Fiche synthétique sur le patrimoine
Fiche : Fiche synthétique sur le patrimoine. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Darkness687 • 13 Décembre 2015 • Fiche • 471 Mots (2 Pages) • 604 Vues
FICHE 6 : LE PATRIMOINE
Les droits subjectifs patrimoniaux : Droits évaluables en argent et qui peut être cédé où transmit.
La notion de patrimoine : Théorie d’Aubry et Rau (définit au XIXème Siècle)
- Ensemble d’élément qui forme une universalité, tous les éléments ont nécessairement une valeur pécuniaire regroupés en deux parties.
ACTIF : | Ensemble des droits patrimoniaux possédé par une personne |
PASSIF : | Eléments caractérisés par une valeur négative. |
Dans cette théorie, deux critères sont essentiels :
L’UNIVERSALITE DU PATRIMOINE : | L’actif a vocation à répondre au passif |
L’UNICITE DU PATRIMOINE : | Chaque personne ne possède qu’un seul et unique patrimoine. |
Les actes relatifs à la notion du patrimoine :
LA CESSION | La cession est un transfert du patrimoine à la suite d’un acte juridique nécessairement entre personne vivante, elle ne peut concerner que les éléments d’actifs du patrimoine. Une dette (passif) ne peut jamais être cédée. | |||
LA TRANSMISSION | Le transfert du patrimoine est la conséquence du décès d’une personne, on parle alors de transmission « à cause de mort au bénéfice des héritiers ». La transmission peut englober l’actif et le passif. Le transfert peut se faire selon trois modalités :
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LES DROITS REELS PATRIMONIAUX :
Les droits réels patrimoniaux principaux : Droit qu’une personne peut exercer directement et immédiatement sur une chose. Cela suppose donc un rapport de droit entre une personne et une chose.
Les droits réels accessoires : droits qui portent sur la valeur même de la chose. Il existe trois situations :
HYPOTHEQUE | Droit réel qui constitue une sûreté ayant pour objectif d’assurer le paiement d’une dette. Un créancier va s’assurer le paiement de la dette en prenant une hypothèque sur un élément du patrimoine du débiteur. Si à l’échéance du paiement le créancier qui bénéficie de l’hypothèque, qui est le créancier hypothécaire n’est pas remboursé de sa créance, il pourra procéder à la saisie de l’immeuble, le faire vendre par un tribunal lors d’une vente aux enchères et il pourra ainsi ce faire payer sa dette. L’hypothèque porte essentiellement sur un immeuble. |
GAGE | Sûreté qui concerne un meuble corporel |
NANTISSEMENT | Sûreté qui pour sur un bien corporel. |
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