Droit administratif général

                                                Droit administratif général

Partie I. les acteurs publics

Les acteurs publics sont l'ensemble des personnes orales et qui vont produire des norme administrative

Chapitre I. L’État

La singularité de la France c'est que l'histoire de l’État est inséparable de celle de la nation càd que ce qui constitue ce vouloir vivre collectif, c'est construit autour de l’État. Cet État va se caractériser par trois éléments: un territoire, une population et un pouvoir organisé (#ContratSocialRousseau). Une population d'un territoire donné s'est donné les instruments juridiques qui au quotidien traduisent cette volonté d'unité.

L’État moderne est doté d'une volonté de dépasser l'organisation féodale, apparue à la fin du Moyen âge. C'est fondé sur une idée centrale qui est à la source des idées du droit public : l'idée de souveraineté, incarnée par l’État. La souveraineté est une puissance au niveau interne qui n'a pas de supérieur dans l'ordre interne. La population va s'organiser sous forme d’État et va confier à l'instruction étatique le soin d'incarner ce regroupement d'individu sur un territoire donné. Cette souveraineté va justifier aussi que la structure concrète     cette idée de souveraineté postule en faveur d'une primauté de l’État sur les individus mais une primauté organisée, encadrée qui garantit la protection des droits des citoyens qui se voient reconnaître une existence juridique càd que l'on reconnaît à chaque individu une personnalité juridique. (Note : C'est chiaaaaaant). L’État est une puissance, l'administration a une capacité d'organisation qui va imposer une situation aux individus, ce qui apparaît comme assez bâtard à première vue mais comme dit Rousseau, pour pacifier les rapports sociaux (loi du plus fort, toussa...) les rapports vont être encadrés, pour permettre la vie en communauté, on abandonne un peu de liberté au profit de l’État qui va pacifier les rapports sociaux, permettant à chacun d'avoir les mêmes droits, libertés, eu égard de la force physique, économique etc...  du moins dans la théorie.

On va reconnaître à l'administration cette capacité d'imposer un comportement une action aux citoyens. On abandonne un peu de liberté pour que chacun ait la même liberté justement (papy radote bordel de merde). Ce qui constitue l'ossature du droit administratif avec la prérogative de défense public (?) ,et l'action unilatérale, c'est la poursuite d'objectifs d'intérêts général càd d'agir pour le bien commun. À côté des individus qui sot des personnes physiques avec à la fois une réalité biologique et une réalité juridique. Ces personnes juridiques sont regroupées au sein de la structure étatique, l’État est une personne morale, càd une abstraction càd qu'on va reconnaître une existence juridique à cette structure qui vise à organiser la vie en commun. Cette personne morale État, dispose de la souveraineté, pouvoir sans égal, est supérieur aux individus. Pour que ces individus ne soient pas broyés par cette puissance, on va mettre en place une règle du jeu, le contrat social, càd ce à quoi ont consentis les citoyens en contrepartie du passage de l’État de nature à la société organisé. Ça veut dire que cette puissance souveraine de l’État à des limites dans le sens ou l’État est soumis au droit et que l’État de ce fait, va s'organiser en État de droit càd que les constitution vont déterminer les principes de l'organisation dans la société, ça va constituer autant de limitations de la puissance de l’État, ce n'est qu'en contrepartie de cet encadrement de la puissance de l’État que les individus ont accepté de passer de l’État de nature (liberté originelle partiellement perdue) pour passer à la vie en société. Cette organisation de la puissance souveraine à partir des règles qui vont en découler, traduit en soumission de l’État au droit, càd que c'est l'organisation étatique qui va au cours de son développement, compléter les règles du jeu sur la base de la constitution, l’État va produire les cadres constitutifs des règles du jeu, qui va s'appliquer à lui même ce qui permet de dire que l’État est à la fois producteur de normes et soumis à la norme.

Il est nécessaire aussi pour permettre une adaptation des règles au temps présent, la contrepartie de cette règle c'est perte partielle de liberté mais aussi mise en place de moyens de contrôle de l'action de l’État càd que l'on va installer des processus pour que le citoyen puisse vérifier, faire respecter les textes, par la puissance publique. On ne va donc pas donner un plan simple à l'organisation étatique, le pouvoir confié à l’État est sous contrôle. La présence de l’État est décentralisée pour mieux réaliser des petites tâches casse couilles (mairie préfecture, tout ce merdier fait des petits boulots de merde).

Chapitre II. Les collectivités territoriales (CT)

Les CT sont des structures administratives qui se voient reconnaître une personnalité juridique, une capacité juridique et qui va disposer sur une assise territoriale limitée d'une certaine capacité de prise de décision s'agissant de la gestion de ce qu'il est convenu d’appeler « les affaires de la collectivité (?) » on va reconnaître à des structures locales en vertu du fait qu'on considère qu'elles seront le plus en mesure de décider au service d'un intérêt général local. Ces CT sont des communes, départements et des régions avec ajd un éclatement de l'intercommunalité càd le regroupement de communes au sein de structures intercommunales, càd d'entités juridique pourvues d'une personnalité morale, qui vont se voir transférer les compétences des structures regroupées.  

Par État décentralisé on entend un seul centre d'impulsion politique, l’État, le pouvoir premier appartient à l’État central qui va l'exercer sur l'ensemble du territoire avec une administration déconcentrée, l’État à des ramifications sur l'ensemble du territoire. Par décentralisation on reconnaît à des organes locaux (les CT) un pouvoir encadré pour les prises de décisions pour « les affaires locales » ce pouvoir est marqué par une certaine autonomie : l'exercice du pouvoir local est subordonné au cadre fixé par l’État central, ce pouvoir est secondaire, dérivé, dans la mesure ou il n'existe que par la volonté du pouvoir central qui l'attribue et qui en l'attribuant va déterminer les modalités de son exercice.

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