Le régime britannique

L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ?

« En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution. En Angleterre, la constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt elle n’existe point. Le Parlement, en même temps qu’il est corps législatif, est corps constituant » énonce Alexis de Tocqueville dans le tome 1 De la démocratie en Amérique en 1848. Il expose le fait que le régime britannique est certes un régime parlementaire mais ne possède pas de constitution écrite mais seulement de règles constitutionnelles coutumières et de textes à valeur constitutionnelle.

        Le régime britannique est aujourd’hui une monarchie parlementaire. C’est un système organisé et régit par des usages qui sont le résultat d’une histoire alliée à la monarchie parlementaire. Le Royaume Unis attache une forte importance à la coutume et fait de celle-ci une constitution qui régit le fonctionnement de l’organisation politique. Le Parlement occupe une place importante dans le système britannique et cette importance résulte du passif de cette monarchie. Le régime britannique est composé d’un monarque, aujourd’hui la reine Elisabeth II, qui est considéré comme le chef d’Etat et le gouverneur suprême de l’Eglise d’Angleterre. Le chef du gouvernement est le Premier ministre. Ce gouvernement est le possesseur du pouvoir exécutif tandis que le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Enfin, il est important d’évoquer le cabinet qui est présidé par le premier ministre et composé des ministres du cabinet qui sont les membres les plus importants du Parlement. Le régime britannique repose sur un rôle important du Parlement. Ce Parlement est composé de deux chambres qui sont la Chambre des communes et la Chambre des lords. Le bicaméralisme de ce Parlement permet de maintenir un équilibre dans la prise de décisions en s’appuyant sur la volonté du peuple par le suffrage universel direct de la Chambre des communes et un avis prononcé les députés nommés de la Chambre des lords. Le pouvoir judiciaire est aujourd’hui indépendant de ces chambres et est exercé par les juges supérieurs de la Cour suprême.

        Il est donc nécessaire d’observer qu’il existe une réelle séparation des pouvoirs en Angleterre ainsi qu’une organisation politique bien instituée. Or, il n’y a pas de constitution écrite mettant en place et organisant ce pouvoir politique. Le régime britannique est un régime s’appuyant sur ses us et coutumes qui sont les garants d’une stabilité politique et sociale non-négligeable depuis l’institution du Parlement en 1265. Le parlementarisme est d’ailleurs originaire de la pratique britannique qui est témoin de son efficacité. Ce Parlement est certes la voix du peuple mais aussi l’organe qui va permettre de protéger les droits fondamentaux et le bon fonctionnement des institutions politiques. C’est d’ailleurs pour cela que son rôle a pendant longtemps été protégé par le peuple britannique notamment lors des tentatives de mise en place de Monarchie absolue au XVII ème siècle. L’exception constitutionnelle découle donc de l’attachement de ses règles constitutionnelles à la coutume et du pouvoir suprême qui est exercé par le Parlement.

        Cependant, l’exception constitutionnelle britannique tend aujourd’hui à se dissiper. Le Royaume-Unis comprend dans son système des textes à valeur suprême  mais subit aussi une évolution qui est la conséquence de la mondialisation et de la nécessité de se moderniser. Cette modernisation se déroule au sein du cadre institutionnel ainsi que dans la volonté de faire évoluer la forme constitutionnelle britannique.

        Dans quelle mesure la modernisation du régime britannique entraine le recul de son exception constitutionnelle ?

        Le régime britannique est un régime résultant de son passé. L’instauration du parlementarisme et de ses institutions sont la suite de multiples évènements historiques ( I ). Cependant, ce régime qui est en place depuis plusieurs centaines d’années a su traverser les époques mais est contraint de se moderniser ( II ) en conséquence du monde qui l’entoure.

1. Le régime britannique, une prééminence du parlementarisme et de l’histoire britannique.

Le Royaume-Unis est aujourd’hui une monarchie parlementaire. Ce système est fondé sur la domination du Parlement ( A ) qui s’est renforcé par l’évolution du système politique britannique ( B ).

1. Le Parlement, une institution essentielle au fonctionnement du régime britannique

Le régime britannique est une monarchie parlementaire régit par une constitution coutumière. Une constitution coutumière est une constitution matérielle qui prend source dans la coutume d’un peuple, c’est-à-dire dans les us et coutumes d’une population. Cette constitution est contrôlée par le Parlement qui peut prendre le statut de pouvoir législatif mais aussi de pouvoir constituant. Effectivement, nul ne doit déroger aux décisions du Parlement. Cette prérogative découle de multiples usages qui ont placé le Parlement au cœur du système britannique. Le Parlement est donc l’organe phare du régime constitutionnel britannique. Il est composé de la reine mais surtout de deux chambres basées sur le système du bicaméralisme afin de préserver un équilibre. La première chambre est l’ancienne Chambre des chevaliers et des bourgeois et est aujourd’hui la Chambre des communes. Cette chambre est considérée comme la chambre basse et les députés sont élus au suffrage universel direct. La deuxième chambre est le Chambre des Lords qui est considérée comme la chambre haut et ses membres sont nommés et désignés à vie par la reine sur proposition du Premier ministre. Ce parlement est divisé entre deux partis majoritaires qui sont Les Conservateurs et Les Travaillistes. Le Premier ministre est d’ailleurs désigné au sein du parti ayant reçu le plus de suffrage lors de l’élection de la chambre des communes.  Ces deux chambres sont censées former un équilibre mais on constate que la Chambre des communes exerce une influence supérieure. Effectivement, celle-ci possède un pouvoir législatif supérieur. Comme la Chambre des Lords, elle peut déposer des projets de lois mais la chambre des communes doit examiner les projets de loi liés aux finances en première. De plus, elle détient un pouvoir de contrôle sur le cabinet. Le cabinet peut être renversé par la Chambre des communes si une motion de censure ou de défiance à l’égard du cabinet est votée par le Parlement contre une décision du cabinet ( les membres du cabinet seront contraint de démissionner). La Chambre des communes exerce donc une influence supérieure mais la Chambre des Lords a pu acquérir avec le temps un rôle considérable. Elle examine et modifie les projets de lois mais a aussi une fonction de contrôle du gouvernement qui l’autorise à questionner le gouvernement sur sa politique et à en discuter lors de séances. De plus, cette chambre a acquis une certaine importance en se voyant octroyer une fonction judiciaire importante.

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