TD droit bancaire

 Vendredi; 16 novembre 2018

Travaux dirigé Droit Bancaire

Sujet: Le chèque

La matière cambiaire regorge différentes catégories d'effet de commerce notamment la lettre de change, le billet à ordre et le chèque exceptionnellement qui est un titre de paiement à vue et qui fait objet de notre dissertation. A cet égard, le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d'un compte bancaire donne l'ordre à sa banque de payer une certaine somme à un bénéficiaire. Crée en Angleterre en 1742, le chèque est apparu en France le 14 février 1865, il est l'instrument le plus ancien de la monnaie scripturale. Fortement utilisé auparavent dans les pratiques bancaires, aujourd'hui ce titre de créance par excellence se voit voler la vedette àl'heure de la banque en ligne, du paiement sans contact et des services bancaires sur mobile. Cependant il fait encore résistance dans le milieu bancaire français bien que son utilisation a baissé de moitié.

L'intérêt de notre sujet est d'une importance capitale car il a fait objet de plusieurs débats doctrinaux notamment sur les questions relatives à son utilité ou à son importance. D'une part, une doctrine plutôt hostile à sa conservation et de l'autre une doctrine favorable, d'où la prise de position du Ministre de l'économie Christine Lagarde sur sa volonté de conserver le chèque. D'un aspect pratique, il nous permet d'observer ses différents fonctionnements dans le milieu bancaire. Cependant, l'avenir du chèque reste une question assez préoccupante avec l'arrivée des nouveaux moyens de paiement transcrits dans l'ordonnance du 15 juillet 2009. AInsi, on s'interroge sur la problématique suivante: Le chèque a-t-il encore un intérêt?

Afin de répondre à cette problématique, il conviendrait de traiter tout d'avord des prérogatives propres au chèque puis en second lieu, des limites relatives au paiement par chèque.

1. Les prérogatives propres au chèque

Le chèque dispose de nombreux avantages qui lui sont propres et peut se voir indispensable pour son utilisateu(rA) mais aussi pour ses créanciers(B)

A-  le chèque un outil indispensable pour son utilisateur

Bien que le chèque se voit substituer par d'autres moyens de paiement, il reste un instrument important pour son utilisateur car il comporte plusieurs avantages.En effet, non seulement il est gratuit à la demande du client (à l'exception des chèque de banques) mais aussi son renouvellement se fait automatiquement.

De plus le chèque peut faciliter certaines opérations vu qu'il est en principe le seul moyen de paiement de certaines créances telles que le loyer par exemple, les cantines ou tout autre depense à importante somme. Par conséquent, il évite d'avoir en sa possession une importante liquidité et assure ainsi la protection de son émetteur.

Dans le même ordre d'idée, il permet de garder une trace du paiement effectué contrairement à ses rivaux. Ce qui peut egalement constituer une preuve écrit de paiement en cas de conflit.

Non seulement le chèque avantage son utilisateur, il peut aussi s'averer pratique à l'instar des bénéficiaires.

B- Un titre de créance pour les créancier.

Les chèques permettent des échanges monétaires directs entre les individus. A cet égard, il présente de nombreux avantages à l'egard des bénéficiaires. Tout d'abord, il accorde une certaine sécurité et garantie de paiement. En effet, pour les créancier, ils constitue un titre de créance certaine liquide et exigible opposable à la banque. Par conséquent, Le banquier peut se voir obliger de payer même sans disponibilité de fond. Aussi, ce instrument de paiement est opposable des lors de son emission et engage à cet effet automatiquement son émetteur ainsi que l'endossateur s'il y en a.

En outre,  vu qu'il est encadrer par un délai de validité 1 an et 8jours il couvre les créanciers d'une certaine protection à l'égard de leur créance car en effet, une fois émis il peut exiger son exécution(sauf en cas d'apposition prévues par la loi).

Bien que le chèque présente quelque avantages qui lui sont propres, son exécution en pratique peut être lourde et présente dans ce cas certaines limites.

1. les limites du paiement par chèque

Le chèque présente par ailleurs quelques limites puisque dans la pratique, il demande l'exigence et le respect de certaines conditions(A) contrairement à ses rivaux et engendre ainsi plusieus sanctions en pratique

A-Les conditions de forme relatives au chèque

le formalisme cambiaire exige un certain formaliste. A cet égard l'écrit est la condition principale de validité du chèque. A côté de cela d'autres mentions sont exigées ce qui peut présenter un caractère lourd en pratique et ralentir la circulation rapide des échanges commerciales.

1- Les mentions obligatoires de la validité du chèque

Art L 131-2 CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER prévoit 8 mentions obligatoires :

-       Le mot chèque doit apparaitre sur le titre lui-même et écrit dans la langue employée pour le chèque lui-même

-       Le mandat pur et simple de payer. « Veuillez payer contre ce chèque ». Il ne peut pas y avoir de conditions.

-       Le nom du tiré doit apparaitre puisque le tiré est le banquier qui va payer le chèque.

-       Le lieu de paiement du chèque doit être inscrit. En l’absence de précision, c'est l’adresse du tiré. Le paiement est considéré comme effectué quand le banquier tiré donne l’argent. La présentation au paiement peut se faire à n’importe quel guichet de banque.

-       Le chèque doit porter sur une somme déterminée.

En pratique, la somme est inscrite à la fois en chiffre et en lettres.

S’il y a des discordances entre les chiffres et les lettres, la somme en lettre prévaut. (article L 131-10)

La monnaie utilisée. Par ailleurs,théoriquement il est possible de rédiger le chèque en monnaie étrangère. Mais les banque remettent toujours des formules de chéquier sur lesquelles il est inscrit que le montant est en euros.

-       La date de création du chèque car c'est à partir de cette date que courent les délais de présentations et de prescription.

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