Les relations entre le Premier ministre et le Président sous la Ve République.

 Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République

Faculté de Droit de Montpellier

        Selon Jacques Chaban-Delmas, « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… mais je ne l’ai compris qu’au bout d’un certain temps. ». Ainsi, pour l’ancien Premier ministre de Georges Pompidou, le chef du gouvernement est la cible première des critiques pendant que le President connait le succès. Cette frustration gravite autour du « bouc-émissaire » (mot mal employé ?), et cela montre a quel point les relations entre les deux têtes de l’exécutif peuvent être inégalitaires.

        La cinquième République est un régime qui a appris des erreurs du passé. Il fallait remédier aux deux républiques précédentes qui étaient caractérisées par le parlementarisme absolu. C’est pour cela que dès son retour au pouvoir, le général de Gaulle se fait confier le pouvoir constituant. Dans ce sens il veille a interdire toute ingérence du Parlement dans l’élaboration de la Constitution et propose un referendum pour permettre la ratification de ce projet. La cinquième République est un régime ambigu, étant donné qu’il ne s’agit ni d’un régime caractérisé par le parlementarisme absolu, ni d’un régime présidentiel a la manière des Etats-Unis, c’est un régime unique et certains le caractérise de semi-présidentiel. La notion de relation est importante a définir, dans ce contexte il convient d’analyser les relations institutionnelles. D’autant plus qu’il est important de s’attarder ici sur l’exécutif, car il s’agit du coeur de la cinquième République. Le bicephalisme de l’exécutif  mettra donc en place la domination d’un membre du couple exécutif. Il convient donc de comparer les relations institutionnelles entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, qui vont être différentes si la majorité sous le septennat n’est plus assuré.

        Tout cela mène ainsi a l’élaboration de la question suivante : Comment varie les pouvoirs institutionnelles entre le President de la République et le Premier ministre sous la cinquième République ?

        Dans un premier temps il conviendra d’observer les réalités de cette relation durant la période ou il y’a une convergence des majorités ( I ), puis d’observer un retour a la lettre de la Constitution lors d’une période de cohabitation (II).

I - Une cinquième république forte : un détournement de la théorie.

        Il conviendra d’analyser le triomphe du President de la République vis a vis du Premier ministre ( A ), puis d’analyser l’effacement du Premier ministre ( B )

A - Les débuts de la cinquième république : La prédominance du President.

        La début de la cinquième république est caractérisé par une vision gaulliste. Le général en effet souhaitait mettre en place un President fort comme le montre ce passage « Un premier texte faisait du président de la République le véritable chef du gouvernement (…)Or le général de Gaulle y renonça sous l'influence très probable de Guy Mollet, qui fit remarquer qu'elle n'était pas conciliable avec le régime parlementaire » cette vision caractérise ainsi la volonté pour le général de Gaulle que le President de la république domine le Premier ministre.

Par ailleurs il est important d’observer que la Constitution de 1958 attribue de nombreux pouvoirs au chef de l’Etat. Cette dernière place le President de la République comme arbitre comme le montre l’article 5 de la Constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. », cette volonté d’arbitrage montre donc un souhait de ne pas retomber dans un régime d’assemblé. De plus qu’a l’intérieur de la Constitution on parvient a distinguer deux catégories de pouvoir présidentiel, les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés qui sont présentés par l’article 19. Certains pouvoirs sont attribués au President afin de faire face a tous types de menaces vis a vis de la République, comme la dissolution de l’Assemblé national ou encore l’utilisation de l’article 16.

La Constitution reste parfois flou, cela est même fait exprès, et permet une liberté dans la pratique . Ainsi le President de la République intervient parfois en dehors de ses « près-carrés ». Cette « liberté » est confortée par la révision constitutionnelle de 1962 qui consacre l’élection du Président au suffrage universel. Ainsi la légitimité est donné au President de la République car le premier souverain lui accorde directement, le principe de la Constitution mentionné a l’article 2 est pleinement satisfait « Un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».

        Il est donc acquis qu’en période de convergence des majorités, le President de la République soit l’élément triomphant du couple exécutif, il est nécessaire ainsi d’analyser le rôle du Premier ministre placé au second plan

B - Le Premier ministre : Un homme au second plan.

        Le Premier ministre même si il n’est pas prédominant assume tout de même une fonction très importante comme le mentionne l’article 20 de la Constitution « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », il est donc chargé aussi du bon fonctionnement de la République.

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