Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 3 916 - 3 930
-
Droit chapitre 3 régime des indépendants
DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique qui exerce une activité intellectuel, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise en non pas de travail. Ils exercent une activité librement en accord avec leurs clients. Il n’y a
446 Mots / 2 Pages -
Droit Chapitre 5 : Le statut de salarié
Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un employeur rédige une annonce d’embauche pour recruter un technico-commercial. 2) Problème juridique : L’offre d’emploi est-elle conforme au droit ? Que risque l’employeur dans le cas contraire ? 3) Règles de
301 Mots / 2 Pages -
Droit Chine
Page 1 sur 25 Chapitre 1 – Le Système de Common Law - Le terme Common Law est utilisé dans 5 sens : - Tout d’abord, le terme Common Law correspond au droit commun qui succède a une multiplicit2 de coutumes qui régissait le pays Cela correspond donc à l’unification
9 527 Mots / 39 Pages -
Droit civil
02.09.14 Introduction au droit S1 Le droit est un instrument indispensable à la vie de la société. Selon un adage classique sans droit il n’y a pas de civilisation. Le terme droit renvoi a deux sortes de droit : LE droit objectif et LES droits subjectifs. Le droit objectif :
10 370 Mots / 42 Pages -
Droit civil
Partie 2 : les droits subjectifs Ces droits subjectifs sont des prérogatives détenues par chaque individu et qui lui permettent de jouir d’une chose d’une valeur ou d’exiger d’autrui l’accomplissement d’une prestation. Titre 1 : Titulaires de ces droits subjectifs Ces titulaires sont les personnes, selon Gérard Cornu, qui jouissent
17 109 Mots / 69 Pages -
Droit civil
Histoire du droit II Institutions politiques et sociales de l’antiquité cahd-bordeaux.com (enseignement -cours..) Institution : Ce terme est censé renvoyer une réalité objective. Selon Hauriou pour avoir institution, il faut avoir des pouvoirs qui durent et qui sont acceptés par le groupe social. Il s’agira donc de pouvoirs qui durent
7 435 Mots / 30 Pages -
Droit civil
INTRODUCTION Le mot peut être utilisé avoir 3 sens différents. D’abord le mot est utilisé dans le sens de devoir, en ce sens on parlera alors de l’obligation de rouler à droite par exemple, de l’obligation pour les commerçants et les sociétés de s’inscrire au RCCM. Il s’agit en quelques
20 815 Mots / 84 Pages -
Droit civil
23/10/17 Droit civil : Spécialement une signification d’une décision de justice délivrée par erreur au domicile apparent sera juger valable. On va pouvoir assigner l’apparence au droit. Paragraphe 2 : Il existe 3 catégories. 1. Domicile volontaire Chaque fois qu’il n’est pas légale. Réglementait par le code civil. Ce changement
2 646 Mots / 11 Pages -
Droit civil
EXERCICE 1 : Réponses aux questions 1. La différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière se perçoit à plusieurs niveaux : Au niveau des liens avec la famille d’origine, de l’autorité parentale, de l’obligation alimentaire, du nom de l’adopté, de la nationalité, du mariage, et de la révocation. * Au
1 098 Mots / 5 Pages -
-
Droit civil
Droit civil Intro : Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régulatrice des rapports humains en société. Le droit permet de faire respecter l’ordre social. Modèle d’obéissance à des règles sanctionnées par les tribunaux. 1. Droit et société Il n’y
16 595 Mots / 67 Pages -
Droit civil
écrire une phrase d'accroche : A première vue, il semblerait que la justice prédictive soit un moyen de faire évoluer la manière d'appliquer le droit. En effet, la justice prédictive considéré comme une version moderne de la boule de cristal d'après Frédéric Rouvière permettrait de mettre en évidence totes
850 Mots / 4 Pages -
Droit Civil
18/10/21 TD - Droit Civil - Séance 4 Critères d’identification de la personne: - le nom - le prénom - l’identité sexuelle - la nationalité - le domicile - la situation familiale - l’âge / date de naissance Objectifs des règles d’identification Règles qui permettent de l’individualiser et de lui
1 547 Mots / 7 Pages -
Droit civil
09/09/2022 DROIT CIVIL Le droit est forcément politique et il ne faut pas s’en détourner Le droit n’énonce pas la vérité On peut quand même dire que le droit énonce des vérités : * S’il est accepté communément Exemple : prescription, càd être obligé envers quelqu’un (endettement envers quelqu’un), écoulement
4 191 Mots / 17 Pages -
Droit civil
Partie 1 : La détermination des pers // Titre 1 : L’existence des personnes physiques : (SÉANCE de TD numéro 2) Début personnalité juridique = naissance et disparait à la mort // Lien biologique entre personnalité juridique et vie h Débats sur le point de savoir si une pers juridique
1 641 Mots / 7 Pages