Le parlement et les révisions constitutionnelles

BERLAND Stella

Td droit public séance 3

La révision constitutionnelle sous la Ve république

Premièrement l’auteur commence à rappeler que l’initiative est limitée, qu’elle ne peut être prise que par une personne en particulier. Mais que la constitution de la Ve république a rendu possible sa révision avec un certain formaliste non insurmontable, qui se révèle comme être assez facile finalement.  

Ensuite il précise que la révision s’avère être la mise en œuvre du pouvoir constituant dériver avec la possibilité de modifier de manière suspente la Constitution. Et précise par la suite que cette possibilité de révision ponctuelle est devenue presque permanente, il va la qualifier de « logique révisionniste ».

Pour Dimitri Georges Lavroff, la France voit dans la Constitution une logique fondatrice de la société : elle est fondamentale et sacrée. Contrairement à la vision Américaine nettement moins sacrée. Malgré tout la France n’hésite pas à enchainer les révisions, c’est pourquoi dans le texte, une distinction est faite entre celles que l’auteur qualifie de « réfléchis », « nécessaires » avec celles qui qualifie de « révisionnistes » qui sont non nécessaires.

Ainsi celles réfléchis ce sont arrêtées avec le président Chirac et constituent pour lui des révisions avec un réels impact sur la lecture de la Constitution, comme exemple le passage du mandat (2 octobre 2000), ouverture de la saisine de 1974 (passage à un état de droit, faire entendre la minorité), passage de l’élection du président au suffrage universelle (1962), le 23 juillet 2008 avec l’ouverture de la QPC modifiant ainsi 45 articles de la constitution. A l’inverse, les autres ne sont que des « spectacles politiques » souvent mener par des comités d’experts qui donnent lieu à des publications livrées aux médias. On peut donc les qualifier de médiatiques et ne servent que qu’a expliquer et permettre le succès du président du moment, c’est le gout du moment. Comme exemple avec l’intégration de la charte de l’environnement dans le bloc de Constitutionnalité, la constitutionnalisation de la prohibition de la peine de mort ou avec l’insertion de la parité homme et femme. C’est un mal français, on annonce la révision de la Constitution comme un remède miracle permettant de régler la crise du moment. Comme sous la présidence de Hollande lors des attentats ou celui-ci voulait intégrer la déchéance de la nationalité, pourtant impossible à la vue des conventions européennes signées qui sont en contradiction avec ceci.

Pour l’auteur la constitution française est un simple instrument au service d’une politique politicienne, ainsi la stabilité de la Constitution est fondamentale et essentielle. Comme la Constitution coutumière anglaise ou américaine avec ses seulement 7 articles se révélant comme être brèves et générales.

La constitution de 1958 est rendue comme incohérente, c’est un corps malade du fait de ses multiples ajouts : on ne sait plus si c’est un régime présidentiel ou parlementaire.  L’auteur reconnait que à chaque fois les réformes sont bien menées, juridiquement elles ont une vraie qualité technique mais restent tout de même inutiles.

Ainsi l’intégration de la France dans l’union européenne a aussi jouer un rôle majeur dans les révisions de la Constitution. Le document conclue sur l’espérance que ce fait l’auteur dans une constitution à l’avenir plus sage et modeste.

Le président à l’immunité pénal limité à son mandat.

• Il a la seule responsabilité politique

« il est choquant qu’un organe politique décide la destitution alors qu’elle aurait été plus régulièrement engagé par un organe juridictionnelle »

•  Nguyen Van Thong, La procédure de révision de la Constitution de 1958, JCP G n°18 du 6 mai 1992, doctrine 3582

• La documentation française année 2008, Les révisons constitutionnelles sous la 5e république

• Pascal Jan, La constitution de la 5 e république, éditeur la documentation française

• Anne Levaoe, La révision du 23 juillet 2008 : temps et contretemps, RFD consti, du 1 avril 2009

• Pierre Esplugas, La 5 e république n’est pas celle que l’on croit, Gazette du palais, 2 octobre 1958

Sites :

• Conseil constitutionnelle
• Site de l’assemblée nationale
• De la documentation française en ligne

Conseil :

• Professeur Gicquel, droit constitutionnelle et institutions politiques 

La procédure de la loi constitutionnelle du 9 mai 2018 en est au point mort, car en effet le 4 février 2019 une question est posée au gouvernement. Il se demande quel est le calendrier de ce nouveau projet de loi constitutionnelle ? A l’heure d’aujourd’hui la réponse est toujours en attente.

Les prochaines étapes de ce nouveau projet de loi sont la navette parlementaire. En effet le projet de loi est tout d’abord confié à l’assemblée nationale, ensuite au Sénat. S’il vote aux mêmes termes le projet sera soumis au congrès, s’il ne vote pas aux mêmes termes il sera resoumis à l’assemblée nationale. Si le vote n’est toujours pas concluant le Sénat revote. Ainsi après ce long basculement entre l’assemblée nationale et le Sénat un commission mixte paritaire est mise en place. Chargée de trouver un compromis, la commission mixte paritaire est composée de 7 sénateurs et 7 députés (Art 45 de la constitution). Si un compromis est trouvé le projet de loi ira directement au congrès, sinon un des deux sera amené à statuer.

Ainsi ce projet de loi a peu de chance d’aboutir car il lui faudrait un consensus entre les partis politiques, aucun n’a la majorité des 3/5 permettant l’adoption direct de cette nouvelle loi sur une démocratie plus stable et responsable.

Dissertation : 

Le parlement et les révisions de la constitution sous la Ve république

Depuis 1958, date de la constitution française de la Ve république 20 révisions constitutionnelles ont eu lieux en France. Laissant sous-entendre une certaine capacité d’adaptation aux évolutions de la société, des institutions qui nous gouvernent.

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