Politique et International
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Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France
Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France? Introduction Le dualisme juridictionnel en France est le fruit d'un processus historique. Cela consiste à mettre en évidence deux ordres de juridiction, avec d'un côté l'ordre administratif chargé d'appliquer le droit public et de l'autre l'ordre judiciaire qui concerne le domaine du
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Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"
"Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute pratique ne reflète pas l’esprit de la théorie, comme en témoigne la pratique constitutionnelle sous la Vème république. En effet, la constitution du 04 octobre 1958,
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Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines
Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet arrêt de la 2ème chambre Civile du 15 avril 2010 apporte une contribution importante relative à la question de la responsabilité du
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Le Fait d’autrui : La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’art. 1384 al 1 du Code Civil
Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le principe Doc 1 : Ass Plénière 29/03/91
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Le Fait Majoritaire
Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée Nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors
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Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du
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Le fait majoritaire et le desequilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire
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Le fait personnel.
* Fait generateur = cause. Le code civil prévoit 3 types de générateurs : personnel, d’autrui et le fait des choses. * Tt d’abord, c’est un fait juridique, cela permet de déclencher une norme qui sera appliqué : indemnisation de la victime. * La plupart du tps, le fait =
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Le fascisme
fascisme Le fascisme est une idéologie d'origine Italienne apparue en mars 1919. Le terme vient du mot fiascio emblème de l'autorité Romaine repris vers 1919 par les milices squadristes de Mussolini, qui avaient initialement groupé des anciens combattants déçus et épris d'ordre. Mais c'est surtout la pauvreté après la Grande
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Le fédéralisme
TD N*2 : Le fédéralisme Définition : Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. • Organisation étatique des Etats-Unis d’Amérique
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Le fédéralisme
Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir »1. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est
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Le Fédéralisme
Fédéralisme 1 Fédéralisme Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir » [1] . Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de
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Le fédéralisme
et enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès civil. Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs
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Le fédéralisme
QUESTIONS DE RÉFLEXION : - Comment Montesquieu la séparation des pouvoirs ? Montesquieu dans son texte : « L’esprit des lois » nous raconte ses théories liées à la constitutionnalité. Il vise à nous montrer sa conception de la séparation des pouvoirs afin d'éviter la corruption des législateurs et en
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