Droit bancaire

Plan

Introduction

Partie I : Les compagnies d’assurance

1. Définition
2. Historique
3. Cadre juridique
4. Rôle économique de l‘assurance

Partie II : La Caisse de dépôt et de Gestion : CDG

1. Présentation
2. Statut juridique& organisation
3. Missions et vocation
4. Métiers

Partie III : La caisse Centrale de Garantie

1. Présentation
2. Statut juridique &organisation
3. Rôle
4. Activités

Conclusion

INTRODUCTION

Le choix d’étude des autres institutions d’épargne et de financement n’était pas anodin. En effet, si les établissements de crédit et les OPCVM accaparent plus de 60% de l’épargne nationale, les compagnies d’assurances, les services de la CDG et ceux du Trésor et de la poste détiennent quant à eux près de 40% de cette épargne chose qui nous à motiver à consacrer ce modeste travail à cette thématique.

Tout au long de ce rapport, nous étudierons les organismes financiers qui sont assimilées, pour leur contrôle, aux établissements de crédit par la loi bancaire du 14 Février 2006 ainsi que les institutions qui n’entrent pasdans le champd’application de cette loi et ce, soit en raison de l’importance qu’elles revêtent au niveau de l’épargne soit encore, au niveau des participations ou des garanties qu’elles accordent.

Nous focaliserons notre étude sur trois principales institutions à savoir : Les compagnies d’assurance, la Caisse de Dépôt et de gestion « CDG » ainsi que la Caisse Centrale de Garantie « CCG »

Partie I : Les compagnies d’assurance

1. Définition

L'assurance est une opération par laquelle une personne (l'assureur) s'engage à réaliser une prestation, dans le cadre d'un contrat d'assurance, au profit d'un autre individu (l'assuré) lors de la survenance d'un risque et moyennant le paiement d'une cotisation ou d'une prime. Le risque constitue l'objet de l'assurance. Un assuré contracte une assurance pour se prémunir contre des événements dommageables (maladie, incendie, vol, décès...) ou contre les risques liés à certains objets qu'il possède (automobile, habitation...).

En cas de survenance d'un risque, l'assureur s'oblige à verser une prestation sous forme d'argent soit à l'assuré, soit à un tiers, soit au bénéficiaire dans le cadre d'une assurance-vie. En contrepartie de cette prestation, l'assuré verse une prime ou une cotisation à l'assureur. Cette somme correspond au coût du risque et aux frais de fonctionnement de l'assureur.

Une assurance doit être souscrite auprès d'une société qui est habilitée à exercer cette activité. Il peut s'agir d'une compagnie d'assurances ou encore d'une banque. La souscription s'effectue par la signature d'un contrat d'assurance.

1. Historique

Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance.

Au Maroc, l'assurance s'est développée sous le Protectorat. En effet, les étrangers continuèrent à s'assurer auprès des sociétés d'assurances de leurs pays d'origine.  

Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères. Elles exerçaient soit sous forme de délégation, soit sous forme de petites agences. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain.

C'est après l'Indépendance que l'assurance connut une grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu'au niveau de l'organisation du marché.

1. Cadre juridique

Le cadre réglementaire et législatif régissant le secteur des assurances au Maroc est assez riche et diversifié car englobant plusieurs domaines :

- Le contrat d'assurance est régi par l'arrêté viziriel du 28 novembre 1934 pour la réglementation générale (premier texte régissant le contrat d'assurance) et par l'arrêté du « directeur » des finances du 20 mars 1942 relatif aux polices d'assurances terrestres.

- Le principe et les modalités de contrôle des compagnies et du secteur en général par les pouvoirs publics sont régis entre autres par l'arrêté viziriel du 6 septembre 1941 (modifié parle Dahir du 20 octobre 1969), unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation; l'arrêté du ministre des Finances du 5 avril 1968 relatif l’agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation; l'arrêté du ministre des Finances du 10 juin 1996 relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation et l'instruction n° 18 du 29 mars 1996 relative aux indicateurs de solvabilité et aux règles de fonctionnement des entreprises d'assurances.

- L'assurance automobile est, quant à elle, régie par le Dahir du 20 octobre 1969 relatif l’assurance obligatoire des véhicules sur route et l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 19 septembre 1996, relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance.

- S'agissant de la comptabilité des sociétés d'assurances, elle est régie par la loi n° 43-94, relative aux obligations comptables des sociétés d'assurances, de réassurances et de capitalisation ainsi que par l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 8 mai 1996 relatif au plan comptable des assurances. Il faut noter que ces différents Dahirs, arrêtés, lois et instructions sont en perpétuelle modification, selon les besoins en réglementation du secteur.

• Le contrôle de l'Etat sur le secteur des assurances

Le contrôle de l'Etat sur le secteur des assurances au Maroc, tant que dans la majorité des pays, prend des formes assez semblables et uniformisées, axé dans leur ensemble sur trois axes principaux qui déterminent leurs champs d'application :

- Contrôle technique et financier : ce type de contrôle porte principalement sur le respect par les entreprises des lois régissant les réserves techniques ainsi que les moyens légaux d'en faire le calcul. Ce type de contrôle permet aux pouvoirs publics de procéder à la vérification des investissements des fonds des compagnies d'assurances et leur disposition à payer leurs engagements financiers.

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