Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991

Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991  

Introduction : 

« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », par cette citation De Gaulle exprime bien ainsi la vision qu’il avait du texte constitutionnel : un support, mais pas une fin en soi. La pratique des institutions doit pouvoir prendre le relai et s’adapter aux besoins du pays. Ce texte est un extrait de l’entretien entre François Mitterrand et Jean Pierre Elkabbach le 10 novembre 1991. François Mitterrand s’exprime sur les déclarations de son ancien premier ministre Michel Rocard. En effet celui-ci expliquait qu’il avait été « viré » du gouvernement par le président de l’époque : François Mitterrand, remplacé le jour même par Edith Cresson. François Mitterrand était un homme politique qui fut le premier président socialiste sous la Vème République. Son mandat dura de 1981 à 1995. Michel Rocard fut son premier ministre de 1988 à 1991.

Le premier ministre sous la Vème république, est le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. Il succède au président du conseil sous la IIIème et la IVème République. En effet l’article 20 de la constitution définie la fonction du gouvernement et explique que c’est celui-ci qui conduit et détermine la politique de la nation. L’article 21 place le Premier Ministre à la tête du gouvernement et définis ses attributions. Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Le gouvernement est l'organe du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. En France, le gouvernement est nommé par le Président de la République et placé sous son autorité. Il est dirigé par le Premier ministre (le chef du gouvernement) et peut être renversé par une motion de censure votée par le Parlement.

La manœuvre politique de Mitterrand soulève une grande question : Comment s’articulent, sous la Vème République, les relations entre le président de la République et le gouvernement ?

1. Un duo à la tête du pouvoir exécutif

En France le pouvoir exécutif est bicéphale. C’est à dire que le président de la République et le premier ministre sont à la tête du pouvoir exécutif. En effet ils sont en collaboration dans l’exercice du pouvoir exécutif (A) mais le premier ministre est tout de même subordonné, en pratique au Président de la République (B). 

1. Une collaboration dans l’exercice du pouvoir exécutif

D’après l’article 19 de la Constitution, le premier ministre est censé contresigner tous les actes du Président de la République. Le Président de la République étant irresponsable politiquement, c’est le premier ministre qui s’engage sur les actes pris. Par conséquent, le premier ministre exerce un contrôle sur les propositions sur président de la République. Ils se partagent également le pouvoir de nomination et de révocation des ministres. On constate donc que le Président de la République et le chef du gouvernement ont des pouvoirs partagés et qu’ils collaborent au bon fonctionnement de l’Etat. Ils collaborent et font en sorte d’« agir dans un certain sens » comme l’explique François Mitterrand dans son discours. Malgré une collaboration écrite dans la Constitution, le premier ministre n’en reste pas moins le subordonné en pratique du Président de la République.

1. Un premier ministre subordonné en pratique au Président de la République

D’après l’article 8 de la Constitution de la Vème République, le président de la République nomme le premier ministre. Et si celui-ci souhaite conserver son poste, il doit l’exercer de façon à ce que le Président de la République soit satisfait. Il lui est donc en quelque sorte soumis dans la pratique. On peut lire dans le discours de François Mitterrand :  « je lui avais dit qu'il convenait d'agir dans certains sens et que, si tel n'était pas le cas, il faudrait changer de gouvernement ». Ce qui soutient donc l’idée que le premier ministre doit agir dans le sens du président de la République. Dans la Constitution de 1958, à l’article 8, le président est censé accepter la démission du premier ministre, celui-ci n’a donc d’après la constitution pas le droit de « virer » le chef du gouvernement. Or la pratique est toute autre comme on peut le lire : « C'est vrai que c'est moi qui lui ai dit : " Je pense que l'heure est venue de changer maintenant. " Alors, cela peut s'appeler " viré " si l'on veut, dans un langage très familier. » Le président peut donc mettre le premier ministre à la porte. De plus on peut lire que François Mitterrand a déclaré « Je pense simplement que c'est à moi de soupeser la réalité d'un gouvernement par rapport aux Français ». Par cet extrait on peut donc comprendre que François Mitterrand de part son élection au suffrage universel direct se sent légitime pour choisir ce qui est le mieux pour le pays et pour ce qu’il s’agit de la manière de diriger le pays. Et de part cette légitimité il considère qu’il est en droit de révoquer le premier ministre si cela permet de mieux appliquer sa politique. C’est donc une collaboration d’extérieur mais un rapport de subordonné en pratique entre les deux têtes de l’exécutif. Si le président de la République et le premier ministre collaborent dans certaines situations, leurs relations peuvent devenir conflictuelles.

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