Droit bancaire

I ) l’histoire du droit bancaire

L’histoire du droit bancaire : les premières traces du métier de banquier (avant prêteur) apparaissent dès l’antiquité grâce à un code d’Hammurabi dont on trouve des règles qui régissent le prêt de céréale. Également des règles sur les garanties.

Les conquêtes romaines vont accélérer l’usage de la monnaie et des opérations bancaires comme le dépôt d’argent et le prêt.

Au moyen âge, l’activité bancaire prend un nouvel essor, mais pas de manière uniforme, en raison de l’hostilité de l’église catholique pour les métiers de l’argent. C’est la prohibition du prêt à intérêt. Les banquiers lombards n’étaient eux pas concerner par cette prohibition.

Le rôle du banquier se diversifie progressivement, il n’est plus seulement un intermédiaire dans les opérations de change de monnaie. Il devient aussi prestataire de divers service. On va parler de dépôt de fonds mais aussi la tenue de compte. Les progrès de la comptabilité, la distribution de crédit et même à l’occasion la collecte d’impôt.

La renaissance est l’époque des grandes découvertes propice à l’émergence de banquiers privés comme les médécis, en france Jacques coeur.

PREMIÈRE PARTIE : LA RÈGLEMENTATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

TITRE 1 LES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR BANCAIRE

Chapitre 1 Les établissements de crédit

Il existe une réglementation de base commune à tous les établissements de crédit, mise en place par une loi « bancaire » du 24 janvier 1984 issu d’une directive européenne.

Cette loi a té importante parce que avant 1984, il n’y avait pas forcement d’organisation dans le secteur bancaire. Elle a procéder à un toilettage, elle a remis un peu d’ordre et a donc désormais posé une réglementation pour tous les établissements de crédit. Cela signifie que toutes les entreprise qui exerce une activité bancaire ont été regroupé sous une meme dénomination d’établissement de crédit. Ces entreprises sont soumise à un statut professionnel de base commun et à l’intérieur de cette catégorie là on va trouver des sous catégorie ou spécialisation. Ex : une banque est un établissement de crédit mais qu’un établissement de crédit n’est pas nécessairement une banque. Le but de la loi de 1984 font qu’elle sont aussi soumise au contrôle des autorités compétentes. Si tous les établissement qui évolue dans le secteur bancaire ne sont pas tous des établissements de crédit, de ce fait, elles ne sont pas tous soumis au meme regle d’ou la nécessité de distinguer les établissements de crédit de ceux qui ne le sont pas.

Le statut de ces établissements de crédit a fait l’objet d’une reforme en 2013 et applicable depuis le 1er janvier 2014. Pour tenir compte d’un règlement européen qui prévoyait une harmonisation du statut des établissements de crédit. Cette réforme a entrainé d’abord une modification de la déf d’un établissement de crédit mais aussi une modification de la classification d’un établissement de crédit puis ca a modifié l’étendu du monopole des établissements de crédit.

Section 1- Définition fondée sur les opérations de banque

Depuis la réforme, les établissements de crédit se déf par l’art L 511.1 du CMF comme des « personnes morales dont l’activité consiste pour leur propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et enfin à octroyer des crédits ».

La déf avant 2013-2014, était des personnes morales qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque.

La différence entre ces deux def portait sur les opérations de banque, l’ancienne déf est un petit peu plus général. Aujourd’hui les opérations sont préciser dans l’art. Le L de l’époque avait entendu largement cette déf, ces opérations là viser aussi (opérations de 2013-2014) les moyens de paiement. Jusqu’en 2013, 2014, il avait le monopole des moyens de paiement du à la def de 1984. Certaine opérations de banque participe à la déf d’établissement de crédit et certaine opération non. Ex : depuis 2013-2014, Cetelem n’est plus un établissement de crédit parce qu’il ne proposer que du crédit et pas à recevoir des fonds remboursables du public.

§1) Les opérations de banque participant à la définition des établissements de crédit

A- La réception de fonds remboursables du public

Les opérations de banque sont retrouvées à l’art L 311-1 CMF.

L’art L 312-2 du CMF, considére comme fonde remboursable du public, les fonds qu’une personne (banquier) recueille d’un tiers notamment sous la forme de dépôt avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Le dépôt bancaire est spécifique parce qu’il porte sur une somme d’argent. On a à faire à un déposant (nous) et un dépositaire (banquier). Le banquier en tant que dépositaire reçoit les fonds de son client, il est aussi teneur de compte (tient nos compte bancaire) et est également dispensateur de credit.

L’art L 312-2 du CMF, permet de comprendre que la réception de fonds n’est constitutive d’une opérations de banque qu’à 3 conditions. 1 ) il faut qu’il y est eu une remise de fonds (espèce, virement), provenant du public, d’un tiers (client), cette première exigence est importante car dès lors que les dépôts sont réaliser non pas par un tiers mais par des personnes étroitement liés au réceptionnaire des fonds (le dépositaire, banquier) l’intermédiation bancaire ne se justifie plus. La raison pour laquelle le L exclu expressément de la catégorie des opérations de banque, la réception de fonds déposer par les associer ou les dirigeants d’une société sur un compte courant d’associer (il faut vraiment un public, client tiers). Les dirigeants au lieu de percevoir leur rémunération laisse ces sommes là sur un compte courant de la societé pour aider la societé, c’est l’auto financement. Le dirigeant ne dépose pas de l’argent sur un compte bancaire en raison du lien étroit entre le dirigeant et le banquier. 2 ) Il faut que le dépositaire puisse librement disposer des fonds reçus. Cette liberté de disposition des dépôts, on considère que les dépôts font les crédits. Avec l’argent déposer sur les compte, le banquier va pouvoir octroyer

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