Droit
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Droit bancaire
Commentaire: Commerciale, 8 Janvier 2008 Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu, le 8 janvier 2008 relatif à une sanction civile en cas de violation du monopole bancaire. En l’espèce, un banque belge, ayant un agrément dans son pays d’origine pour accomplir des
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Droit bancaire
DROIT BANCAIRE EDC = établissement de crédit ADC = acte de commerce LDC = lettre de change SDF = société de financement K = capital ODB = opération de banque CT/MT/LT = court, moyen, long terme P = personne MA = Moyen-Age RI = Révolution industrielle MB = monopole bancaire
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Droit bancaire
Plan Introduction Partie I : Les compagnies d’assurance 1. Définition 2. Historique 3. Cadre juridique 4. Rôle économique de l‘assurance Partie II : La Caisse de dépôt et de Gestion : CDG 1. Présentation 2. Statut juridique& organisation 3. Missions et vocation 4. Métiers Partie III : La caisse Centrale
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Droit bancaire
Droit bancaire * Cour de droit bancaire, Dalloz. * Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis. * Les obligations et les responsabilités du banquier, Dalloz. Introduction Le droit bancaire est un droit ancestral puisque l’argent a été depuis l’antiquité une source de l’activité humaine et économique. On a au travers de
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Droit bancaire
Droit commercial banque/effets de commerce Introduction Dans l’expression « droit bancaire » il y a le mot « bancaire », dérivé du mot « banque ». Qu’est-ce qu’une banque ? Cela vient de l’italien « banca ». Il s’agissait du banc en bois sur lequel les changeurs du Moyen-âge travaillaient.
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Droit bancaire
Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au droit bancaire 7 Section 1 : Définition du droit bancaire 7 I : Un droit des opérateurs bancaires 7 II : Un droit des opérations bancaires 8 Section 2 : Présentation
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Droit bancaire
Droit bancaire cours 1: Dalloz droit bancaire LASSERE CAPDEVILLE Professeur BONNEAU LGDJ Examen de fin semestre: Cas pratique ou dissertation (contrat) Le droit bancaire ne concerne pas que les banques, les banques font de l’assurance pour se diversifier, le marché est saturé, assurance sur les prêts, automobile… Il y’a toute
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Droit bancaire
I ) l’histoire du droit bancaire L’histoire du droit bancaire : les premières traces du métier de banquier (avant prêteur) apparaissent dès l’antiquité grâce à un code d’Hammurabi dont on trouve des règles qui régissent le prêt de céréale. Également des règles sur les garanties. Les conquêtes romaines vont accélérer
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Droit bancaire et cambiaire
Droit bancaire et cambiaire Le droit cambiaire n’existe plus, ou presque. Les recours cambiaires n’existent que pour la lettre de change, qui n’est presque plus utilisée non plus. Ce sera ici un cours de droit bancaire. Le droit bancaire est intéressant car il correspond à un secteur économique particulier, le
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Droit bancaire, semestre 6
Droit bancaire : INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : « C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque
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DROIT BTS Conseils/ Méthodes rédaction note de synthèse + résolution d'un cas
Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan et suivre le plan donné) * Utiliser les annexes + les connaissances * être neutre * Ne pas écrire “dans l’annexe….” remplacer par “Selon l’article… ./
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale,
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Droit budgétaire
LES FINANCES PUBLIQUES FINANCES PUBLIQUES SCIENCE PLURIDISCIPLINAIRE DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ; LEUR OBJET - Les finances publiques : C’est une science pluridisciplinaire et elle est la 4ème branche du droit public, à coté du droit constitutionnel, administratif et international. - Elles constituent une science carrefour en raison de la
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