Droit Constitutionnel

Définition:

Droit constitutionnel: C’est le droit de l’Etat. Avant dans les universités, on enseignait le droit romain privé. Le droit public était un peu laissé pour compte. La distinction entre droit public et privé date réellement de l’époque moderne dans la pédagogie. Au sein du droit public, l’autonomie du droit constitutionnel va être plus tardive (1830). C’est aujourd’hui une branche du droit. Caractérisé par bien matériel ou caractère formel.

Définition matérielle :

La constitution est un ensemble de règle caractérisées par leurs objets ou alors ces règles sont définies par le niveau auquel elles se situent.

Soit le droit constitutionnel est celui de l’état soit celui qui régit les organes de l’Etat.

L’Etat commence à s’affirmer à la renaissance. C’est au 17-18è qu’il commence a réunir les caractéristiques d’aujourd’hui notamment celle de la souveraineté. La doctrine du droit public considérait l’Etat selon sa puissance relative, par rapport aux autres pays et par rapport à l’Eglise. A la fin de l’ancien régime apparait l’idée que la puissance de l’Etat comme étant antinomique à la puissance des sujets. Pour limiter cette puissance il faut élaborer un système de compétence qui empêche l’autorité étatique principale de profiter de son pouvoir c’est le constitutionnalisme. Ces règles d’organisation des pouvoirs vont être appelées constitution. Le pouvoir à limiter est celui de l’Etat, la constitution est l’ensemble des règles relatives a l’organisation de l’Etat, à ses compétences et aux rapports entre les organes. Mais peut être le problème a-t-il seulement été déplacé. En effet, « Qu’est ce que l’Etat ? » s’avère être la vraie question. Ces éléments qui constituent l’Etat ne sont pas définis par le droit constitutionnel. Dès lors qu’il y a un territoire, une population et une puissance publique, il y a un Etat.

Pour caractériser un territoire il faut des frontières, le territoire est un cadre de compétences, la population d’un territoire donné est donc soumise à la constitution de son Etat.

Pour caractériser la population, il faut un ensemble limité d’êtres humains qui sont soumis à l’ordre juridique de l’Etat dans lequel ils vivent avec exclusion de tout autre. Ils ne possèdent aucune autres caractéristiques que d’être dans un même Etat.

Une puissance publique : on n’emploie pas le terme d’Etat pour évoquer les sociétés sans histoires (dites primitives) ni pour parler de la période féodale en Europe. Il faut que la population et le territoire soient soumis à une forme d’autorité: la puissance publique. C’est la souveraineté, le pouvoir suprême. Il faut le consentement de la population pour sa puissance publique. La légitimité est très importante. Selon Weber il y a trois types de légitimité :

Traditionnelle, fondée sur l’ancienneté.

Charismatique

Légale rationnelle (appuyée sur la raison et affirmant l’Etat de droit)

Il faut se fier uniquement à des critères juridiques, dés lors qu’il y a une puissance publique. Ces caractéristiques ne correspondent pas des phénomènes naturels.

Le droit constitutionnel comme système d’organe, dans un état moderne il existe toujours plusieurs organes. La constitution est alors l’organisation générale de ces autorités.

Définition formelle:

Elle dit que la constitution est l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure aux autres normes. Elle sert de base, de validité aux normes inférieures.

Les normes constitutionnelles sont le plus souvent énoncées dans des constitutions formelles. La constitution est appliquée par un juge constitutionnel, qui est depuis 1958, est le conseil constitutionnel. C’est une partie importante du droit constitutionnel. Les règles constitutionnelles ne peuvent pas être modifiées de façon traditionnelle ce qui peut être plus ou moins difficile selon les Etats. La modification est assez simple en France contrairement par exemple aux Etats Unis. Dans la constitution formelle on peut trouver des règles qui n’ont pas de disposition constitutionnelle. A l’inverse certaines règles qui ne font pas partie de la constitution ont des dispositions matériellement constitutionnelles. (Exemple du mode d’élection)

Dans la plupart des Etats modernes c’est la norme formelle qui constitue la constitution afin de protéger certaines règles sur les droits fondamentaux et les libertés.

Il y a un contre exemple très spectaculaire, c’est le Royaume Uni, ils n’ont qu’une constitution matérielle. Il y a une équivalence entre pouvoir constituant et pouvoir législatif ordinaire au Royaume Uni. Il n’y a donc

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