Droit
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Droit du travail : La grève – La négociation collective
DT L3 Gestion Séance 9. La grève – La négociation collective 1. La négociation collective Droit à la négociation collective = reconnu par les conventions internationales et le conseil constitutionnel Quand ? Toutes les fois où le Gouvernement envisage un projet de réforme touchant aux relations individuelles et collectives du
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Droit du travail : Les conflits collectifs
PARTIE II = LES RELAT° COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 3 = Les conflits collectifs SECT° 1 = LES MODALITES DE LA GREVE 1. Définit° 1. Condit° de fond Le droit de grève est un droit protégé par la constitut° qui dispose : « le droit de grève s’exerce dans le
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Droit du travail au jour de réforme 2016
________________ Titre 1 : La conclusion du contrat de travail 9 A) Les éléments caractéristiques des contrats 9 1- Le contrat à durée indéterminée 9 2- Le contrat à durée déterminée 9 3- Le contrat de travail temporaire 9 B) Les principes généraux de recrutement 10 1- La règle de
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Droit du travail au Maroc
DROIT DU TRAVAIL Comme précisé au préambule de la Loi 65-99, le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et
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Droit du travail cas
Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social, édition Dalloz ; la semaine juridique sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de
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Droit du travail cas pratique
Mélissa est nouvellement étudiante à la faculté. Pour financer ses études, elle est à la recherche d’un emploi à temps partiel, idéalement dans un restaurant. Elle dépose plusieurs CV dans des établissements. Elle est appelée dans la journée par deux recruteurs. Elle se rend à chacun de ces entretiens. Le
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Droit du travail Conflit individuel
LECON N°5 : LE CONTENTIEUX INDIVIDUEL DE TRAVAIL 1. Notion de litige individuel Le litige individuel est un conflit ayant pour objet la méconnaissance par une partie d’un droit ou avantage individuellement reconnu par le droit du travail à l’autre partie qui en demande la réparation. En outre, Il suppose
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Droit du travail contrôle QCM
DROIT DU TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL Cours 1 - 17/09/2021 Dans l’examen : un QCM (mauvaise réponse = pas de points en moins) + cas pratique 1. Les sources étatiques 1. Droit écrit interne * La constitution * Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie à
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Droit du travail et droit civil
Identification du droit du travail. Dissertation : "Le droit du travail règlemente les relations individuelles et collectives de travail subordonné, dans le secteur privé". La formation du droit du travail s'est faites par étapes successives, et depuis sa création, il a beaucoup évoluer. Le droit du travail est l'ensemble des
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DROIT DU TRAVAIL ET STATUT JURIDIQUE
DROIT DU TRAVAIL ET STATUT JURIDIQUE Le droit est un ensemble des règles qui régit les relations entre personnes dans notre société. Ensemble des règles : l’idée de la source du droit. Les tribunaux sont différents pour les différents droits. Les degrés de juridictions : On considère que la justice
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Droit du travail, fiche
Droit du travail : On applique : Code du travail Source internationale Convention collective Code pénal (harcèlement moral/sexuel, travail dissimulé, contrat de travail) Jurisprudence (exemple : clause de mobilité) = décision qui émane de la cour de cassation, l’instance suprême relative à une question de droit. Tribunal judiciaire a remplacé
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Droit du travail, les biens
TITRE 1. LES BIENS Chapitre I. Notion de biens - Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant les entend, toutes les choses dans leur infinie diversité : choses matérielles, corporelles, tangibles, perceptibles par les sens. Mais pour le juriste, les biens résident
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Droit du travail, L’accès à la relation de travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’emploi 1. Principes généraux 1. Définition Le service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation, et l’insertion. Il comprend aussi le placement et
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Droit du Travail, particularités
I. Genèse du Droit du Travail Le Droit du Travail est « jeune » sur trois points : - Par sa naissance : remonte au développement industriel du XIX°S - Perpétuellement en mouvement et en progrès - Se veut internationale Alors que d’autres branches du Droit sont très anciennes :
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Droit du travail, relations individuelles du travail
Relations individuelles du travail/Cours Introduction. Dr du travail : ens des règles juridiques applicables aux relations naissant entre les employeurs privés et les salariés, càd les personnes travaillant sous l’autorité des employeurs privés = travail subordonné. Dr du travail = dr vivant, évolue très vite. Etymologie : travail vient du
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