Finances publiques approfondies

Finances publiques approfondies

Master 1 Droit Public

Semestre 1

2016-2017

Plan

Finances publiques approfondies        1

Bibliographie :        4

Manuels :        4

Revues :        4

Sites internet :        4

Partie 1 : Le droit des finances publiques en France        5

Sous-Partie 1 : Approche globale du droit des finances publiques à travers ses sources        6

Chapitre 1 : Les normes financières constitutionnelles        7

Section 1 : L'affirmation constitutionnelle des principes financiers        7

§1) Les principes constitutionnels, budgétaires et comptables        7

A) Les principes constitutionnels budgétaires et financiers        7

1) Le principe de l'annualité        7

a) Les modifications en cours d'année et le dépassement du cadre annuel        8

b) Le dépassement du cadre annuel        8

c) La pluri annualité budgétaire et financière        9

2) Le principe de l'unité budgétaire        9

a) Les budgets annexes et les comptes spéciaux        10

b) Les comptes spéciaux        10

c) Les débudgétisations et les budgets autonomes        11

3) Le principe de l'universalité budgétaire        11

a) Les tempéraments à la règle de non contraction        11

b) Les tempéraments à la règle de non affectation        12

4) Le principe de spécialité budgétaire        13

a) Les transferts et virements de crédit        14

b) Les dotations et fonds spéciaux        15

B) Les principes comptables à valeur constitutionnelle        16

1) L'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques        16

2) La régularité et la sincérité des comptes des administrations publiques        17

a) La sincérité budgétaire distincte de la sincérité comptable        17

b) La sincérité des comptes des administrations publiques        19

§2) Les principes constitutionnels en matière fiscale        20

A) Principes constitutionnels du droit fiscal        20

B) Principes constitutionnels du droit des procédures fiscales        20

Section 2 : Répartition constitutionnelle des pouvoirs financiers        20

§1) La répartition horizontale des compétences financières        20

A) La Détermination des pouvoirs financiers du Parlement        21

B) La détermination des pouvoirs financiers de l’exécutif        22

§2) Répartition verticale des compétences financières        22

A) L’autonomie financière des Collectivités territoriales        23

B) L’autonomie financière de la sécurité sociale        23

Chapitre 2 : Les normes financières internationales et européennes        25

Section I : Les normes financières internationales et leur place résiduelle        25

§1) Les normes internationales en matière budgétaire        25

A) Les protocoles bilatéraux de prêt entre les Etats :        26

B) Les actes unilatéraux des organisations internationales        27

§2) Les normes internationales en matière comptable        28

Section II : Les normes financières européennes et l’encadrement du droit français des finances publiques        28

§1) Les pactes de discipline et de gouvernance        29

A) Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)        30

1) Une coordination et une discipline budgétaire limitée        30

2) Une coordination et une discipline budgétaire consolidée        31

a) Le paquet législatif de novembre 2011        31

b) Le paquet législatif de mai 2013 : le « Two Pack »        33

B) Le Pacte budgétaire européen (TSCG)        33

§2) L'harmonisation des normes comptables européennes        35

Chapitre 3 : Les normes financières infra constitutionnelles        36

Section 1 : Les normes législatives en matière financière        37

§1) Les normes législatives organiques en prises matière financière        37

A) La loi organique sur la programmation financière        37

B) Les lois organiques relatives aux finances publiques        38

1) La LOLF        38

2) La LOLFSS        40

3) La LOAFCT (LO sur l'autonomie financière des collectivités territoriales)        40

§2) Les normes législatives en matière financière        41

A) Les normes financières législatives        41

1) Les lois de programmation des finances publiques        41

a) La définition des LPFP        42

b) Portée        43

2) Les lois de finances        43

a) La définition des lois de finances        43

3) Les lois de financement de la Sécurité Sociale :        45

a) La définition des LFSS        45

B) Les lois ordinaires et ordonnances en matière financière        46

1) Les lois ordinaires en matière financière        46

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