de pouvoir ( prérogatives) qui lui permettent d'agir différemment qu'une personne privée. 2 : Règle unilatéral (imposée) .

3 disciplines du droit publics :

• droit constitutionnel rapport entre les gouvernés et les gouvernants
• droit administratif rapport entre les administrés et les administrations
• droit financier et fiscal relations entre les contribuables et le fisc

1. La distinction droit constitutionnel , science politique .

Différences mais complémentarité.

2 caractéristiques sciences politiques : science sociale . Elle a un objet d'analyse

• Paragraphe 2 : l'histoire du droit constitutionnel en tant que discipline juridique :

1ère période centré sur l'analyse des institutions ( constitutionnel institutionnel )

2eme période centré sur la politique

3ème période centré sur le conseil constitutionnel créer en 1958 par DE GAULLE

Fruit de la décision de la jurisprudence.

TITRE 1 CONSTITUTION

TITRE 2 CE QU'EST UN ÉTAT

TITRE 3 LES REGIMES POLITIQUES

TITRE 4 L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

TITRE 1 LA CONSTITUTION 

La première constitution 1787 aux USA et 1791 française.

Avant 1791 les règles étaient contenus dans des coutumes

Chapitre 1 : Notion de constitution 

Définition juridique de la constitution : s’intéressant à la forme du contenant : définition formelle : se définit comme une norme adoptée par le constituant selon une procédure spécifique et avec une force supérieure par rapport à l'ensemble des autres normes juridiques d'un état.

Le 09/09/15

A) Un acte du constituant

Constitution : acte écrit et adoptée par un organe particulier : pouvoir constituant. Le peuple lui même vote par referundum ou assemblées constituantes ou le roi (monarchie). Le pouvoir constituant s'opposent aux constituées.

B) Une procédure contraignante

Une norme ne peut recevoir le nom de constituant que si elle a été adopté dans une procédure particulière. Dérogatoire du droit commun ( ex : majorité des voix au parlement pour que la loi soit voté mais pour la modifié c'est une procédure dérogatoire particulière il faudra les 2/3 des parlementaires).

On retrouve parfois à l’intérieur des constitutions des règles surprenantes ( ex l'inde 400 articles le cinéma)

1. Le caractère supérieur de la constitution.

Supériorité aux autres règles juridiques.

Plus la procédure d'adoption d'un acte juridique et contraignante plus sa place dans l’ordonnancement juridique sera élevé, hors la constitution c'est la norme avec la procédure la plus complexe donc logiquement elle est la norme la plus haute de cet pyramide des normes.

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