Introduction au droit civil

INTRODUCTION

Ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit, sa source essentiel est le code civil

1. La notion de personne

De prime abord il peut paraître aisé de définir ce que l’on entend par personne. Toutefois la tâche n’est pas si simple, car de plus en plus de personnes revendiquent pour ce qui était jusqu’à lors que des choses, il s’agit de la personnification.

§1 LA PERSONNE

Dans le langage quotidien, le mot personne désigne un être rationnel et conscient de soi même qui possède une identité qui lui est propre.

Le droit français se structure autour d’une distinction fondamentale, les personnes catégories principales (personne humaine, être humain et personnalité juridique) et la chose.

La personnalité juridique est une qualité attribuée par le droit à un individu qui lui donne la capacité juridique. On fait la distinction entre personnes morales et personnes physique. Les personnes morales sont des entités juridiques abstraite, des groupements comme l’État ou des entreprises qui ont des droits et des devoirs.

§2 LA PERSONNIFICATION

A; La nature

Il est de plus en plus question d’élargir la notion de personne à la nature.

• Dès 2008 l’Équateur a accordé dans sa constitution la qualité de sujet de droit en tant que Terre nourricière.

• En Inde, la cour de Uttarakhand a reconnu au fleuve Yamuna la qualité de personne morale

• En Nouvelle Zélande, en 2007, le parlement a accordé au fleuve Whanganui la personnalité juridique. Cela permet au Maoris de défendre les intérêts de ce fleuve en justice.

Beaucoup d’association défendent déjà pleinement les droits de la nature alors quel est l’utilité de cette reconnaissance?

En France la nature n’a pas la personnalité juridique.

B; L’animal

L’animal est une chose et pas une personne mais c’est pas n’importe quelque chose. D’après l’article 515-14 du code civil « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

Cependant la question de la personnification des animaux se posent:

• En Argentine, le 3 novembre 2016, un tribunal a reconnu la qualité de sujet de droit humain à une femelle orang-outan.

• La Nouvelle Zélande a étendu le statut d’être-humain à des grands singes.

• L’Inde a étendu le statut d’être-humain à des dauphins.

Si la question se pose en doctrine, le cap n’est pas franchi par la jurisprudence qui déclare irrecevable une action intentée au nom d’un chien ou encore qui annule une libéralité faite à un animal de compagnie.

(Tribunal administratif

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