Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière

Finances Publiques (Deuxième semestre).

Les finances locales

Chapitre 1 : L’introduction

Chapitre 2 : Les ressources des collectivités locales

Sous-chapitre 1 : le financement par l’impôt et l’autonomie financière.

L’impôt est l’une des quatre ressources des collectivités locales ; De plus, c’est une ressource non négligeable des collectivités locales (il y a quatre impôts direct qui sont pour les communes 90% de leur ressources fiscales et d’autres impôts indirect). Derrière l’impôt, il y a de grands enjeux : avoir un pouvoir fiscal, c’est l’attribut essentiel des pouvoirs politiques (cf. Article 13 et 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).

Il y a aussi un enjeu financier derrière cette question de l’impôt car pour les collectivités locales, il faut qu’ils puissent financer leurs politiques. Pour l’Etat, il faut qu’il arrive à maitriser l’ensemble des prélèvements obligatoires sur le territoire. Donc, c’est un équilibre très difficile à mettre en œuvre la politique générale du gouvernement.

Rappel : A partir des années 1990, la grande question qui s’est posé a été de savoir si les collectivités ont une autonomie financière et une autonomie fiscale. Aujourd’hui, il y a une sorte d’autonomie mais pas de pouvoir juridique spécifique en matière fiscale car c’est la loi qui est compètent dans ce domaine (cf. Article 34 de la constitution ; De plus, on est dans un Etat unitaire). De plus, on va assister à un déclin du pouvoir fiscale local à partir des années 2000. Un déclin qui n’est pas fini.

Le caractère arcadique des impôts locaux soulève des critiques.

Section 1. Aux origines du financement des collectivités locales par l’impôt

§1. La reconnaissance d’un pouvoir fiscale locale.

A°) Des impôts révolutionnaires

Les quatre grands impôts directs locaux, les quatre vieilles, sont à l’origine d’Etat (cf. la théorie des physiocrates dans la période révolutionnaire). Ce sont des impôts qui avaient pour but de trouver la richesse taxée toute en respectant les libertés. Ensuite, la contribution foncière va être partagée en deux catégories : la CFPB ; La CFPNB. Avec la révolution industrielle de l’époque, cette contribution devient injuste car elle taxe plus la richesse de l’agriculture au profit des richesses industrielles. Donc, on va transférer ces impôts aux collectivités locales.

B°) Des impôts locaux

Cet impôt a été transféré aux collectivités locales car non seulement il n’est pas rentable mais il y a aussi la création de l’IR.

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