Droit bancaire

DROIT BANCAIRE

SEMAINE 1

LECON 1 : Introduction au droit bancaire

SECTION 1 : Définition du droit bancaire

        Le DB est une branche du droit commercial, et plus largement du droit économique.

Pourquoi une branche du droit commercial ? L110-1 Ccom élabore la liste des ADC. La loi répute ADC notamment toute opération de banque, de change, de courtage, de gestion de monnaie électronique et toute opération de paiement.

L’objet du DB est double : d’un côté c’est un droit des opérateurs, de l’autre un droit des opérations.

§1. Droit des opérateurs bancaires

        Le DB porte les règles définissant le statut des entreprises qui se livrent au commerce de l’argent. Il définit les dispositions applicables à leur activité. En ce sens, c’est un droit statutaire, institutionnel, professionnel, car il s’intéresse aux opérateurs, aux acteurs qui font le commerce. Pour cette raison, c’est ce droit qui va réglementer l’accès à cette activité.

        Ces opérateurs sont tout particulièrement les EDC, définis par L511-1 CMF : ce sont des entreprises dont l’activité consiste, pour leur propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits.

        Parmi ces EDC, on distingue au 1e chef les banques : toute banque est un EDC, mais tout EDC n’est pas une banque.

        Le DB est un droit étatique, au service de l’IG, car il s’intéresse à une mission régalienne fondamentale : le pouvoir de battre monnaie.

§2. Droit des opérations bancaires

        Le DB a également pour ambition de définir et de régir les opérations bancaires que les opérateurs bancaires sont susceptibles d’accomplir.

        C’est un droit en effet qui s’intéresse également aux contrats bancaires : de ce PDV, c’est un droit contractuel à certains égards, qui s’intéresse aux techniques bancaires, qui ajd ont une large place à l’informatique.

        Le DB entretient donc de profondes affinités avec des techniques de droit civil. C’est pourquoi dire que le DB est une branche du droit commercial est vrai mais non suffisant.

SECTION 2 : Présentation du secteur bancaire

        Si le DB est fondamental, c’est notamment parce que c’est le droit du commerce et de l’argent. Mais c’est aussi parce que les banques ont un rôle fondamental dans l’économie.

§1. Le rôle du secteur bancaire dans l’économie

        Le rôle du secteur bancaire renvoie aux missions traditionnelles des banques dans l’économie. On peut en isoler 5 :

1. La réception des dépôts

C’est le 1e rôle de la banque. Sans compte bancaire, on n’a pas ou peu de vie sociale. La disposition d’un compte bancaire est un service de base. C’est pourquoi le législateur lui-même reconnaît un droit à un service bancaire de base, qui participe d’une volonté de lutte contre l’exclusion sociale.

1. Le financement de l’économie

La mission fondamentale des banques est de financer les ménages, les entreprises, et plus largement l’économie. On reproche parfois aux banques de ne pas faire leur travail. Mais parfois on leur reproche de trop financer.

1. La fourniture de moyens de paiement

Cette mission, plus récente, signifie que les banques doivent mettre à la disposition des citoyens et des entreprises, des instruments de paiement, des moyens de paiement (chèques, virements). C’est pourquoi le compte est un élément nécessaire de vie sociale.

1. La collecte de l’épargne

Les banques, traditionnellement, drainent l’épargne des français. Les banques contribuent parfois à la placer sur les marchés financiers.

1. L’intermédiation bancaire et la création de monnaie

Les banques ont une mission traditionnelle fondamentale : l’intermédiation bancaire = le financement parfois dit intermédié ou indirect, que l’on oppose parfois en économie bancaire des financements désintermédiés.

Le financement direct, c’est quand les acteurs empruntent directement sur le marché sans passer par une banque. Le financement intermédié, c’est le financement classique.

Le schéma est simple : la banque reçoit des dépôts du public, en particulier des dépôts à vue = remboursables à tout moment. Elle accorde des crédits aux entreprises et aux ménages.  D’une certaine façon, l’une des opérations est la cause de l’autre. La banque collecte l’épargne, et la redirige vers les emprunteurs.

On n’est pas dans une figure de représentation, même imparfaite. Supposons un déposant A, qui a un compte à vue et n’a de lien qu’avec sa banque. Si la banque fournit un crédit à un emprunteur B, la banque n’a de lien qu’avec l’emprunteur B. Au plan économique, les fonds déposés par A auront été la cause, le moyen du crédit accordé à B. Ce faisant, la banque joue un rôle d’intermédiaire entre les acteurs qui ont une capacité d’épargne et les acteurs qui ont besoin d’emprunter. Les dépôts font les crédits.

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