Droit des personnes plans

Droit civil

Droit des personnes

———— INTRODUCTION

Qu’est ce qu’une personne au sens juridique ?

Qu’est ce que le droit des personnes et quelles sont ses finalités ?

§1 : La notion de personne juridique

Le droit opère une distinction majeure (= Summa divisio) entre 2 grandes catégories :

Les personnes

Les choses / biens

Les personnes sont des sujets de droit, elles constitue la catégorie fondamentale autour de laquelle va s’organiser toutes les règles du Code civil.

Livre 1 : les personnes,

Livre 2 : les choses,

Livre 3 : les contrats.

Personne : est définit comme l’être qui jouis de la personnalité juridique.

C-à-d, la personne qui dispose de l’aptitude et de la capacité à être titulaire de droits et assujettis a des obligations.

Personnalité juridique : il en existe 2 catégories

Les personnes humaines : véritable statut juridique à la personne elle-même.

Les personnes morales.

Le droit va définir à partir de quand et jusqu’à quand une personne humaine est une personne juridique.

Ex : Affaire Lambert

Quand commence la personnalité juridique ? Est-ce que le foetus est une personne juridique ?

Ex : Si une femme est victime d’un accident, et qu’elle perd son enfant, celui ayant créé l’accident n’aura pas de dédommagement à donner à cette femme car le foetus n’est pas une personne juridique.

Aujourd’hui, toute personne humaine est une personne juridique. Mais cela n’a pas toujours été le cas au vue de l’esclavage. En 1804 (1er Code civil), les esclaves étaient des êtres humains, mais ils n’avaient pas la personnalité juridique. Il a fallut attendre 1848, l’abolition de l’esclavage pour qu’on puisse affirmer que toutes personnes humaines est une personne juridique.

Personne morale : groupement de personnes physiques, qui sont réunis pour accomplir un projet commun.

Ex : les Stés, les associations, l’Etat, les collectivités territoriales…

Qu’il s’agisse de personne physique ou morale, les catégories de personnes juridiques sont limitatives.

Mais, est-ce que cette distinction personne physique / personne morale est-elle immuable ?

On s’interroge sur le statut juridique des animaux, des robots.

ANIMAUX

Aujourd’hui, quelle est la place de l’animal ?

Les animaux sont des choses, car ceux-ci ne sont pas des personnes physiques ni morales.

L’Art.515-14 du Code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivant doués de sensibilité et sous réserve des lois qui les protège, les animaux sont soumis au régime des biens ».

Ceci est le résultat d’une longue évolution sur la place de l’animal. En effet, historiquement, l’animal était traité comme un bien meuble.

Il a ensuite était considéré comme un être sensible sous l’effet de la loi du 10 juillet 1967.

Puis, c’est devenu un être vivant doué de sensibilité grâce a la loi du 16 février 2015.

En effet, l’animal reste soumis au régime des biens.

ROBOTS

Comment allons nous appréhender l’intelligence artificielle ?

Justice prédictive : recours à des algorithme alimenté par des milliers de décisions de justice, ce qui permettra au juge d’obtenir des éléments d’aide à la décision.

Ces évolutions se posent directement la question de la qualification juridique : qu’est ce qu’on va faire du robot ? Le Parlement européen s’est saisi de la question, et a rendu une résolution le 16 février 2017 dans laquelle il fait des recommandations à la Commission européenne sur ce qui relève du droit civil de la robotique. La résolution a envisagé la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots pour qu’ils puissent être considéré comme des personnes électroniques responsables. Donc on remettrai en cause la Summa divisio.

Ex : Google cars, avec la responsabilité des choses.

CONCLUSION

La notion même de « personne juridique » est au coeur de l’actualité et des solutions de la Sté, ce qui suscite des débats. On s’aperçoit que le droit des personnes, celui qui appréhende la personne juridique.

§2 : Le droit des personnes : évolution et finalités

Le droit des personnes a connu des évolutions qui sont des évolutions marquantes. Elles vont nous permettre de mieux comprendre les finalités du droit des personnes et d’appréhender les objectifs.

Les objectifs sont :

Instituer les personnes juridiques,

Déterminer les personnes juridiques,

Protéger les personnes juridiques.

A) L’évolution du droit des personnes

La notion de personne transcende tout le Code civil, et ca depuis ca promulgation. A tel point qu’on pourrait dire que c’est « la clé du Code civil ».

Pour preuve, tout le Livre 1 du Code civil est consacré aux personnes. Pour autant, il faut comprendre que la vision des personnes à évoluer depuis 1804.

Il y a 2 bouleversements majeures qui touche le droit des personnes

Résulte de ce que l’on appelle « les lois de biotétique »

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