Droit
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Droit Civil (les personnes)
Droit civil (les personnes) 2 branches de droit : * Droit public : régit les relations entre les particuliers et les collectivités publiques et administratives, entre les collectivités publiques (ex : état et administration) * Droit privé : comprend toutes les matières qui régissent les relations entre les particuliers comportes
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Droit civil - Le mariage
Partie 1 : Le couple La notion de couple était absente dans le code civil de 1804 qui ne connaissait que le mariage. Le terme de couple permet de désigner à la fois les couples mariés ou ceux qui ont signé un pacs ou ceux qui vivent en concubinage. Loi
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Droit Civil / droit de la personnalité
UNIVERSITE PANTHEON ASSAS (PARIS II) Ann& universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGES — Licence en droit DROIT CIVIL — 2" semestre Cours de M onsieur le Professeur Laurent LEVENEUR TREIZIEME SÉANCE Theme : LES DROITS DE LA PERSONNALITE Programme a reviser : Dans le cours magistral : Livre I : Les personnes
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Droit civil / la responsabilité civile du fait personnel
TD 2 : la responsabilité civile du fait personnel Art. 1240 du C. civ. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer » Art. 1241 du C. civ. « Chacun est responsable du dommage
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Droit civil 1 : le droit de la famille
S2/L1 2017-2018 Droit civil 1 : le droit de la famille Introduction : qu’est-ce que la famille ? Ce mot est donc un faux ami. Si on interroge les passants dans la rue pas un seul ne dira qu’il ne sait pas ce qu’est la famille. Le premier réflexe du
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Droit civil 2
Droit Civil II Questionnaire à rendre pour le mercredi 4 novembre 2020. 1. Pour quelle raison le juge n’applique-t-il pas des régimes matrimoniaux à des personnes en concubinage ? Les concubins ne sont pas mariés, ils n’ont dons pas de régime matrimonial, ce n’est pas permis qu’ils en adoptent un
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Droit Civil : classification et concept de personne
Droit civil. 10/09/2014: code civil 2014. Vocabulaire juridique (le cornu)chez PUF. Dalloz ,droit civil les personnes et les incapacités de fançois terré 11/09/2014: Introduction: Section 1 : Classification et concept de personne : Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils
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Droit civil : commentaire d'arrêt du 19 janvier 2022
MOREAU Méline L2 DROIT TD « Se comporter de bonne foi, ce n'est pas seulement une règle d'urbanité, c'est également,en affaire, refuser la « morale » de « Dallos », et faire preuve d'un minimum de loyauté et d'honnêteté envers son cocontractant » comme le dit N. Jeol. Aujourd'hui la
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Droit Civil : Contrats et obligations
DROIT CIVIL : CONTRATS ET OBLIGATIONS Introduction Définition : OBLIGATION : est un lien de droit d’ordre patrimonial, unissant deux personnes et en vertu duquel l’une, le créancier a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles ou juridiques [découlant de la
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Droit civil : Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426
Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesquieu déclarait qu’ « une preuve vocale mise par écrit n'est jamais qu'une preuve vocale », manière de dire qu’une preuve vocale n’aura jamais la même valeur qu’une preuve écrite qui l’est,
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Droit civil : Droit de la Famille
Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui ceux demandent plutôt où elle va » (évolution du droit de la famille, …) Alfred de Musset : «
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Droit civil : droit des obligations
=03/09/2019 Droit civil : droit des obligations Bibliographie : (Ce sont tous des livres sur le droit des obligations). -Code civil -Muriel Fabre-magnan « droit des obligations » (2 tomes). -Tome 1 = semestre 1 Contrat. -Tome 2 = Semestre 2 responsabilité. -François Terré/ Philippe Simler/ Yves Lekett/ Chénedé →
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Droit civil : Droit des personnes
Droit civil : Droit des personnes Introduction au droit des personnes : Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil et le livre premier est consacré aux personnes (Article 7 a 515-13). Dans le détail cet important livre envisage les droits civils, la
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Droit civil : Est-il possible d’engager la responsabilité personnelle de l’auteur du dommage ainsi que celle de la société, sachant l’auteur du dommage a outrepassé les limites de sa fonction ?
Cas pratique : Liliane est pensionnaire dans la maison de retraite « La vie devant soi » et a noué au fil du temps une relation amicale avec François-Marie, aide-soignant employé au sein de cette institution. En réalité, François-Marie exerçait une forme d’emprise psychologique sur l’octogénaire ; il est ainsi
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Droit civil : la cession de créances
Elle était conçue dans le Code Civil comme une vente mais elle peut aussi constituer une donation. Elle remplit plusieurs fonctions : - Elle réalise la transmission d’un droit, c’est sa fonction naturelle et principale. Le droit acquis par le cessionnaire a pour contrepartie le prix qu’il verse au cédant
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