Droit bancaire

Droit commercial banque/effets de commerce

Introduction

Dans l’expression « droit bancaire » il y a le mot « bancaire », dérivé du mot « banque ». Qu’est-ce qu’une banque ?

Cela vient de l’italien « banca ». Il s’agissait du banc en bois sur lequel les changeurs du Moyen-âge travaillaient. Les 1ers banquiers étaient ce qu’on appelait les « changeurs ». Au Moyen-âge, chaque seigneur, chaque grande ville avaient le droit de frapper sa propre monnaie. Cela signifie que des monnaies différentes étaient en circulation dans un même pays, sans compter les fameuses foires du Moyen-âge qui étaient souvent internationales. Le rôle du changeur était de changer, contre paiement, la monnaie de celui qui arrivait de l’extérieur de la ville par de la monnaie utilisée dans la ville. Ces opérations de change se déroulaient sur ce fameux banc du changeur.

Cette fonction est bien antérieure au Moyen-âge. Le mot apparaît à cette époque mais la fonction existe depuis que les échanges économiques existent. Elle existe sous diverses formes (le crédit, le change, le dépôt). On trouve des traces de cette activité bancaire dans le Code d’Hammurabi (1750 av JC), dans les civilisations antiques (la Grèce, Rome etc.) A la fin de l’Empire romain, commence une période d’instabilité, marquée par les grandes invasions. La vie économique va reprendre seulement au 11ème siècle. A l’époque existe ce qu’on appelle la prohibition de l’usure (prêt à intérêt) par l’Eglise. Malgré cela, la banque va connaître au Moyen-âge un essor florissant. Elle sera d’abord aux mains des juifs et des lambards. Les protestants vont également pratiquer le commerce de la banque. C’est grâce aux banques de le commerce a pu se développer comme il s’est développé au Moyen-âge avec une relative sécurité (pas besoin de transporter l’argent pour payer les marchandises avec la lettre de change etc.)

Notre changeur du Moyen-âge est souvent obligé de garder l’argent. Il dispose de coffres-forts très sûrs qui vont donner l’idée à certaines personnes de confier aux changeurs leur argent. C’est ainsi que le changeur devient dépositaire et bientôt il deviendra dispensateur de crédit. Autant faire fructifier cet argent en accordant des prêts à intérêts. Au Moyen-âge, le prêt à intérêt est appelé « usure ». Aujourd’hui l’usure désigne uniquement l’intérêt d’un prêt auto abusif.

Aujourd’hui on parle couramment d’intermédiation bancaire. Les banques sont le lien entre les déposants et les emprunteurs. Les banques recueillent l’épargne pour la redistribuer sous forme de crédit. Les banques agissent pour leur propre compte, ce qui signifie qu’elles disposent quand bon leur semble des fonds qui sont déposés par leurs clients. Juridiquement, il n’y a aucun lien de droit entre le déposant et l’emprunteur.

Il est plus réaliste de dire que les banques ont un pouvoir de création monétaire car elles n’accordent pas les crédits sur la base de ressources existantes (les dépôts). Elles créent de l’argent en accordant un prêt, en créditant le compte bancaire de l’emprunteur.

La France, « fille aînée de l’Eglise », pendant longtemps, est restée à l’écart de cet essor bancaire (avec l’interdit religieux de l’usure). Cet interdit rend suspect les métiers de l’argent. Un autre facteur tient à ce que la Monarchie absolue voit d’un très mauvais œil d’une puissance financière autonome, qui pourrait remettre en cause son pouvoir. Les siècles vont passer et le 19ème siècle verra s’imposer le capitalisme, allié avec le libéralisme. Les banques modernes vont voir le jour et la France va rattraper son retard. Dans la période contemporaine (20ème/21ème siècles) plusieurs phénomènes :

Au 19ème, les banques servaient de relais avant tout aux professionnels de la vie des affaires. Aujourd’hui, on parle de la bancarisation des ménages. Les salaires doivent obligatoirement être versés sur un compte bancaire, développement du crédit immobilier, du crédit à la consommation etc. Cette activité est à la base d’une activité privée lucrative.

On peut aussi aujourd’hui regarder cette activité lucrative comme une activité de service public. La question est celle de l’accès à la banque. L’accès à la banque est garanti par l’Etat depuis 2001. En effet, il existe un droit à l’ouverture d’un compte de dépôt (art L312-1 CMF), accompagné d’un autre droit, un droit au service bancaire de base (domiciliation bancaire, délivrance d’un RIB, encaissement des chèques dont on est bénéficiaire). La reconnaissance de ce nouveau « droit à » se justifie pleinement aujourd’hui par le fait que le non accès à une banque est un facteur d’exclusion sociale. Existe-il un droit au crédit ? Non, mais le débat existe.

Dans la vie des affaires, le banquier est devenu l’interlocuteur obligé du chef d’entreprise. Il intervient à tous les stades de la vie de l’entreprise à savoir le financement, l’investissement, et même la mort de l’entreprise. On dit que la cessation des paiements, qui déclenche la faillite de l’entreprise et l’enclenchement d’une procédure collective, en pratique, est décidée par le banquier.

La révolution informatique caractérise la 2ème moitié du 20ème siècle. Il ne s’agit pas simplement d’adapter les instruments traditionnels aux ordinateurs. La révolution numérique a permis certaines inventions (les distributeurs automatiques de billets, la lettre de change relevée, la monnaie électronique etc.)

Ce sont opérées, ces dernières décennies, de grandes concentrations, si bien que cette distinction traditionnelle entre les banques de détails et les banques d’affaires n’existe plus vraiment aujd à cause de ces concentrations bancaires. Aujourd’hui, les grandes banques offrent l’ensemble de ces services au plus grand nombre.

L’internationalisation de l’activité bancaire est la conséquence logique de la suppression des contrôles des changes. Cette internationalisation est souhaitée à la fois par les entreprises et par les investisseurs. Les uns veulent être accompagnée dans leurs activités et les autres veulent diversifiés leurs placements, leurs risques etc. Tout cela est à relier au risque systémique : risque qui existe lorsque la faillite d’une institution importante ou d’un ensemble d’institutions peut provoquer par un effet de contagion ainsi que des situations de ruptures grave au sein du système bancaire et financier.

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