Droit du travail.

Droit du travail

Mme Picq

Préambule

1 : la définition du droit du travail

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Le droit du travail est constitué par un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travails sous leur autorités moyennant une rémunération que l’on appel salaire 

Le droit du travail est le droit du salarié. Le droit ne s’applique pas a ceux qui travaillent même dans une relation hiérarchique dans le secteur public, ceux qui travaillent dans les grand corps étatiques ne sont pas soumis au droit du travail. C’est une discipline propre au droit privé.

Le droit du travail concerne ceux qui sont dans un lien d’autorité ou dans une relation subordonné dans l’exercice de leurs travail c'est à dire que dans le secteur privé, le droit du travail ne concerne pas en cette qualité les commerçant, artisan, travailleurs indépendant, professions libérales, exploitant agricoles. En revanche, les statuts évoqués peuvent prendre la décision de s’adjoindre les services de personnes, ils vont acquérir la qualité d’employeurs et ils seront donc tenu de se soumettre a l’égard de leur subordonné.

Le droit du travail est le droit du salarié (réservé au secteur privé en droit). Il n’y a donc pas de salarié de la fonction publique mais un agent de la fonction publique

Sont mentionnés les relations individuelles et collectives de travail, cette distinction est fondatrice et structurante en droit du travail. On entend par relations individuelles, la relation qui unis l’employeur a un de ses salariés, sur la scène juridique, la relations d’un employeur a l’égard d’un salarié, cela se concrétise nécessairement par un contrat de travail. C’est l’étude du contrat de travail.

Le code du travail contient également les relations collectives de travail, on regroupe toute les règles qui vont régir la relation de l’employeur face a la communauté de salarié. Ce sont des normes générales applicables au groupe de salarié (ex : conflits collectifs (grève), représentation des salariés c'est à dire le fait que certains salariés ont des mandats pour représenter leurs semblables, la négociation collective, les conditions de travails (temps de travail, hygiène, sécurité))

Cette distinction est très utilisé par les auteurs dans les manuels.

2 : évolution historique du droit du travail

On explique que le droit du travail est né avec une loi du 22 mars 1841 car c’est la première loi sociale dans le sens ou c’est la première loi qui s’intéresse a cette population récente : la population ouvrière. On dit qu’elle est la naissance du droit du travail mais les sociologue la remettent en cause car cette loi n’a jamais été appliqué, elle n’avait en réalité aucune visé social car il n’y avait pas de volonté politique de protéger les personnes travaillant dans ces manufactures. Cette loi a été voté a la suite d’une initiative du gouvernement qui a demandé a un médecin de l’académie des sciences de faire une étude et d’en faire un rapport public. Ce rapport public a beaucoup ému la population. En réalité ce rapport a été demandé par le ministère des armés car les militaires étaient inquiet de voir des hommes rachitiques et épuisé par un travail intensif trop précoce.

A partir de 1841, cette loi sera suivie dans les décennie qui suivront par des lois qui seront en faveur de l’amélioration du sort des ouvriers. Ce droit du travail tout au long de la 2ème partie du 19ème siècle, le droit du travail se créé de façon non ordonné parce que les quelques lois promulgué le sont a la suite de revendications ouvrières, de conflits plus ou moins durs. C’est ce qui se passe au début du 20ème siècle, après un accident de plus de 1 000morts qu’on voit la nécessité de créer un ministère du travail avec des contrôleurs. Au début du 20ème on réunit l’ensemble dans un Code de Législation Industriel.

Les historiens ont coutume de dire qu’a partir de 1936, il y a une autonomie du droit de travail. On prend conscience que le droit du travail devient une discipline a part entière du droit privé. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la règlementation reste mélangé, les lois sont fait au fil des revendications. 

Il faut attendre 1968 pour avoir de nouvelles avancés sociales, c’est l’introduction des délégué syndicaux, hausse du SMIG de 30%.

A la fin des années 60’s, le constat est que le droit du travail français s’est construit de façon conflictuelle, il a évolué sous les conflits.

La logique va changer a partir de 1980, en 1982 au lendemain du premier septennat de Mitterrand, il y a eu de nombreuses réformes, des pans entiers du droit du travail qui ont été écrit par une série de loi et d’ordonnance avec des réglementations en bloc. Le code s’est beaucoup enrichie, c’est une réforme qualitative et quantité importante.

C’est a partir des années 80’s que le droit du travail va changer d’orientation, le droit va prendre en compte l’emploie, on dit, que le droit du travail sera marqué par le droit de l’emploie. De nombreuses réformes vont avoir comme but de favoriser et encourager les entreprises a embauché et a les décourager de licencier. Le droit va s’enrichir de mesures incitatives. Cela réoriente le droit du travail car il cesse d’être exclusivement un droit de protection des salariés. Ce n’est plus seulement un droit de protection. Avec cette considération lié a l’emploie, cela veut dire que c’est une discipline qui aujourd’hui prend en considération les impératifs qui se présente aux entreprises de tel sorte que le droit du travail est aujourd’hui a mis chemin entre le droit des employeurs et des salaires. Ce basculement se traduit par exemple par l’encouragement de la négociation collective. Le postulat est qu’il faut aujourd’hui associer les partenaires sociaux (organisation salarié et patronales), c’est la prise en compte des deux partenaire que le droit pourra être équilibré. On a également assisté a de nombreuses réformes de la formation professionnel

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