Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 3 841 - 3 855
-
Droit administratif général
Droit administratif général Partie I. les acteurs publics Les acteurs publics sont l'ensemble des personnes orales et qui vont produire des norme administrative Chapitre I. L’État La singularité de la France c'est que l'histoire de l’État est inséparable de celle de la nation càd que ce qui constitue ce vouloir
19 749 Mots / 79 Pages -
Droit administratif général
DROIT ADMINISTRATIF (I) M. CAPITANT BIBLIOGRAPHIE * Précis de droit administratif (Montchrestien) PETIT, Jacques, Pierre * (Montchrestien) RORAND-DEBILLER, Jacqueline * Traité de droit administratif (Dalloz) GONOD, Pascal, MELLERAY, Fabrice * Grands arrêts de la jurisprudence administrative/GAJA (Dalloz) * Revue française de droit administratif (RFDA) * Actualité juridique du droit administratif
45 896 Mots / 184 Pages -
DROIT ADMINISTRATIF L2
SEANCE 7 : DROIT ADMINISTRATIF , LES AAU Correction cas pratique I- Acte de notification * Faits * Droits II- Motifs de faits insuffisants III- Violation des principes de la défense avec la violation du paragraphe 6 article 1 de la CEDH + Arrêt Danthony IV Donc, Recours en REP
362 Mots / 2 Pages -
Droit administratif L2
Partie 3 : Le contenu de l’action administrative Il y a deux grandes missions de l’administration : prendre des actes juridiques de nature administrative et assurer des activités matérielles c’est-à-dire prendre en charge les prestations, entreprendre les opérations sur le terrain… C’est une distinction un peu artificielle car au quotidien
50 051 Mots / 201 Pages -
Droit Administratif L2 S3
Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit, Articles : couleur magenta Bibliographie : GAJA Introduction Droit administratif - Semestre 3 - Mme Donier Quel est le champ d’application du droit administratif ?
42 416 Mots / 170 Pages -
Droit administratif la formation historique
DROIT ADMINISTRATIF: Introduction : Section 1 : La formation historique D’un point de vue organique c’est un ensemble d’institution placé sous l’autorité du pouvoir exécutif (Art. 20 C° “Le G dispose de l’administration”). D’un point de vue matériel, cela correspond à un ensemble d’activité tourné vers une seule finalité, la
8 910 Mots / 36 Pages -
DROIT ADMINISTRATIF LE CRITERE UNIQUE
On DROIT ADMIN TD Galop 3 heures : samedi 25 novembre de 9h à Midi =) commentaire ou cas pratique =) cours de Monsieur Blanco Mini galop : vendredi 1à novembre de 18h30 à 20h =) disserte ou commentaire =) plan détaillé =) Monsieur Blanco Mini intérro : 30 minutes
12 100 Mots / 49 Pages -
Droit administratif les grandes jurisprudences
DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : cours de Martine Lombard, etc ; Pierre Serrand, 2021, PUF Jacques Quety, 2021 Droit admin – les grandes jurisprudences Introduction : L’administration a des pouvoirs exorbitants, ms elle agit tjrs ds un cadre et poursuit forcément un but d’intérêt général. Elle a des contraintes qu’on apl
14 623 Mots / 59 Pages -
Droit Administratif Les services publics
Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personne publique au moyen de procédé exorbitant du droit commun. Cette définition renvoie à trois éléments, le premier est un élément organique soit un ensemble de moyen qu’une personne affecte à une
3 251 Mots / 14 Pages -
Droit administratif licence 2 AES
Introduction Quelles sont les normes d’encadrement du budget ? • Constitution de 1958 : Elle contient peu de dispositions concernant le budget. Elle comprend tout de même quelques articles constituant le cadre budgétaire, comme l’article 34. Cet article prévoit que le budget est de la compétence du législateur. On parle
5 038 Mots / 21 Pages -
Droit administratif S1 L2
TITRE 1 : Le principe de légalité Chapitre introductif : le principe de légalité La France est un état de droit cela signifie que l’action adm de l’Adm au sens général est soumise au droit. Elle est donc soumise au principe de légalité. Cette action adm est soumise au contrôle
15 578 Mots / 63 Pages -
Droit administratif S2
Droit administratif S2 Titre 3 : Les procédés de l’action administrative Chapitre 1 : Le procédé consensuel : le contrat administratif Section 1 : La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun Comment reconnait-on un contrat administratif ? Introduction : L’administration, lorsqu’elle décide de passer un contrat,
58 643 Mots / 235 Pages -
Droit administratif S3
DROIT ADMINISTRATIF Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier les principes de base du droit administratif. Le droit administratif c’est la présentation de ce qui constitue les règles du droit administratif , les sources, la manière dont elles sont appliquées par le
46 354 Mots / 186 Pages -
Droit administratif spécial
Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qualifier un contrat administratif 3) La déléguation de signature 4) La compétence temporelle d’un acte administratif Element : droit contentieux Administratif Sujets au choix : 1) La cour supreme 2) Les tribunaux Administratifs(
246 Mots / 1 Pages -
Droit administratif TD
Droit administratif : branche du système juridique, du droit public, et désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement mais également dans les rapports de l’administration avec les particuliers, et les administrations entre elles. ces règles tiennent leur originalité du caractère de droit dérogatoire
814 Mots / 4 Pages