La place du droit civil

Chapitre 3 / La place du droit civil

I) Le droit civil dans l'histoire

Le droit civil Français a été le premier droit codifié en Europe, le code civil est l'œuvre majeure du début du 19ème S. Il a une influence sans précédent sur notre système juridique et même au-delà de nos frontières.

Le code civil est le résultat d'une longue évolution du droit Français , le droit civil n'est pas apparu avec le code civil, il trouve ses origines dans l'antiquité et a énormément évolué au cours des siècles.

Paragraphe 1 ) Le droit civil jusqu'au code civil

Sous l'ancien régime avant la révolution Français

Parce qu'elle était monarchique cette société donnait la priorité à l'aristocratie terrienne, le caractère catho justifiait que le droit canonique (= droit élaboré par l'Église) s'appuie dans certaines matières. La société était inégalitaire elle créait des inégalités selon le statut de naissance, les règles n'étaient pas individualiste car on appartenait à une corporation.

L'ancien droit était marqué par une grande diversité de règles sur le territoire, au Nord s'appliquait les coutumes, le droit était sous une forme orale et ces coutumes étaient très diverses selon les régions, au Sud s'appliquait un droit écrit fortement influencé par le droit Romain et plus uniforme.

Progressivement : Ces règles se sont unifiés grâce à la jurisprudence des parlements et la rédaction des coutumes. Le droit canonique avait vocation à s'appliquer sur tout le territoire et a donc dans une certaine mesure participé à l'unification du droit sur le territoire Français, mais c'est surtout le renforcement du pouvoir royal qui a permis cette unification dès le 18ème S et les ordonnances royales ont permis d'unifier les règles dans certains domaines (Les ordonnances de Colbert sur le commerce)

A cela s'ajoute le travail des intellectuels, les juristes de l'époque qui ont également concouru à l'unification des règles juridiques : Cujas, Domat.

La période de l'ancien droit s'achève avec la révolution Française, à partir de 1789 jusqu'à 1804 c'est la période intermédiaire. C'est une période courte, mais qui a connu une intense activité législative (les règles adoptés là sont en rupture avec les anciennes) sont posés de nvx principes animant nos droit actuellement dès 1791 :

Principe d'égalité, abolition des privilèges, le principe de la laïcité : plus que des règles civils et non religieuses

C'est aussi à cette époque que va apparaitre le tribunal de cassation et c'est l'ancêtre de notre cours de cassation actuelle, à cette même époque les intellectuels recherchent et commencent à réfléchir à l'élaboration d'un code civil grâce à Cambacérès un juriste de Montpellier qui va élaborer 3 codes civils qui ne seront pas retenus mais inspireront pour l'élaboration du Code Civil

L'élaboration du Code Civil :

Elle part d'une décision de Napoléon Bonaparte et qui désigne 4 rédacteurs d'avant projet du code, ces 4 personnes sont :

- Tronchet (Paris)

- Bigot de Préameneu (Paris)

- Maleville

- Portalis (Aix en Provence)

Ces auteurs sont très importants historiquement et réalisent le compromis entre le droit coutumier et le droit oral.

Le code civil a été promulgué le 21 mars 1804

Dans le code civil sont inscrites les idées révolutionnaires mais dans certains domaines il représente un recul par rapport à la période Révolutionnaire notamment dans le droit de la famille.

Le code civil consacre une vision abstraite de l'individu, l'Homme idéal du Code Civil se faisaient appeler le bon père de famille ( personne normale de base selon le Code Civil)

Le droit civil après la codification :

Au cours du 19ème S la société a beaucoup évolué : évolution technique grâce à l'industrialisation, économique et des mœurs profondes

Ces évolutions sociétales ont conduit à une évolution du droit et une transformation du code civil

4 étapes sont identifiables :

- (1804-1880) La période où il n'y a quasiment aucune évolution dans la règle car le code civil

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