Droit administratif spécial

Element : droit administratif spécial

Question :

1) Les privilèges de l’administration

2) Les critères jurisprudentiels pour qualifier un contrat administratif

3) La déléguation de signature

4) La compétence temporelle d’un acte administratif

Element : droit contentieux Administratif

Sujets au choix :

1) La cour supreme

2) Les tribunaux Administratifs( organisation)

Elément : droit budgetaire locale

Sujets au choix :

1) Les exceptions au principe de l’annualité budgétaire locale

2) La préparation du budget local

Element : fiscalité locale

I- Traitez le sujet suivant en se limitant à la rédaction d’une introduction et d’un plan

Quelle est l’étendue de l’autonomie des collectivités territoriales au maroc ?

II- Répondez, au choix à deux questions :

1) Le champ d’application de la taxe des services communaux

2) La determination de la valeur locative de la taxe professionnelle

3) La liquidation de la taxe d’habitation

Element : relation économique internationale

-l’épreuve comporte un sujet obligatoire et une question au choix :

1) sujets :

les apports liés à la création de l’OMC et le renforcement juridictionnel du système de règlement des différends.

2) questions :

a- precisez les differentes critiques adressées au FMI

b- quelles sont les réalisations du traités de Maastricht dans le domaine de l’union économique et monétaire.

Element :politique Etrangère

1) Comment s’élabore, d’une manière générale, la politique étrangere ?

2) Le processus décisionnel en matiere de politique étrangere au maroc.

Element : methodes des sciences sociale

Question :

1) Quelle est la place de la sociologie dans les sciences sociales ?

2) Expliquez l’originalité de l’anthropologie et ses liens avec la sociologie ?

3) Quelles sont les critiques adressées au fonctionnalisme ?

4) En quoi consiste la méthode dialectique ?

-quels sont ses aspects ?

-quelle est son analyse ?

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