Licenciement femme enceinte

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Licenciement femme enceinte

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LICENCIMENT :

Faits :

Ma cousine kenza est une jeune mariée. Le 10 octobre 2017, elle a informé son employeur qu’elle était enceinte sans certificat médical. Son état de santé est préoccupant, elle est souvent absente aussi que l’employeur lui nitifie son licenciment le 15 janvier suivant, prétextant que ses absences désorganisent l’entreprise.

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Procédure à suivre :

L'employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail qui le lie à un salarié sans justification, sous peine de s'exposer à un contentieux judiciaire. Selon le motif de licenciement invoqué, la procédure suivie et les conséquences sur le salarié seront différentes. Dans le cadre de la présente, mon cas se focalisera sur la procédure de licenciement prévue en cas de faute grave.

Tout d’abord l’employeur a convoqué Kenza pour un entretien préalable, dont elle-même a choisi un salarié comme délégué lors de l’audition dans le délai de huit jours à compter la date de constatation de l’acte qui lui est imputé. Ensuite, un procès-verbal d’audition a été rédigé et signé par Kenza et son employeur, la lettre de licenciement a été remis à Kenza en mains propres par une lettre recommandée avec accusé de réception après les 48 heures suivant la décision de licenciement.

Quelques temps plus tard, ma cousine est allée voir son avocat. Il lui a expliquer que le Code du travail est très clair à ce sujet et que Le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse attesté par certificat médical ne peut en aucun cas être rompu ni pendant la période de grossesse ni durant les quatorze semaines suivant l'accouchement. 
D’autre part, dans le cas où la salariée n’ayant pas encore attesté de sa grossesse par certificat médical venait à être licenciée, elle peut, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du licenciement, justifier de son état par l'envoi d'un certificat médical par lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur afin de faire annuler ledit licenciement.   

Par chance, Kenza était à son deuxième jours après avoir reçu la lettre de licenciement, elle décide donc d’envoyer un certificat médical pour justifier ses absences par une lettre recommandée avec accusé de réception a son employeur pour annuler son licenciement.

Monsieur Prénom Nom

Adresse

Code Postal Ville

                                                                                     Monsieur

                                                                                  Fonction

                                                                                Adresse

                                                                                            Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : contestation du licenciement d’une femme enceinte

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par une lettre datée du (précisez la date), vous me faites part de votre décision de me licencier en raison de (précisez).

Or, comme l’atteste le certificat médical ci-joint, je suis enceinte.

D’autre part mon congé maternité s’effectuera du (précisez la date) au (précisez la date).

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