Cour de droit constitutionelle

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction Generale

1. Définition du droit constitutionnel

Le droit issu de la constitution (norme suprême dans l'ordre juridique français)

La constitutionnalité est contrôlé par le Conseil Constitutionnel

Pour définir une norme sens formel et sens matériel

(sens formel : selon la procédure utilisé pour l’adopté)

sens matériel : ce que contient le texte)

La constitution :

• La constitution est une norme adopté par une procédure complexe (plus complexe que pour adopter une loi ordinaire)

Pour réviser/adopter la constitution => procédure complexe (art 89 et art 11 constitution)

        C’est cela qui lui permet de se trouver au sommet de la pyramide des normes

Par exception, certaines constitutions (pas le cas en France) certaines constitutions sont adoptées selon la même procédure que la loi ordinaire (constitution souple) et elle n’est pas au sommet de la hiérarchie des normes.

• Au sens matériel, la constitution contient toute les règles relatives à l'État (sa forme fédérale/ unitaire...) mais aussi ces règles juridique relative au régime politique de l’Etat (democratique/presidentielle…)

On y retrouve également les règles relatives au droit et liberté des citoyens (liberté d'expression…)

Pour finir, on y retrouve tous les symboles de l’Etat (le drapeau/ la devise/ langue…)

Programme :

• Procédure pour réviser la constitution
• Forme de du régime politique
• Symbole

1. Quelle sont les pièges du droit constitutionnel

• Ne pas confondre avec la politique/ avec le droit sentinelle/ avec la Science Politique (ce qui les différencie est leur objet d'étude)
• Ne pas être objectif (on doit étudier toutes les positions et représentation possible d’une même idée que l’on défend)

1. Comment réussir en droit constitutionnel

• Travailler la forme (TD) et le fond (CM)
• Sujet final : dissertation ou commentaire (sujet au choix)

• méthodologie (achetez travaux dirigés droit constitutionnel)

Partie 1 : Les notions fondamentales

Chapitre 1 : La Constitution

D'après Aristote, les première constitution date de l’antiquité au sein des cités grecs mais elles n'étaient pas souvent écrite (coutume = pratique orale accepter comme étant le droit)

Les constitutions écrites (comme aujourd’hui) sont récentes.

Il faudra attendre le 18eme siècle pour que la constitution moderne (constitution écrite qui contient ou qui est assez à une déclaration des droits) apparaissent

Elle apparaissent suites de deux révolutions occidentales (US et France)

Elle apparaissent au sein du mouvement constitutionnaliste (mouvement apparu au 18ème siècle qui s’est efforcé de substituer au coutumes existante des constitutions écrites dans le but de limiter l’absolutisme)

Depuis ces mouvement du 18ème siècle, la constitution devient le symbole de la démocratie (elle pose des règles que l’Etat se doit de respecter = Etat de droit)

§ Le contenu de la Constitution : 

1. Constitution souple et rigide

Constitution souple :

Modifié comme une loi ordinaire et qui se place au même niveau que la loi dans la hiérarchie des normes

Une constitution souple est constitué de texte législatif (loi) on peut également y retrouver une série de coutume

Constitution rigide :

Modification plus complexe que la loi ordinaire et se place au sommet de la hiérarchie des normes

On y trouvera des loi “constitutionnels” qui forment un article de la constitution

Une loi constitutionnelle est une loi qui adopte ou qui modifie la constitution (Exemple 23 juillet 2008, loi qui va modifier 39 art.)

1. Constitution coutumière ou écrite

1. Constitution coutumière

Une constitution coutumière est obligatoirement souple

Même si elle est coutumière, cela ne veut pas dire qu’il n’y a aucun texte et qu’elle n'évolue pas

• Une constitution coutumière évolue

Exemple Grande-Bretagne

En 1215 : Le Roi Jean sans Terre (aucun territoire) est contraint de faire des concession a ses barons (des suites à une défaite de guerre, des barrons veulent le destituer/ il fait donc des concessions pour conserver son autorité)

Ces concessions vont prendre la forme d’une charte appelé la Magna Carta dans lequel le roi accorde/confirme dès privilèges demandé par ses barons (il consent à ce qu’aucun impôt ne soit lever sans le consentement d’un grand conseil)

Par la suite ce conseil s'élargit (en plus des vassaux > chevalier/bourgeois)

14eme siecle : séparation en deux Chambres (barons/eglise : chambre des Lords) (Haute)

                                                    (bourgois : chambres des communes (Basse) 

En 1689 : déclaration des droits (Bills Of Rights) => Affirmation du Parlement et proclamations des Droits Fondamentaux

Le Parlement obtient le droit de partager le pouvoir législatif avec le roi

        Le Parlement vote la loi / Le roi la sanctionne (approuver officiellement)

En 1782 : Le Parlement impose pour la 1er fois la démission de l'intégralité d’un gouvernement qui avait pourtant la confiance du roi

Jusqu’en 1782, le Roi choisit lui même ces ministre, a partir de 1782, c’est le Parlement qui va faire démissionner le gouvernement

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