La Constitution, source de droit

Kelsen, juriste connu du XXème siècle affirme que la Constitution est la norme dernière et suprême. La constitution est la loi fondamentale qui fixe l’organisation de l’Etat et ses institutions ainsi que les droit et les libertés des citoyens. C’est une loi écrite à valeur fondamentale. Elle fonde l’autorité étatique en lui accordant des pouvoirs mais en lui imposant des limitations également. La constitution est avant tout un pacte social d’une nation. En effet : « ubi societas, ibi ius », il n’y a pas de société sans droits. Pour garantir une sécurité juridique et une certaine paix nationale il semble nécessaire d’adopter une Constitution, de distribuer les pouvoirs à une autorité, à ses institutions, tout en les limitant. Toutefois, la constitution est une source de droit, nationale notamment. Le terme source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble de règles juridiques dans un Etat. En outre, la constitution est définie comme suprême, incontestable ; ce qui signifie qu’elle prime même les traités et les conventions internationales. C’est, en effet, la norme juridique la plus élevée. Cependant, la suprématie de cette dernière n’est pas toujours garantie. Par exemple, l’article de 55 prévoit, malgré qu’elle soit considérée comme norme suprême, que les traités internationaux priment les lois : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». Cela met en avant la supériorité des traités internationaux sur les normes de droits nationaux. Ainsi, en quoi peut-on dire que la Constitution reste une norme, source de droit supérieure aux autres ? Dans un premier temps, nous aborderons la Constitution comme norme suprême dans l’ordre interne notamment (I) puis nous verrons qu’elle est contestée et concurrencée (II).

I/ LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION

La constitution est essentiellement caractérisée par sa suprématie, nous allons néanmoins étudier dans un premier la nécessité d’adopter une Constitution (A) puis les caractères fondamentaux d’une Constitution (B).

A/ LA NECESSITE D’ADOPTER UNE CONSTITUTION

Dans un premier temps, notons qu’il est nécessaire d’adopter une Constitution pour garantir notamment une certaine paix nationale et une sécurité d’un point de vue juridique. En effet, des auteurs célèbres du XVII et XVIIIème siècle nous l’évoque notamment. En effet, Hobbes par exemple affirme qu’il est nécessaire d’accorder dans un premier temps un pouvoir absolu au souverain, qui peut être l’Etat par exemple. L’Etat est une entité abstraite qui exerce le pouvoir par le biais de la Constitution. Celle-ci fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. La constitution va évoquer et préciser le fonctionnement de institutions qui composent l’Etat. La Constitution apparait ici comme étant indispensable pour permettre la mise en place d’un Etat et son organisation politique. En outre cette dernière va permettre également la mise en place d’un Etat de droit notamment. Par ailleurs l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare : "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.". La constitution va, en effet, garantir un certain nombre de libertés et de droits aux citoyens. Elle va ainsi protéger les citoyens d’un pouvoir fort et arbitraire. L’Etat a un pouvoir souverain mais ce dernier ce doit également de respecter les droits et les libertés des citoyens. Ainsi une limitation du pouvoir est nécessaire. On retrouve ainsi une limitation du pouvoir, notamment substantielle : la Constitution prévoit des règles substantielles, garantie les droits, dont l’Etat garantie la protection et ne peut la violer. L’Etat est soumis au droit. Toutefois, nous retrouvons également une limitation institutionnelle, avec le mécanisme de distribution des pouvoirs au sein des organes de l’Etat (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire) dont Montesquieu en est le précurseur.

B/ LES CARACTERES FONDAMENTAUX DE LA CONSTITUTION

Tout d’abord, il est important de noter que la constitution est, par définition, la norme suprême. On peut retrouver cet aspect notamment avec Hans KELSEN et sa Théorie

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