Droit civil de la famille

Droit de la famille

Maître de conférence ; Sylvie Grunvald.

Voir biblio MADOC.

Le droit de la famille est une matière au cœur de l’opinion publique depuis notamment l’ouverture du mariage aux couples de même sexe le 17 mai 2013 par l’article 143-1 « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». L’année 2014 fut tout aussi ponctuée de débats avec des propositions de grandes lois autour de ce droit et des rapports vivement critiqués émis par des groupes de travail mis en place par le gouvernement. Notamment ;

• Rapport Rosenczveing (juge), janvier 2014. « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui… Dans l’intérêt même des adultes et de la démocratie. »
• Rapport A. Gouttenoire (Professeur des Universités), février 2014. « 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui. »
• Rapport du Haut Conseil de la famille (HCF), avril 2014. « Rupture familiales. Etats des lieux et propositions. »
• Rapport Juston (magistrats aux affaires familiales), avril 2014. « Médiation familiale et contrats de coparentalité ».
• Rapport Théry (anthropologue) et Leroyer (juriste), avril 2014. « Filiation, origines, parentalités. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle. »

L’intervention du droit dans ce domaine est sensible car la famille représente une valeur symbolique, spécifique. C’est à travers la famille que l’on apprend à vivre, que la vie est transmise. Par ailleurs, aussi la dimension sociétale dans les relations, les liens interpersonnels, interindividuels.

Dès lors, la vigilance est requise en droit de la famille pour proposer un cadre structurant pour la société et l’individu.

« Et Dieu créa la femme », compagne de l'homme : avec la femme, le couple, donc la famille, était né.

            La structure familiale, la cellule familiale, trouve sa source dans des temps immémoriaux.

            Historiquement, la famille est une constante de l’histoire des hommes, l’Histoire est, pour beaucoup une histoire de familles : la famille royale, les fameuses « cent familles » qui faisaient frémir les couches populaires françaises il y peu encore, par exemple.

$1 ; La ou les familles ?

Il n’y a pas de définition juridique, mais le terme famille va être utilisé. Ce sont des notions sociologiques, anthropologiques. Dès lors, difficultés pour les traduire juridiquement. Par exemple, le législateur a voulu inscrire le terme « inceste » dans le code pénal mais le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel cette loi car c’est une notion extrêmement difficile de traduire juridiquement ; que doit-on considérer comme inceste, quelles limites ?

Ainsi, « famille » est une notion complexe, multiple. A partir de là, plusieurs réalités s’observent et se présentent. C’est une notion polymorphe ; il y a plusieurs réalités.

Il y a une universalité de la famille mais pas d’universalité des formes de la famille. On retrouve en effet cette structure dans toutes les sociétés mais en revanche la façon dont on définit ce concept n’est pas le même partout.

Ce constat permet de donner une des explications sur la sensibilité de la famille à la réforme, à l’évolution. C’est un terrain qui est favorable, il y a place aux réformes et aux évolutions.

Plusieurs réalités qui s’articulent entre-elles.; Et selon Françoise Héritier ;

• Réalité sociale, sociologique.

Il y a une certaine unanimité dans toutes les études sociologiques pour souligner que la famille est un fait social majeur. La famille a très rapidement fait l’objet d’enquête et a été un objet de recherche extrêmement présent dans le développement des recherches sociales.

Auguste Lecomte « La famille est la cellule sociale élémentaire » au sein de la société. On parle également de « famille souche », encrage de la famille dans l’environnement social. Primauté de la famille dans la structure sociale. On trouverait – selon certains courants sociologiques - dans la famille les fonctions premières de sociabilités et puis des échanges économiques. En opposition, Levis Strauss énonce par sa vision que la famille n’est pas nécessairement la première structure, la première cellule sociologique.

La famille est finalement un élément structurel.

Par ailleurs, la famille est aussi un fait culturel, un phénomène « artificiel », c’est-à-dire qui se construit, qui n’est pas naturel.

On peut parler de familles conjugales, monoparentales, patriarcales, monogamiques, polygamiques… Selon les sociétés.

La famille, un objet naturel pour la sociologie

Famille : un corps intermédiaire naturel

Famille et état social (Tocqueville)

Organisation de la famille varie en fonction de l’état social environnant. Un état social démocratique fondé sur l’égalisation des conditions de vie et mobilité social accrue imprègne l’ensemble des institutions sociales. (De la démocratie en Amérique, 1840)

La famille : le véritable élément sociologique (Comte).

Volonté de définir un « régime domestique »grâce à la connaissance. La famille est « la source et l’élément de la société, mais la société exerce aussi une réaction sur elle ». La famille constitue en ce sens « le véritable élément sociologique », la moindre société. Les cas de pathologie domestique, sont des révélateurs de la normalité de la famille. Famille : entrée théorique pour observer le lien social.

La famille : image de la société (Le Play)

« La société se compose non d’individus isolés mais de familles ». La structure d’une société dépend du « régime de famille » sur lequel elle repose. La famille comme seule unité d’observation pertinente.

Les Ouvriers européens, 1855, étude de la famille ouvrière. Le budget familial comme moyen d’objectivation des activités de la famille. Le budget permet de comprendre le degré d’autonomie du groupe domestique. Etude de la fonction sociale de la famille et de sa place morale dans la société.

La famille : un fait social (Durkheim)

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