Droit
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale,
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Droit budgétaire
LES FINANCES PUBLIQUES FINANCES PUBLIQUES SCIENCE PLURIDISCIPLINAIRE DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ; LEUR OBJET - Les finances publiques : C’est une science pluridisciplinaire et elle est la 4ème branche du droit public, à coté du droit constitutionnel, administratif et international. - Elles constituent une science carrefour en raison de la
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Droit budgétaire. Etats financiers en régime LOLF
DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référence, 1er aout 2001, entrée en vigueur partiel en 2005, totalement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Loi organique font partie de la C*. Les lois organique* sont
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Droit canonique
« Le règne du droit canonique dissipe les ténèbres ; on ne marche plus dans l'arbitraire, dans l'inconnu, dans les caprices. Tout s'harmonise ; la sainte autorité des évêques reste indiscutable et respectée ; il n'y a plus parmi nous le langage de la tour de Babel, c'est-à-dire la confusion
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Droit capacité juridique
DROIT GENERAL ________________ CHAPITRE 7 : LA CAPACITE JURIDIQUE ________________ Une personne (physique ou morale) est en PRINCIPE CAPABLE, elle est titulaire de droits et d'obligations ET elle peut les exercer par elle-même. C'est cette capacité entière qui permet à la personne d'acheter, ventre, louer, emprunter, prêter, se marier... Ce
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Droit carcéral
Droit Carcéral Lucie Lemonde Vendredi 2 septembre 2016 Cours 1 * Le droit carcéral est une branche de droit relativement récente, née dans les années 70 par le prof Michael Jackson. Dans les années 70 au Canada deux grands projets : Correctional Law suites en Ontario, et la même chose
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Droit cas
03/09/2015 Droit Introduction : Droit : Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes
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Droit cas 11 Nadia Zahoui
CAS 11 NADIA ZAHOUI 19/10/2015 Première partie 1. Nadia peut choisir : - être commerçante indépendante dans un magasin en centre ville. - être en boutique franchisée en galerie commerciale Definition de la franchise: Un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit
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Droit cas pratique- la formation du mariage
Séance 1: La formation du mariage Cas pratiques: Julie a épousé David le 13 juin 2020. Elle découvre récemment plusieurs éléments sur la vie passée de son époux. En effet ce dernier a été marié et condamné en 2015 pour coups et blessures sur son ex-épouse. I-Le cas de
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Droit CEJM BTS
CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des prospects en client. Il s'agit de rechercher des prospects puis ils deviendront des "clients" une fois leur premier achat. Cette action peut s’effectuer en physique, lors d’un appel, ou par voie
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DROIT CG Thème 4 : Société Jeux et Intérêts
Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter sur Internet, il s’agit donc de commerce électronique. Elle a reçu une offre commerciale qui est une offre envoyée de façon répétitive et à plusieurs personnes on pourrait donc qualifier cette
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Droit chap 1 le droit
CM : Introduction au droit Regarder le syllabus sur moodle pour la bibliographie,….. Lire des journaux style Le Monde, Courrier International,…. 14/09/2021 Qu’est-ce que le droit ? On ne peut pas étudier une société ou des phénomènes politiques sans connaître tous les enjeux juridiques. Le droit dans ses fondements, le
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Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture
Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de travail A) Le licenciement économique Le licenciement économique est décidé par l’employeur pour des motifs réels et sérieux et non liée à la personne du salarié.
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Droit chapitre 14
CHAP 14 Pages 6 7 8 et Page 9 Q5 Q6 1. La commission a montré que l’entité fusionné continuera à maintenir la concurrence car les parts sont marchées sont faibles. 2. De préserver la concurrence. 3. Notification, examinassions, décision sous 25 jours qui peut être double (oui/non (enquête approfondie))
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