Les relations entre le président de la république et le premier ministre sous la 5ème république.

Président, premier ministre : duo, duel.

Introduction :

Le général de gaulle dans son discourt du 31 janvier 1964 disait : « il est normal que le président de la république et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes on ne saurait accepter une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’en est rien ». Dans ce discourt, l’homme qui était alors le président de la république française depuis 1959 montrait alors toute l’ambiguïté qui venait se mettre en place entre les deux têtes de l’exécutif jugé depuis longtemps déséquilibré au profit du président de la république sous la 5ème république. Il mettait en avant le fait qu’il est difficile d’établir une égalité parfaite entre le président de la république et le premier ministres lesquels ont des pouvoirs respectifs différents.

Le président de la république et le chef de l’état Français, il est la principale tête de l’exécutif et c’est lui qui dispose de l’autorité absolue puisqu’il détient la légitimité populaire que lui confère son élection. En effet, le président de la république est élu au suffrage universel dans un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il est irresponsable politiquement et pénalement pendant toute la durée de son mandat en vertu de l’article 68 de la constitution de 1958 et pour cela un certain nombre des actes qu’il est amené à effectuer son contresignés par le premier ministre ou le ministre concerné.

Le premier ministre, lui, n’est pas élu par le peuple mais nommé par le président de la république. De plus, en vertu de l’article 49 de la constitution, le premier ministre est responsable devant le parlement car on est dans un régime moniste.

On distingue le duo du duel dans le sens où dans un duel un esprit de compétition se met en place alors que dans le duo les acteurs vont agir en semble dans un but commun.

La question des fonctions et attributions de chacune des deux têtes de l’exécutif viennent se poser avec l’évolution des relations entre le président et le premier ministre sous la 5ème république. En effet ces relations vont évoluer avec l’apparition des cohabitations. En période de concordance des majorités c’est le président de la république qui dispose de pouvoirs supérieurs au premier ministre puisqu’il dispose de la légitimité populaire et détient le soutient du parlement représenté par son parti. Il n’en est pas de même en période de discordance, en effet, dans ce cas le régime redevient plus proche de la constitution et les attributions du premier ministre redeviennent proches de celles du président de la république puisqu’il a désormais plus de pouvoirs et c’est désormais avec le soutien du parlement qu’il peut agir. En période de discordance des majorités, le régime redevient moniste en vertu de la constitution et ainsi le président détient une plus large liberté d’agir puisqu’il ne peut pas être « révoqué » par le président de la république.

Au vu de l’évolution des relations entre les deux têtes de l’exécutif, on se demandera alors si le président de la république et le premier ministre viennent agir ensemble dans un but commun ou alors si ils sont en compétition.

En période de concordance des majorités, le président de la république et le premier ministre agissent main dans la main avec chacun des attributions respectives tandis que en période de discordances des majorités le premier ministre retrouve des pouvoirs et une véritable compétition entre les deux têtes de l’exécutif s’établit.

I) Le premier ministre, un « collaborateur » du président de la république.

Lorsqu’il avait qualifié de collaborateur son premier ministre, Nicolas Sarkozy illustrait alors les relations qui était établies entre le président de la république et le premier ministre lors des période de concordances des majorités. En effet le premier ministre est responsable pour le président de la république et peut par ailleurs intervenir dans l’action de celui-ci.

a) La mission du premier ministre subordonné à la volonté du président de la république.

En vertu de l’alinéa 1er de l’article 8 de la constitution du 4 octobre 1958, le président de la république nomme le premier ministre. Cette nomination, si elle est soumise à un conditionnement politique car elle doit respecter la majorité parlementaire qui en période de concordance des majorités est la même au sein de l’exécutif et au sein du législatif, elle n’est pour autant soumise à aucun conditionnement juridique. En effet, le président de la république peut, en période de concordance des majorités faire le choix de la personne qu’il veut mettre à la tête du gouvernement, dès lors, il choisit alors soit une personne qui fait partie de son parti politique pour assurer que celui-ci applique à la lettre les demandes du président de la république. Par ailleurs, il peut aussi parfois faire le choix d’un homme qui ne fait pas partie de son bord politique car il juge que ce choix lui permettra d’établir une politique plus large par exemple.

Dès lors qu’il est nommé, le premier ministre vient établir la politique qui lui est demandée. En effet si en vertu de l’article 21 de la constitution, « le premier ministre dirige l’action du gouvernement », il est néanmoins soumis aux décision du président qui est par exemple celui qui préside le conseil des ministres. Le premier ministre contresigne un certain nombre d’actes du président de la république comme les actes de l’article 8 alinéa 2 : la nomination des ministres, dans cette situation, le premier ministre propose e le président de la république dispose. Les actes des articles 10, 13, 14, 15 et 17 mais aussi un certain nombre d’autres articles.En période de concordance des majorités, c’est le président de la république qui dispose des pouvoirs les plus larges puisqu’u certain nombre de ses actes ne sont pas soumis au contreseing ministériel malgré l’irresponsabilité à laquelle il est soumis, ces actes sont alors le droit de référendum selon l’article 11, la dissolution de l’assemblée nationale selon l’article 12 ou encore les pouvoirs exceptionnels en vertu de l’article 16 ou encore l’article 18. Le premier ministre devient alors le « fusible » ou encore le « paratonnerre » du président de la république puisqu’il est responsable pour lui.

Avec la mise en place du quinquennat, on a des pouvoirs grandissants du président de la république qui veut désormais gouverner à la place du premier ministre, celui-ci

...