Devoir Economie-Droit

Devoir Economie-Droit

Economie

1. En effet en 2008 une baisse de 4% de la production mondiale d’automobile est survenue s’accompagnant en 2009 d’une baisse de 13%.

Cela est dut à la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008.

L’activité économique mondiale a donc été ralentie et subit également une baisse de la demande.

1. Avec la crise passée on peut constater une baisse des ventes des véhicules industriels.

En 2009 une baisse marquante de 38%, poursuivi au premier semestre 2010 d’une baisse de 24% des ventes.

Ces baisses successives sont notamment dut à la crise avec les entreprises contraintes de réduire l’utilisation de leur véhicules industriel survenu par la baisse de l’activité.

La crise qui entraine une incapacité de financement et une baisse généralisé de l’activité oblige alors aux entreprises de faire moins d’achat et on le constate donc par la baisse de vente des véhicules industriels.

1. «  Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts. »

Cette phrase met en évidence la capacité de production française et sa forte consommation qui sont mis en alerte avec la crise et pourrait entrainer un ralentissement du développement.

L’Etat doit donc intervenir notamment avec des prêts et primes à la casse pour soutenir les différents agents économiques

1. L’externalité se définit par l’effet externe qu’un agent économique dut à son activité procure à autrui sans contrepartie financière. Ces effets externes peuvent être positifs ou négatifs.

Nous allons voir dès à présent quelles externalité négative liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat.

En effet la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008 est l’externalité négative car elle a touché les constructeurs français d’automobile qui ont subies un ralentissement accru de la demande.

1. La France est un gros producteur d’automobile.

Malgré la crise les constructeurs d’automobiles français se sont octroyé au niveau de la production 22,4% des voitures particulières et 38,2% des véhicules utilitaires léger en Europe occidentale.

La part de production mondiale française est passée de 8,2% à 8,7% en 2009.

35% des leurs débouchés viens du marché hors Union Européenne.

On constate que la France malgré la crise est toujours présente sur le marché avec ses transactions quant à son évolution hormis la baisse des ventes des véhicules utilitaires et industriels elle continue sa progression.

1. La commercialisation des véhicules et des composants automobiles du niveau mondial repose sur la théorie du libre-échange.

Le libre-échange favorise la suppression de toutes les entraves aux échanges pour ainsi permettre une saine concurrence entre les différentes entreprises.

Ainsi les pays peuvent acheter locale ou aller à l’international si le niveau de l’offre est supérieur.

Droit

Premier travail

L’article L 1224-1 du code du travail mentionne qu’à la modification dans la situation juridique de l’employeur (succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société de l’entreprise), tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

Dans la situation juridique de Galabio SA il s’agit d’un achat donc d’une vente de l’entreprise, les contrats en cours sont donc entre les employés et le nouvel employeur.

Cependant Monsieur Pinson est dans l’obligation de garder les salariés mais est également soumis aux obligations contractuelles qui incombaient à l’ancien employeur à a date de la modification.

Deuxième Travail

Pour être  valable la clause de mobilité doit être mentionnée dans le contrat de travail, l’application de celle-ci n’est également valable qui si elle intervient exclusivement dans l’intérêt de l’entreprise, justifiée par la tâche à accomplir visant un but précis. Il apparait aussi indispensable de définir de manière précise la zone géographique d’application de la clause ainsi qu’un délai minimal pour en informer le salarié dans le contrat de travail.

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