La Constitution, source de droit.

Kelsen affirmait que « la norme qui constitue le fondement de validité d’une autre norme est par rapport à celle ci une norme supérieure (…) Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l’on supposera dernière et suprême ». On considère ici la Constitution comme norme « dernière et suprême » mais malgré cela il semble toute fois difficile de considérer la Constitution comme telle.

Traditionnellement, il est courant d’associer les termes Constitution et source de droit tel que la Constitution est la source mère du droit. L’ensemble des Etats de droit possède une Constitution, parfois également appelée Loi fondamentale. Ces constitutions se situent généralement au sommet de l’ordre juridique, ce sont les règles de droit suprême. La Constitution est un ensemble de règles/principes/normes qui sont appliquées par le pouvoir de contrainte à une population donnée sur son territoire.

Le terme « source de droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État.

Cependant, malgré que la Constitution soit considérée comme norme suprême, lors de l’arrêt Costa contre ENEL en 1964, la Cour de Justice Européenne a affirmé le principe de primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres de l’Union Européenne. Ce qui remet en cause la supériorité de la Constitution, qui est une norme national propre à chaque Etat membre ,On peut également évoquer l’Article 55 de la Constitution Française de la V° République : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » qui montre également la supériorité des traités internationaux sur les normes de droit nationaux.

Ainsi, convient-il de se demander si la Constitution demeure toujours une source de droit supérieure aux autres ?

Si la Constitution par certains aspects ne se montrent supérieure aux autres, en quoi peut-on dire qu’elle reste une norme suprême ?

Si la suprématie de la Constitution paraît évidente (I), elle est également contestée (II).

I/ Une suprématie de la Constitution évidente.

A/ Caractères …

¬ La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes (Kelsen)

¬ Pouvoir constituant, pouvoirs constitués

¬ Source formelles du droit

¬ Critère de détermination du système juridique du pays

¬ La Constitution, source la plus importante du droit interne

¬ Valeur morale (importance de la Constitution, sacralisation)

B/ Révisions constitutionnel difficiles

¬ Qui peut contrôler (Conseil Constitutionnel)

¬ Contrôle à priori

¬ Contrôle à postériori

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