Droit du travail, les biens

                        TITRE 1. LES BIENS

Chapitre I. Notion de biens

- Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant les entend, toutes les choses dans leur infinie diversité : choses matérielles, corporelles, tangibles, perceptibles par les sens.

Mais pour le juriste, les biens résident principalement dans des droits.

Les choses n’ont en effet d’intérêt juridique que lorsqu’elles servent à l’homme, lorsqu’il peut exercer sur elles certains pouvoirs, en tirer quelque avantage ou bénéfice.

Les choses ne sont donc des biens qu’en tant qu’elles sont objet de droit, puisque ce sont ces droits qui expriment le pouvoir d’une personne sur une chose.

Chapitre II. L’intellectualisation de la notion de biens

Déjà discernable en ce qui concerne les choses corporelles classiques, l’intellectualisation de la notion de biens se manifeste plus encore en ce qui concerne les biens nouveaux qui se sont développés à l’abri des vieilles notions de biens incorporels ou de meubles, qu’il s’agisse d’universalités comme le fonds de commerce, de << cabinets >> professionnels, ou de clientèles, de monopoles d’exploitation, tels que ceux attaches a la propriété intellectuelle, de concessions, licences, autorisations ou privilèges administratif ; ou encore des parts de sociétés. La notion de chose matérielle tend à passer au second plan et même à s’effacer derrière celle de << bien >> pris comme synonyme de << valeur >>. La réalité économique prend le pas sur la structure juridique traditionnelle.

TITRE 2. LES IMMEUBLES

La classification des immeubles s’opère comme suit :

1- Les immeubles par nature (les bâtiments, les ouvrages incorpores a un bâtiment ou au sol).

2- Les immeubles par destination : il s’agit en particulier des objets que le propriétaire d’un fonds y a places pour le service et l’exploitation de ce fonds.

3- Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent : il s’agit des droits réels immobiliers tels la propriété des biens immeubles, l’usufruit, l’emphytéose, le droit de superficie, l’antichrèse, les servitudes, les privilèges et hypothèques…

                    TITRE 3. LA POSSESSION

Chapitre I. Définition et éléments

- La possession des choses a été le creuset dans lequel la notion de possession a été élaborée. Autrement dit, la notion romaine de possession paraît été dégagée d’abord par référence aux choses.

La plus pure des possessions est celle du propriétaire, celle que les romains dénommaient possessio rei .

Mais a cote de la possessio rei, il y aura la possessio juris, qui peut naturellement avoir tendance à s’intellectualiser.

L’on peut même avancer que la possession, en tant qu’elle constitue l’exercice de fait, régulier ou usurpé, d’un droit, est toujours finalement une possession juris.

- Le terme << possession >> peut-être envisage dans deux sens bien distincts :

* dans la langue courante, posséder une chose c’est l’avoir entre ses mains, c’est exercer sur elle un pouvoir. Dans ce sens la possession apparaît comme un fait matériel ;

* dans le langage juridique le terme a un sens plus précis. Il ne suffit pas d’avoir la chose entre ses mains, d’exercer sur elle un pouvoir corporel et physique, une possession matérielle. Le pouvoir de fait sur la chose doit nécessairement se doubler d’un pouvoir intellectuel entendu comme étant l’intention de se comporter comme le légitime dépositaire du pouvoir de fait (possession juridique).

- Les juristes romains ont, les premiers, dégagé la possession sous cet angle. Ils désignaient l’élément matériel sous le nom de corpus ; ils désignaient sous le nom d’animus l’élément psychologique, c’est-a-dire la volonté d’exercer sur la chose un droit ou, en d’autres termes, l’intention légitime de se comporter en maitre sur la chose. Et celui qui a le corpus sans animus détient mais ne possède pas.

- L’analyse de la possession dans le système français est fondée sur les éléments traditionnels, en particulier le corpus et l’animus.

Eléments constitutif de la possession des droits réels, le corpus est défini comme l’ensemble des actes matériels qui se manifestent par la détention, l’utilisation, la transformation ou la disposition.

Quant à l’animus, c’est la volonté d’exercer les actes matériels précités en qualité de propriétaire ou de titulaire d’un droit réel, et non en qualité de simple détenteur précaire ou possesseur.

Chapitre II. La possession précaire ou détention

- La détention ou possession précaire se distingue de la possession non affectée de précarité. Cette notion désigne la situation de tous ceux qui possèdent ou détiennent pour autrui en vertu d’un titre régulier, mais à charge de rendre la chose quand leur droit atteindra son terme.

- Trois éléments caractérisent la détention :

1- Un pouvoir de fait que le détenteur, comme le possesseur, exercice sur la chose. Il correspond au corpus de la possession et se traduit par des actes matériels.

2- Ce pouvoir de fait se double d’un pouvoir de droit qui représente le titre de détention, car le détenteur détient toujours en vertu d’un titre juridique.

Ce peut être une convention (bail, prêt, dépôt…) ou une disposition juridique (représentants ou administrateurs légaux…).

3- Enfin le titre est affecté de précarité. Tôt ou tard, le détenteur devra restituer : il ne possédait que pour le compte d’autrui, non pour lui-même.

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