Cours finances publiques

Finances publiques

Introduction générale : Le phénomène financier

Dans tous pays on a un état qui organise la vie sociale : on a des personnes publiques qui organisent la vie en sté, qui mettent en place des institutions et des règles.

Le phénomène financier s’intéresse ou conserve les aspect financiers ou encore le versant financier du fonctionnement des personnes publiques. Le terme de personnes publique devrait plutôt être remplacé par administration publique.

Le droit public financier : règles juridiques qui encadrent le phénomène financier. Le phénomène financier est donc encadré par le droit. C’est que l’on appelle le droit public financier.

Dans ce droit, on a trois matières :

Le droit fiscal : s’intéresse aux impôts. Les impôts sont la catégorie principale des recettes publiques.

La comptabilité publique : s’intéresse à comment l’on enregistre les opérations dans les comptes publics.

Les finances publiques : droit qui encadre le phénomène financier en dehors de la levée des impôts et des inscriptions comptables. C’est la matière principale du phénomène financier. Le terme de finances publiques fait référence au droit des finances publiques. L’autre nom synonyme des finances publiques est le droit budgétaire. Il y a d’autres matières qui s’intéressent au phénomène financier comme par exemple ma science politique ou encore la science éco.

Les finances publiques concernent trois grandes entités :

l’état.

Les collectivités territoriales.

Les finances sociales qui s’intéressent aux organises de SS.

Ces trois entités ne sont pas synthétisée par le terme de personnes publiques mais plutôt d’administration publique. Au niveau de la SS, bcp d’organismes sont des personnes morales de droit privé.

Le duo recette-dépenses et le duo ressources-charges. Depuis une 40aine d’année on fait bcp de déficit : il faut donc emprunter. Recettes c’est l’agent qui rentre dans une caisse publique et dépense c’est l’agent qui sort. Le terme de ressources er charges est un dépassent du dit recettes et dépenses pour tenir compte des mouvements temporaires qui sont liés à l’emprunt.

Charges : Ensemble des versements effectués à titre définitifs ou temporaires par une administration. Ce nouveau duo ressources et charges sert à tenir compte de la nature temporaire de l’emprunt. Recettes et dépenses ce n’est que du définitif.

Chapitre 1 : le coeur du phénomène financier.

Section 1 : présentation des dépenses publiques.

§1 le périmètre des politiques publiques :

11200 milliards d’euros sont dépensés annuellement en dépenses publiques. La France est donc un état qui dépense bcp : il y a bcp de dépenses publiques. Plus on a d’interventions publiques, plus on a de dépenses publiques. C’est pour ça qu’on distingue 2 degrés d’interventions publiques : les dépenses de régulation d’ordre social (A ) et les dépenses d’intervention (B).

A) Les dépenses de régulation de l’ordre social.

Situation visée : celle de l’état régalien ou l’état gendarme —> cet état intervient mais vraiment de façon minime. Il ne se contente que de faire justice-police-armée. Par définition, cet état a peu de dépenses publiques. Le modèle est trouvable jusqu’à la fin du 19ème siècle.

B) les dépenses d’interventions.

C’est la situation d’un état providence ( état interventionniste). Il y a un développement exponentiel au 20ème siècle. Cet état joue le

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