DROIT ADMINISTRATIF LE CRITERE UNIQUE

DROIT ADMIN TD

Galop 3 heures : samedi 25 novembre de 9h à Midi =) commentaire ou cas pratique =) cours de Monsieur Blanco

Mini galop : vendredi 1à novembre de 18h30 à 20h =) disserte ou commentaire =) plan détaillé =) Monsieur Blanco

Mini intérro : 30 minutes =) question de cours et 2 jurisprudence =) annoncé une semaine en avance.

Note de participation : qui inclus la participation écrite ou orale =) rendre au moins une copie dans les 10 séances

Méthode :

De la disserte : une phrase d’accroche, après on annonce le sujet, définition de tous les termes du sujet, après faire la délimitation du sujet, l’intérêt du sujet c’est à dire expliquer pourquoi d’un point de vue juridique, doctrinal ce sujet à un intérêt, la problématique, annonce du plan : il faut justifier le plan (une dizaine de ligne) car disserter c’est démontrer, après développement : jamais de verbe conjuguer, dès qu’on lit le titre une idée doit apparaitre, exemple : jamais un titre du genre : le pouvoir du juge administratif (ça c’est un intitulé), après le chapeau

Commentaire d’arrêt

:

Commente les décisions du conseil d’état,

on commence par une phrase d’accroche, référence de l’arrêt : du conseil d’état, en reprend les faits en résumant et qualifier les faits : exemple =) Auchan vaut mieux dire une société ou une personne morale de droit civil, la procédure, les thèses c’est à dire les arguments invoqués devant le juge : souvent écrit dans l’arrêt les moyens, après le problème de droit : la question  au quel le juge a répondu, après c’est la solution ce qui peut être une réponse du conseil d’état en droit, annonce du plan et justification du plan, après le développement. Ne jamais oublier les chapeaux, il faut citer l’arrêt dans toute les parties ; En suite transition.

Cas pratique :

Qualification juridique des faits, puis le syllogisme : ici c’est la jurisprudence : en vertu détailler les JP qui traite dans la majeure, puis la mineur: or l’espèce, par exemple : il y avait des troubles à l’ordres public… et la solution : donc … la JP doit être cité.

1. THEME : L’identification du D.A

Le D.A est un droit spécifique à l’administration, il y a deux approches : d’abord une approche organique c’est à dire qui organise, l’administration désigne les actions publiques, article 20 : le gouvernement dispose de l’administration ce qui signifie que seul les institutions en rapport avec le pouvoir exécutif pourront être qualifié d’administration, en englobe par toute les personnes privées car il faut croiser l’approche organique et matériel, en quoi se rapporte l’activité ce qui va permettre de gouverner et administrer. Gouverner faire des grand choix politique, administrer : c’est être au service de l’intérêt général et cette satisfaction d’intérêt général montre que les personnes privées peuvent administrer. Arrêt de 1938 Caisse primaire de protection: que les personnes privées peuvent exercer une activité administrative.  

Seul les activités de poursuite d’intérêt général qu’on exerce le D.A, c’est souvent la différence entre le droit de l’administration au sens large et le D.A qui présente des caractéristiques; deux grandes =

-autonome soit des prérogative exorbitant du droit commun, exemple : expropriation. Cette question d’autonomie est parfois remis en cause, aujourd’hui pour un auteur il y a une banalisation du D.A, que le D.A serait moins autonome que le droit privé. En effet même les activités de puissance publique n’échappe pas à la concurrence, exemple : une entreprise public qui exerce la puissance publique gérer comme une entreprise privée sera appliquer le droit commun

-Le caractère jurisprudentiel du D.A : il n’y a pas de codification du D.A pour garder sa souplesse, mais on a des ponts comme la codification de la propriété des personnes publiques. Certains des caractères ressort des droits exorbitant du droit commun, la liaison de la compétence et du fond affirmé dans l’arrêt Blanco : un droit spécial, l faut un juge spécial. Sous la révolution par les lois de 1790 : les juges ordinaires ne vont pas pouvoir juger les fonctions administratives ; dans un premier temps on pense aux administrateurs-juge qui va perdurer longtemps, c’est l’arrêt  CADOT de 1889 qui met fin à ça. Le JA au 19ème commence à élaborer ces lois exorbitant du droit commun et commence à l’appliquer.

Comment savoir qu’on applique le D.A ou droit commun : critère proposé par la doctrine pour identifier le D.A donc c’est le service public et puissance publique ce sera le D.A

Critère du D.A :

Si au 19ème la doctrine cherche a établir un critère c’est pour préserver l’autonomie et la compétence du JA

Acte d’autorité et acte de gestion : par LAFERRIERE pour justifier le cas où il y a le D.A = acte autorisé manifeste les prérogatives de puissance public et donc soumis au D.A à l’inverse les actes de gestions que peuvent prendre les personnes privées et donc qu’on peut soumettre au juge judiciaire.

Deux grandes théories du D.A : critère sur la théorie du D.A et le service public

Le critère de service public va être proposé comme critère unique par DUGUIT et dans la doctrine de DUGUIT il y a une équation qui est service public = D.A = juge administratif.

Les gouvernants doivent rechercher la solidarité sociale et pour ce faire ils doivent prendre en charge les activités de service public, il a une vision finaliste du D.A qui s’intéresse au but du D.A et pour lui ce but c’est le service public. DUGUIT et son école s’appuie sur l’arrêt BLANCO du 1873 = l’arrêt Blanco qui va déterminer les règles de la spécialité spécifique, c’est une fille qui se fait écraser par un camion , la responsabilité de l’état ne peut être régit par les principes spécifique du code civil, elle a des règles général qui sont ni générales ni absolue car le père de la fille voulait assigner en responsabilité l’état sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

...