Droit du travail.

Droit - Légende

1. Annonce de plan

Introduction

Titre 1 : les sources du droit du travail et la compétence du Conseil de Prud’hommes

Chapitre 1 : les sources du droit

Chapitre 2 : La compétence du Conseil de Prud’hommes

Titre 2 : le contrat de travail

Chapitre 1 : La conclusion du contrat de travail

Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail

Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail

1. Définitions, codes et articles
2. Jurisprudences(s)
3. Attention !
4. Exemple(s)
5. Exercices

Sites internet : www.net-iris.fr (=> droit du travail) ; www.legifrance.fr (toutes les jurisprudences).

Questions examen :

Selon la jurisprudence, le code du travail n’a jamais défini le contrat du travail.

Le contrat de travail n’a pas de définition légale. Il est défini par la jurisprudence : il est constitué par 3 éléments cumulatifs :

• Prestation de travail (réalisation d’un travail)
• Rémunération
• Le lien de subordination (il faut que quelqu’un ait un pouvoir de subordination).

Introduction générale

Le droit du travail présente plusieurs particularités :

• Il fait appel à un nombre important de sources dont certaines purement unilatérales et d’autres négociées => Droit du travail : droit mixte. Pourquoi ? Certaines règles découlent des rapports privés entre employeurs et employés (ex : signer le contrat de travail), d’autres règles sont imposés par l’Etat (ex : SMIC).
• La jurisprudence, source indirecte du droit, y tient une place particulièrement importante. Pourquoi ? Notion de faute n’est pas définie par le code du travail, elle l’est au cas par cas par les Juges. Ex : est-ce qu’on peut licencier un employé qui surf sur internet ? Ce que le juge regarde : le temps passé, est-ce que les sites portent une mauvaise image à l’entreprise. Aujourd’hui aucune tolérance, depuis quelques semaines.
• Il permet la gestion des conflits (au premier degré) par des juges non professionnels. => En cas de contentieux entre un employeur et un employé, l’unique juridiction compétente pour tranché un litige opposant un employé et un employé est le conseil de Prud’hommes (qui sont eux-mêmes salariés).

Le droit du travail se pénalise, ce ne sont plus les Prud’hommes qui tranche mais également la juridiction pénale (plusieurs violation du droit du travail qui relèvent du pénal ex : discrimination hommes/femmes, discrimination à l’embauche, harcèlement sexuel, harcèlement moral…).

• Il comprend des règles communes aux secteurs privés et publiques mais aussi spécifiques à chacune
• Il comprend des règles spécifiques à certains secteurs d’activités (cf. poids et spécificité des conventions collectives).
• Il est en constante évolution.

Titre 1 : les sources du droit du travail et la compétence du Conseil de Prud’hommes

Chapitre 1 : Les sources du droit

• En cas de conflit entre deux sources du droit, identifier celle d’un « rang supérieur » qui permettra à celui qui l’invoque de gagner le procès.
• Connaître l’ensemble du régime juridique s’appliquant à une personne et une situation donnée. (posséder notre contrat de travail, connaître notre convention collective, les accords supplémentaires : ex : nombre de jour travailler (varie de 205 à 265 jours travaillés) et calculer le salaire en fonction de ;
• Etre en mesure de faire évoluer si nécessaire la (ou les) source(s) du droit nécessaire(s).

Section 1 : Nature des différentes sources

[pic 1] 

Usage : en droit du travail, un usage est un avantage consenti unilatéralement par l’employeur mais qui peut également être dénoncé unilatéralement par l’employeur.

Dans le privé, l’employeur doit payer les journées de l’employé malade à partir du 4ème jour.

Doctrine : ensemble des écrits en rapport avec les grands thèmes du droit du travail. La Doctrine dite majoritaire a vocation à créer du droit.

Section 2 : Les sources directes

[pic 2][pic 3]

A-t-on le droit a quelque chose avec une clause de non-concurrence ?

• 50 à 70% de l’ancien salaire durant la durée de la clause de non-concurrence

[pic 4]

Section 4 Hiérarchie

La hiérarchie des normes n’est pas figée en droit du travail puisqu’elle respecte deux principes.

[pic 5]

Le principe de faveur : en cas de contradiction entre 2 sources dans de Droit du Travail, celle qui l’emporte est celle favorable aux salariés.

[pic 6]

Organisation international du travail (OIT) chaque année adopte une recommandation en théorie applicable dans le monde entier. Ex : situation des domestiques

Quand on part à l’étranger travailler, les droits français peuvent être conservés.

Lois européenne exemple : homme/femme, amiante, diplôme valable dans toute l’Europe, quand on part à l’étranger pas de réajustement de salaire.

Exemple de conflit résolu entre sources du Droit du Travail

Convention 158 de l’O.I.T. relative au licenciement

• Textes français condamnés par l’O.I.T. le 14 novembre 2007 et par la Cour de cassation le 1er juillet 2008

Loi du 26 juillet 2005 et ordonnance du 2 août 2005 relatives au Contrat Nouvelle Embauche prévoyant une « période de consolidation » de 24 mois (licenciement possible durant cette période sans motif).

• Textes français abrogés par la loi du 28 juin 2008.

Avantages et inconvénients de la diversité des sources et de leur hiérarchie

Si on est là depuis moins de 8 jours, le délai est de 24h pour partir

Si on est là depuis plus de 8 jour, le délais est de 48h pour partir

Présent depuis moins de 8 jours, le préavis de l’employeur est de 24h

Présent depuis plus de 8 jours, le préavis de l’employeur est jusqu’à 1 mois

Préavis : le temps qu’on reste dans la société après avoir été licencié  

Le juge a le droit de d’indiquer si la période d’essai a été trop longue ou trop courte même si elle respecte les délais légaux.

...