Droit
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Droit du travail.
Droit Commercial DATES Mercredi 11 octobre : deuxième cours Vendredi 13 octobre : troisième cours → CC + devoir maison : * Trois arrêts de jurisprudences sur les marques. Lundi 23 octobre : quatrième cours. Jeudi 26 octobre : cinquième cours → CC. Mercredi 8 novembre : sixième cours →
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Droit du travail. Les cadres juridiques et institutionnels de l'activité commerciale.
Droit Commercial Deux catégories d’usages : • Usage conventionnel, usage de fait : volonté présumée des parties, elles ne l’ont pas dit mais on le sous-entend, elles avaient l’habitude de le dire, de le faire. Comme si c’était une clause du contrat. On ne l’a pas dit ouvertement mais implicitement.
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Droit Du Travail: l'acte administratif unilatéral
Chapitre I : L’acte administratif unilatéral : I) La notion : Il peut se définir comme l’acte par lequel l’administration met en œuvre son pouvoir de modifier les situations juridiques des administrés. Cet acte doit être décisoire, doit modifier l’ordonnancement juridique, doit être différent des actes préparatoires, ils n’ont pas
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Droit du travak
DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les différentes sources du droit du travail 1. Les sources internationales : Le développement de ces sources est surtout l’œuvre de l’OIT crée en 1913 par le traité de Versailles et qui est aujourd’hui une institution de l’ONU. Elle élabore des conventions soumises à
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Droit du web
Droit du web – Semestre 1 Les compétences évaluées au partiel : * Etre capable d’identifier le domaine de droit concerné par le projet web ou bien projet digital travaillé * Mesurer les risques liés aux règles de droit appliqué * Mesurer les incidences sur l’entreprise * Mettre en œuvre
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Droit dut tc
Droit commercial 08/09/15 Bruno Bizeul Plan Introduction :df du droit des affaires, du droit commercial -les source du droit commercial -l’organisation judiciaire du commerce : tribunaux de commerce, arbitrage Chapitre 1 le commerçant le fonds de commerce Section I- le commerçant etles a L’ensemble de juridique publiquement auX activités commercial
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DROIT ECONOMIE BTS
PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE DEVOIR N°1 Annotations du professeur correcteur : Thème 1 du cours : La coordination des décisions économiques par l’échange * Sujet : Le marché du cacao 1. Vous étudierez les caractéristiques du marché du cacao et expliquerez les évolutions de prix, en abordant en particulier
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Droit Economie: la discrimination dans l'emploi
Droit Économie ׀׀ Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en France. Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du travail ont rendu publics, lundi 3 février, au cours d’une présentation à la presse, les résultats du 7ème baromètre, réalisé par l’IFOP et portant sur « la perception des discriminations
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Droit économie: les discriminations à l'embauche
Droit Économie Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en France. . L’étude (*) révèle que la question des discriminations est toujours aussi importante dans le domaine de l’emploi : les principaux critères de discriminations cités par les victimes renvoient avant tout au genre
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Droit environnement et politique
ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE INTRODUCTION La question environnementale est devenue incontournable dans l’espace public, omniprésente à travers différentes dimensions tels que des mouvements qui émanent de la société civile (marche pour le climat) mais également dans le paysage politique. La question climatique est intimement liée, elle est devenue paradigmatique, cad qu’elle
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Droit et contrat de travail en Chine
DROIT & CONTRAT DE TRAVAIL Article trouvé par Malyn sur http://ressources-humaines.svp.com 1 - Conclure un contrat de travail en Chine 2 - Les conditions de travail en Chine 3 - La rupture du contrat de travail en Chine ------------------------------------------------------------------------------- 1 - Conclure un contrat de travail en Chine Le contrat
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Droit et Droit civil
Droit et Droit civil Le droit est avant tout une règle de conduite, au moment ou l’individu est né jusqu’à la fin de sa vie, fait droit sans le savoir. Il faut prendre garde à ne pas avoir une vision tromper du droit, limitée à la difficulté d’apprentissage du droit.
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Droit et économie : Le litige
DROITS ET ECONOMIES Le litige (page 33): 1/ Cette situation peut être qualifié de conflictuelle car le conflit a une différence de degré et de publicité le litige lui porte sur l’application du droit et de son interprétation lors d’une situation. 2/ SOLUTIONS ENVISAGEES AVENTAGES INCONVENIANTS « Lui casser la
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Droit et enjeux contemporains
Partie I 1) La loi constitutionnelle est adoptée par le peuple ( referendum ) ou par le Congrès, les lois organiques et ordinaires sont votées par le Parlement. La loi constitutionnelle a pour but la modification ou la mise en place de la Constitution, la loi organique organise le fonctionnement
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Droit et Enjeux du monde devoir
I – Questions de cours 1. La loi constitutionnelle a pour but de modifier ou de mettre en place la Constitution. Elle peut être adoptée soit par le Congrès soit par le peuple (référendum). La loi organique est votée par le parlement et vient compléter la Constitution en organisant le
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